Contrat de performance énergétique, conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine de la ville de Provins

Ville de Provins

Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif extérieur, signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie de la Ville de Provins (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du code des marchés publics.Le marché est conclu à prix forfaitaireLe marché comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.La mission comprend l'ensemble des prestations de reconstruction et/ou de maintenance des installations visant à économiser l'énergie et réduire le coût de la maintenance des installations.— conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public,— conception, réalisation et maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore,— réparation et maintenance des installations d'éclairage sportif,— réparation et maintenance des installations existantes d'éclairage du patrimoine,Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de Provins se compose de:— 2 711 foyers d'éclairage public et de mises en lumière,— 75 armoires de commande.La ville de Provins possède:— 7 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439312
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif la collectivité n'est pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du code des marchés publics. Informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics). La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. Complément à la rubriqUE IV.1.2 Modalités d'ouverture des candidatures Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés. Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables. 4. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes: Support papier: Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Provins contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs, à l'adresse suivante: Ville de Provins 5 place du Maréchal Leclerc CS 60405 77487 Provins Cedex À l'attention de M. le député-maire Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le service est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés. L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 2 exemplaires sous format Cd ou un Dvd ou support électronique équivalent. Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions: Contrat de performance énergétique. Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine de la Ville de provins. «ne pas ouvrir» Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Envoi dématérialisé: Forme de la transmission: Le candidat souhaitant remettre son offre par voie dématérialisée devra la transmettre de la manière suivante: L'offre sera constituée des documents demandés et sera transmise sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: rtf, doc, xls, pdf. Les fichiers Excel en format ".Xls" devront être communiqués avec les formules de calcul; les prix seront arrondis au format d'affichage demandé pour ne pas engendrer de problèmes d'arrondi dans les calculs et notamment les totaux. Les intitulés des fichiers doivent être clairement compréhensibles. Le format d'enregistrement correspond à l'une des extensions de formats mentionnés ci-dessus. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans le présent règlement de consultation. Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le soumissionnaire devra tenir compte des indications suivantes: Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents «papier» diffusés dans le même cadre. Signature électronique: Les offres, transmises par voie électronique, sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de la commune accessible à l'adresse https://www.achatpublic.com/ et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive européenne n° 1999/93/ce, des articles 13161 et 13164 du code civil et du décret n° 001272 du 30 mars 2001. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plateforme de gestion des marchés publics accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique «Autorités de certification acceptées». Si un groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de Co-Signature est disponible sur le site www.achatpublic.com. Remise de l'offre dématérialisée: Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur le site et doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre, signent puis envoient les réponses. Les plis électroniques doivent impérativement être déposés sur le site www.achatpublic.com avant la date limite de réception des plis. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Les renseignements d'ordre administratifs ou techniques devront être adressés à: Ville de Provins 5 place du Maréchal Leclerc CS 60405 77487 Provins Cedex Téléphone +33 164603838 Télécopieur +33 164603827 À l'attention de: M. Christian Jacob – député-maire Courriel: david.lebon@mairie-provins.fr Avec copie par courrier électronique, à: HEXA Ingénierie 670 rue Jean Perrin – ZI Douai-Dorignies BP 50101 – 59502 Douai Cedex. Téléphone +33 327974288 Télécopie +33 327960131 À l'attention du service éclairage public Courriel: environnement@hexa-ingenierie.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif extérieur, signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine avec suivi et gestion d'énergie de la Ville de Provins (la fourniture de l'énergie est exclue du présent marché).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-ii du code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix forfaitaire
Le marché comporte des objectifs de performance en termes d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.
La mission comprend l'ensemble des prestations de reconstruction et/ou de maintenance des installations visant à économiser l'énergie et réduire le coût de la maintenance des installations.
— conception, réalisation et maintenance des installations…
… d'éclairage public,
… de signalisation lumineuse tricolore,
— réparation et maintenance des installations d'éclairage sportif,
— réparation et maintenance des installations existantes d'éclairage du patrimoine,
Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de Provins se compose de:
— 2 711 foyers d'éclairage public et de mises en lumière,
— 75 armoires de commande.
La ville de Provins possède:
— 7 carrefours équipés en signalisation lumineuse tricolore.
Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: 2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pièce 3: extrait kbis du candidat,
— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
— pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pièce 15: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité financera le marché sur leurs ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la reconstruction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 5. Cette fourchette a été fixée en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
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Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
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— capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés (70 points),
— liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public (30 points),
— capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (20 points),
— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (20 points),
— capacité financières analysées au regard des documents demandés (30 points),
— capacité au regard du chiffre d'affaires global (15 points),
— capacités au regard du montant des fonds propres concernant les prestations, auxquelles se réfère le contrat, au cours de 3 dernières exercices. (15 points).
Date d'envoi des invitations: 2015-02-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/01
Informations complémentaires
Justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif la collectivité n'est pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du code des marchés publics.
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Informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics).
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
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Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
Complément à la rubriqUE IV.1.2
Modalités d'ouverture des candidatures
Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.
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Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.
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4. Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.
Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes:
Support papier:
Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Provins contre récépissé avant les dates et heures précisées à la page de garde, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs, à l'adresse suivante:
Ville de Provins
5 place du Maréchal Leclerc
CS 60405
77487 Provins Cedex
À l'attention de M. le député-maire
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le service est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.
L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 2 exemplaires sous format Cd ou un Dvd ou support électronique équivalent.
Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions:
Contrat de performance énergétique.
Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine de la Ville de provins.
«ne pas ouvrir»
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
Envoi dématérialisé:
Forme de la transmission:
Le candidat souhaitant remettre son offre par voie dématérialisée devra la transmettre de la manière suivante:
L'offre sera constituée des documents demandés et sera transmise sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: rtf, doc, xls, pdf. Les fichiers Excel en format ".Xls" devront être communiqués avec les formules de calcul; les prix seront arrondis au format d'affichage demandé pour ne pas engendrer de problèmes d'arrondi dans les calculs et notamment les totaux.
Afficher plus
Les intitulés des fichiers doivent être clairement compréhensibles.
Le format d'enregistrement correspond à l'une des extensions de formats mentionnés ci-dessus.
Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans le présent règlement de consultation.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le soumissionnaire devra tenir compte des indications suivantes:
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents «papier» diffusés dans le même cadre.
Signature électronique:
Les offres, transmises par voie électronique, sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de la commune accessible à l'adresse https://www.achatpublic.com/ et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive européenne n° 1999/93/ce, des articles 13161 et 13164 du code civil et du décret n° 001272 du 30 mars 2001. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plateforme de gestion des marchés publics accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique «Autorités de certification acceptées». Si un groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de Co-Signature est disponible sur le site www.achatpublic.com.
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Remise de l'offre dématérialisée:
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur le site et doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre, signent puis envoient les réponses. Les plis électroniques doivent impérativement être déposés sur le site www.achatpublic.com avant la date limite de réception des plis.
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Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Les renseignements d'ordre administratifs ou techniques devront être adressés à:
Téléphone +33 164603838
Télécopieur +33 164603827
À l'attention de: M. Christian Jacob – député-maire
Avec copie par courrier électronique, à:
HEXA Ingénierie
670 rue Jean Perrin – ZI Douai-Dorignies
BP 50101 – 59502 Douai Cedex.
Téléphone +33 327974288
Télécopie +33 327960131
À l'attention du service éclairage public
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la Région Île-de-France – Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.
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— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
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— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 248-439312 (2014-12-19)
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