Contrat de licences et services associés autour des suites logicielles systèmes et bureautiques

Conseil général des Hautes-Pyrénées

la présente consultation concerne le renouvellement et l'acquisition de licences d'utilisation des logiciels bureautiques et systèmes au Conseil général des Hautes-Pyrénées. Le Conseil Général souhaite en outre avoir la possibilité de bénéficier d'une hot-line et divers services associés ainsi que de pouvoir commander des prestations d'assistance et d'expertise si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCC

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071026
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. A titre indicatif le volume attendu de commandes sur 3 ans est de 750 000 EUR (HT). Prix ferme pour les licences et la la maintenance des licences. Prix révisables pour l'assistance et les prestations. Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: F14IF005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification d'agrément aux suites logicielles commercialisées. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC.

- Les licences seront facturées et payées annuellement selon le contrat initial ou aprés commande du différentiel installé en cours d'année civile.

- Les formations et prestations complémentaires seront facturées à 100 % au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : Exhaustivité de l'offre en termes de méthodologie et de prestations d'accompagnement (8)
4. Valeur technique : Démarche proposée pour la gestion des licences des collèges (22)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction de l'administration et des finances, service commande publique, 11 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14IF005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 043-071026 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213479
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071026
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 42 B, annonce nº 213 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: exhaustivité de l'offre en termes de méthodologie et de prestations d'accompagnement (8)
4. Valeur technique: démarche proposée pour la gestion des licences des collèges (22)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos – BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 120-213479 (2014-06-23)

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