Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS – commande groupée

Commune de Saint-Genis-Laval

L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude, sanitaire et de climatisation avec fourniture de combustible.
Les différents types de prestations sont:
P1 Énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour des sites définis (production, distribution et émission).
P3 Garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques sur site. Le P3 sera de type GTR (Garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Saint-Genis-Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite et la maintenance de 44 bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau, BP 80
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis-Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: +33 478868264 📞
Fax: +33 478868262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253318
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché se présente sous la forme d'une commande groupée entre la Ville de Saint-Genis Laval et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Genis Laval. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude, sanitaire et de climatisation avec fourniture de combustible.

Les différents types de prestations sont:

P1 Énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

P2 Maintenance: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour des sites définis (production, distribution et émission).

P3 Garantie totale: prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques sur site. Le P3 sera de type GTR (Garantie totale avec répartition).

Description des options:

Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture et la gestion de combustible gaz nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Cette prestation est à chiffrer en plus de la prestation de base. La remise d'une offre détaillée pour ce poste est obligatoire.

Numéro de référence: 14TECH10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Genis Laval, 69230 Saint-Genis Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé DC1 dûment complétée et signée ou équivalent,

— déclaration du candidat établie au moyen de l'imprimé DC2 dûment complétée et signée ou équivalent ou à défaut de cet imprimé: la ou les déclarations sur l'honneur datées et signées justifiant des éléments demandés dans le règlement de la consultation.

La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Les attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée compte tenu du mémoire technique remis par chaque opérateur) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Genis Laval
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Commune postale: Saint-Genis Laval Cedex
Contact
Point de contact: M. Roland Crimier
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TECH10
Informations complémentaires

Le marché se présente sous la forme d'une commande groupée entre la Ville de Saint-Genis Laval et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Genis Laval.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Nom: Comité consultatif de règlement amiable en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, no291545 Société Tropic Travaux Signalisation,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est pas ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 141-253318 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 681,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443148
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253318
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 A, annonce n° 198 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Genis-Laval, 69230 Saint-Genis-Laval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Saint-Genis-Laval

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative);

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, no291545 Société Tropic Travaux Signalisation;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est pas ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité);

Source: OJS 2014/S 249-443148 (2014-12-22)

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