Contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques lot 1 chaufferie gaz naturel et lot 2 sous-stations de chauffage urbain

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Lot no1 : Chaufferies Gaz Naturel.
Ce lot concerne 13 chaufferies indépendantes au gaz naturel.
Lot no2 : Sous-Stations de chauffage urbain.
ce lot concerne un ensemble de bâtiments et chaufferies (13 chaufferies existantes) raccordées au réseau urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350314
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Mode de passation : appel d'offres Ouvert en application des articles 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005 Unité monétaire : l'euro Justifications à produire pour le jugement des candidatures : Conformément au règlement de la consultation En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique. Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Renseignements d'ordre technique : ITC - 1a bd arthur michaud - 13015 Marseille Tel : +33 491988192 Renseignements d'ordre administratif : Terres du Sud Habitat services marchés et contrats publics 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer Tél. : +33 494110701 Fax +33 494110756. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur Général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1 : Chaufferies Gaz Naturel.
Ce lot concerne 13 chaufferies indépendantes au gaz naturel.
Lot no2 : Sous-Stations de chauffage urbain.
ce lot concerne un ensemble de bâtiments et chaufferies (13 chaufferies existantes) raccordées au réseau urbain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaufferie gaz naturel
Brève description: Ce lot concerne 13 chaufferies indépendantes au gaz naturel
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sous-Stations de chauffage urbain
Brève description:
Ce lot concerne un ensemble de bâtiments et chaufferies (13 chaufferies existantes) raccordées au réseau urbain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles Dc2), et les références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir règlement de consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses/EPRD).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant
Nom: Terres du Sud Habitat
Point de contact: Service marchés et contrats publics
M. le directeur général
Téléphone: +33 494110746 📞
Fax: +33 494110756 📠
Téléphone: +33 494110709 📞
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation : appel d'offres Ouvert en application des articles 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005
Unité monétaire : l'euro
Justifications à produire pour le jugement des candidatures : Conformément au règlement de la consultation
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique.
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Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre technique : ITC - 1a bd arthur michaud - 13015 Marseille Tel : +33 491988192
Renseignements d'ordre administratif : Terres du Sud Habitat services marchés et contrats publics 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer Tél. : +33 494110701 Fax +33 494110756.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur Général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié ;
Source: OJS 2014/S 198-350314 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 817 713,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061825
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350314
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée fixée de 60 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Unité monétaire: euro. Langue: français. Marché nº 2015-02 lot 1 chaufferie gaz naturel notification du marché le 29.1.2015. Marché nº 2015-03 lot 2 sous-stations de chauffage urbain notification du marché le 29.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 A, annonce nº 203 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Centre Cote d'Azur 1662 RD 6007 Azur Buro
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06272
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Nom: Circal
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Pau Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 036-061825 (2015-02-17)
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