contrat de maintenance preventive et corrective des appareils elevateurs des hopitaux universitaires Henri Mondor

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

la présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des HUHM : h. Mondor, a. Chenevier, e. Roux, joffre, dupuytren, g.clemenceau sur les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
- hôpital Henri Mondor, situé au 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil.
- Hôpital Albert Chenevier, situé au 40 rue de Mesly, 94010 Créteil.
- Hôpital Emile Roux, situé au 1 avenue de Verdun, 94450 Limeil-Brevannes.
- Hôpital Joffre-Dupuytren situé au 1 rue Eugène Delacroix, 91211 Draveil.
- Hôpital Georges Clemenceau, situé au 1 rue Georges Clemenceau, 91750 Champcueil.
L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
La consultation comporte 1 lot: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs. Ce lot se décompose en deux parties :
- prestations récurrentes à prix global et forfaitaire.
- Prestations ponctuelles à bons de commande pour lesquelles, le montant des commandes que les HUHM sont susceptibles d'adresser sont : Sans minimum de commande
- avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT/1 an. Sans minimum de commande
avec un maximum de commande de 1 200 000 EUR HT/4 ans
les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210169
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 01-01-2015. En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra être renouvelé trois fois par période de 1 année, par décision écrite du Maître d'ouvrage. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les HUHM se réservent la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires au titulaire pour la réalisation de prestations similaires. (Article 35-ii-6 du code des marchés public). La visite de l'ensemble des sites, pendant le délai de publication, est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Par site, il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle. Lors de la visite des sites, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison. A l'issue de ces visites, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite du site, dont le modèle est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation. Date limite des questions des candidats : le 22.8.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des HUHM : h. Mondor, a. Chenevier, e. Roux, joffre, dupuytren, g.clemenceau sur les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
- hôpital Henri Mondor, situé au 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil.
- Hôpital Albert Chenevier, situé au 40 rue de Mesly, 94010 Créteil.
- Hôpital Emile Roux, situé au 1 avenue de Verdun, 94450 Limeil-Brevannes.
- Hôpital Joffre-Dupuytren situé au 1 rue Eugène Delacroix, 91211 Draveil.
- Hôpital Georges Clemenceau, situé au 1 rue Georges Clemenceau, 91750 Champcueil.
L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
La consultation comporte 1 lot: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs. Ce lot se décompose en deux parties :
- prestations récurrentes à prix global et forfaitaire.
- Prestations ponctuelles à bons de commande pour lesquelles, le montant des commandes que les HUHM sont susceptibles d'adresser sont : Sans minimum de commande
- avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT/1 an. Sans minimum de commande
avec un maximum de commande de 1 200 000 EUR HT/4 ans
les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HMN14-T14-SERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hopitaux universitaires Henri Mondor, 94000 Créteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
Chaque candidat formule sa candidature en produisant : 1 - si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire - 2 - imprimé Dc1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. L'Imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire. 3 - imprimé DC 2 ou équivalent. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 4 - la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation. 5 - une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et décennale. 6 - un extrait K bis. 7 - pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 8 - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. 9 - un RIB ou un Rip
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En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 1 à 9, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax.
Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.
La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
Chaque candidat formule son offre en produisant : 1 - l'Acte d'engagement (Ae) complété. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. En TROIS exemplaires dont un portant la mention " Original " 2 - le Bordereau de prix unitaire (Bpu) sur support papier, en TROIS exemplaires dont un portant la mention " Original ". 3 - le Bordereau de prix unitaire (Bpu) sur clé USB ou Cd.Rom exploitable. 4 - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). 5 - le mémoire technique indiquant au minimum : Par site, les prestations exécutées au titre de la prestation récurrente. Par site, les CV et références similaires des personnes désignées pour l'exécution du marché. Le nombre d'appareils en gestion par technicien (jour, soir, nuit, weekends, jours fériés etc...). Les performances en matière de protection de l'environnement.6 - le Cahier des Clauses Techniques particulières parafé et signé. 7 - le Cahier des Clauses Administratives particulières parafé et signé
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la modification du bordereau de prix unitaires entraine la non-conformité de l'offre.
Les documents des points 1 à 5 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre.
En cas d'absence des documents 6 à 7, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des offres par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article " Constitution de l'offre - candidature " du présent document.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financiere : Prix de la prestation récurrente - 30 points. Analyse du BPU suivant scénario - 30 points (60)
2. valeur technique : Mémoire présentant par site les prestations exécutées au titre de la prestation récurrente - 20 points. Mémoire présentant par site les CV et références similaires des personnes désignées pour l'exécution du marché - 10 points .Nombre d'appareils en gestion par technicien (jour, soir, nuit, weekends, jours fériés etc...) - 5 points. Performances en matière de protection de l'environnement - 5 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Henri Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des investissements - bureau des marchés travaux
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
Nom: Hôpital Albert Chenevier
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point de contact: Cellule unique des marchés, bâtiment Chaptal, 1er étage
Françoise Beaumont/Marie-Annick Liger
Adresse postale: 40 rue de Mesly
Point de contact: Mmes Françoise Beaumont/Marie-Annick Liger
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F12NMF1mlu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN14-T14-SERV
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 01-01-2015. En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra être renouvelé trois fois par période de 1 année, par décision écrite du Maître d'ouvrage. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Les HUHM se réservent la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires au titulaire pour la réalisation de prestations similaires. (Article 35-ii-6 du code des marchés public).
La visite de l'ensemble des sites, pendant le délai de publication, est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Par site, il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle.
Lors de la visite des sites, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison.
A l'issue de ces visites, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite du site, dont le modèle est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation.
Date limite des questions des candidats : le 22.8.2014 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 118-210169 (2014-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs