Contrat d'exploitation technique des installations thermiques de type MTI

Promelia

Fourniture d'énergie, l'entretien et le dépannage d'une partie des installations de production collective de chauffage et d'eau sanitaire, propriété de Promélia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les résidences propriétés de Promélia, objet du contrat, sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Promélia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: ccassan@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313015
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie, l'entretien et le dépannage d'une partie des installations de production collective de chauffage et d'eau sanitaire, propriété de Promélia.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration du candidat DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et DC6.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois.
La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2).
Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2).
Situation économique et financière:
Note sur la situation financière du candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste d'au plus 5 références de nature comparable au contrat envisagé. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée.
Moyen humain et technique.
Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le contrat concerné.
Certificats de qualification professionnelle.
Organigramme nominatif de l'unité chargée de réaliser la prestation,
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement prendra de préférence la forme d'un groupement conjoint solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Equature, 1 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon
Cassan Cyril
Nom: Vintech
Adresse postale: 3 rue de Mailly
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Nom: Marchésonline
Adresse postale: 17 rue d'Uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Nom: Equature
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
I. 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Afficher plus
Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Afficher plus
La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2014/S 177-313015 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 334,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150067
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313015
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'appel d'offres ouvert initial a été déclaré infructueux le 14.11.2014 puis relancé en marché négocié sans publicité avec mise en concurrence, seuls ont participé à la négociation les 2 candidats admis à présenter une offre lors de l'appel d'offres ouvert.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 33 place Ronde
Commune postale: Paris La Défense Cedex 81
Code postal: 92981
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cyril Cassan

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
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Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Source: OJS 2015/S 084-150067 (2015-04-27)
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