contrat de performance énergétique : Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, des illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore et des mises en lumière de la Ville de saint pierre des corps

Commune de Saint Pierre des Corps

conception, Réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif extérieur, d'illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie de la Ville de saint pierre des corps (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des marchés publicsle Marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché comporte des objectifs de performance en termes de d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.La mission comprend l'ensemble des prestations de reconstruction et de maintenance des installations visant à économiser l'énergie.Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de saint pierre des corps se compose de- 3 913 foyers d'éclairage public- 84 armoires de commande- 16 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore- 145 motifs d'illuminations festives- 4 installations sportives extérieures éclairées.Pour information, le montant global du précédent marché de 6 années est de 2 869 560,09 euros (T.T.C.) (hors révision, hors actualisation et hors coût de l'énergie)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Pierre des Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République – BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr 🌏
Téléphone: +33 247634343 📞
Fax: +33 247634300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321478
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sa candidature, et inversement ou sous format papier, il peut être retiré à l'adresse suivante : ville de Saint-Pierre-Des-Corps -service voirie et réseaux divers - 1 avenue Robespierre 37700 Saint-Pierre-Des-Corps téléphone : +33 247634430 - télécopie : +33 247634400 courriel : vrd@mairie-stpierredescorps.fr justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif : la collectivité n'est pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du code des marchés publics. Informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics) : la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. Complément à la rubrique Iv.1.2 : modalités d'ouverture des candidatures : les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés. Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables. Conditions de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (rc1). Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conception, Réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif extérieur, d'illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore et de mise en lumière du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie de la Ville de saint pierre des corps (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du Code des marchés publics
le Marché est conclu à prix forfaitaire.
Le marché comporte des objectifs de performance en termes de d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.
La mission comprend l'ensemble des prestations de reconstruction et de maintenance des installations visant à économiser l'énergie.
Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de saint pierre des corps se compose de
- 3 913 foyers d'éclairage public
- 84 armoires de commande
- 16 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore
- 145 motifs d'illuminations festives
- 4 installations sportives extérieures éclairées.
Pour information, le montant global du précédent marché de 6 années est de 2 869 560,09 euros (T.T.C.) (hors révision, hors actualisation et hors coût de l'énergie)
Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: VRD2014/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de saint-pierre-des-corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- pièce 2 : une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- pièce 3 : extrait kbis du candidat
- pièce 4 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièce 5 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
-Pièce 6 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
- Pièce 7 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- pièce 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- pièce 9 : déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- pièce 11 : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- pièce 12 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- pièce 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- pièce 14 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Pièce 15 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- pièce 16 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii 1° du Code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 5. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :
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1) capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés (60 points)
- liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public (30 points)
- capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (15 points)
- moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (15 points)
2) capacités financières analysées au regard des documents demandés (40 points)
- capacité au regard du chiffre d'affaires global (20 points)
- capacités au regard du montant des fonds propres concernant les prestations, auxquelles se réfère le contrat, au cours de 3 derniers exercices. (20 points)
Date d'envoi des invitations: 2014-11-17 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la reconstruction au regard du schéma directeur de rénovation, du programme de rénovation, des matériels proposés, ..
2. Économies d'énergie
3. Qualité de service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative, des délais d'intervention, ..
4. Coûts des prestations au regard de la gestion de l'affaire, de l'énergie, du fonctionnement, de l'investissement
5. Qualité de la note méthodologique en termes de développement durable
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Saint-Pierre-Des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République BP 357
Code postal: 37700
Point de contact: Véglia Laurence
Téléphone: +33 247634430 📞
Courrier électronique: vrd.veglia@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Fax: +33 247634400 📠
Nom: ville de saint-pierre-des-corps
Adresse postale: 1 rue robespierre
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Point de contact: Service voirie
Téléphone: +33 0247634430 📞
Courrier électronique: vrd@mairie-stpierredescorps.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UpYRKb2YCw 🌏
Adresse postale: 34, Avenue de la République BP 357
Point de contact: Secrétariat général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UpYRKb2YCw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VRD2014/2
Informations complémentaires
le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur :
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sa candidature, et inversement
ou sous format papier, il peut être retiré à l'adresse suivante : ville de Saint-Pierre-Des-Corps -service voirie et réseaux divers - 1 avenue Robespierre 37700 Saint-Pierre-Des-Corps
téléphone : +33 247634430 - télécopie : +33 247634400
justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif :
la collectivité n'est pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du code des marchés publics.
Informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics) :
la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
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Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
Complément à la rubrique Iv.1.2 :
modalités d'ouverture des candidatures :
les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
Afficher plus
Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures :
les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (rc1).
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.
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- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
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- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 182-321478 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 354 689,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307064
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321478
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 181 A, annonce n° 109 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Citelum ZI Bois de la Plante, rue de la Vallière
Adresse postale: 7 rue de la Distillerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique,
Afficher plus
— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
Afficher plus
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2015/S 168-307064 (2015-08-27)
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