Contrat de licences et services associés autour des logiciels Microsoft
Ville de Wattrelos
La présente consultation concerne le renouvellement des abonnements OFFICE 365, dont dispose la Ville de Wattrelos au travers de son accord entreprise.
La ville souhaite, en outre, avoir la possibilité de bénéficier d'une prestation d'assistance et d'expertise si nécessaire.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Comparex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-17 | Avis de marché |
| 2015-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: place Jean Delvainquière, Hôtel de Ville, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816443 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434409
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14S0027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lillt.tribunal-dministratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 246-434409 (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: place Jean Delvainquière, Hôtel de Ville, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816443 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434409
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Forme du marché
La consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Dans le cas présent, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.cdg59.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.cdg5962.fr
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— pdf,
— dwf,
— excel à partir de la version office 97,
— wORD à partir de la version office 97,
— rar,
— zip,
— dwg.
Chaque pièce, pour laquelle une signature est exigée, doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas la valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: M. Pierre Menet – DGFAM pôle marchés publics
Téléphone +33 320816443 – fax +33 320816651
Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr
pierre.menet@ville-wattrelos.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Erik Baert
Adresse: direction informatique – Hôtel de Ville
BP 30109
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone +33 320816525
Courriel: erik.baert@ville-wattrelos.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des abonnements OFFICE 365, dont dispose la Ville de Wattrelos au travers de son accord entreprise.
La ville souhaite, en outre, avoir la possibilité de bénéficier d'une prestation d'assistance et d'expertise si nécessaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat:
— liste de références pour des prestations de même nature réalisées depuis moins de trois ans ou en cours de réalisation qui précisera les montants, dates et destinataires publics ou privés,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certification d'agrément aux suites logicielles commercialisées, de type LSP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
Forme du marché
La consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Dans le cas présent, il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.cdg59.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— pdf,
— dwf,
— excel à partir de la version office 97,
— wORD à partir de la version office 97,
— rar,
— zip,
— dwg.
Chaque pièce, pour laquelle une signature est exigée, doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas la valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: M. Pierre Menet – DGFAM pôle marchés publics
Téléphone +33 320816443 – fax +33 320816651
Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Erik Baert
Adresse: direction informatique – Hôtel de Ville
BP 30109
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone +33 320816525
Courriel: erik.baert@ville-wattrelos.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lillt.tribunal-dministratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 246-434409 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146155
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434409
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Comparex
Adresse postale: 48 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92791
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@comparex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 082-146155 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146155
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434409
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 245 B, annonce n° 206 du 20.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Comparex
Adresse postale: 48 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92791
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@comparex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 082-146155 (2015-04-23)
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