contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Villefranche-Sur-Mer

Ville de Villefranche-sur-Mer

contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant notamment l'entretien, la conduite et la maintenance des bâtiments listés en annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex énergies Alpes-Maritimes

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: La Citadelle – BP 7
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332127
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant notamment l'entretien, la conduite et la maintenance des bâtiments listés en annexe

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 06/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire communal, 06236 Villefranche-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature par formulaire Dc1 ; Déclaration du candidat par formulaire Dc2. A cette déclaration seront joints, le cas échéant, le ou les jugements relatifs au redressement judiciaire.

Ce document Dc2 contiendra notamment une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant, conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, qu'il a satisfait aux

obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui le souhaitent peuvent cependant transmettre en même temps que l'offre la copie de l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics.

Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes et révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de factures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation porte sur un lot unique qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Gutknecht Ronald
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: mairie de Villefranche-Sur-Mer
Adresse postale: la Citadelle - bP 7
Point de contact: Direction des services techniques
M. Bargas Patrick
Téléphone: +33 493763339 📞
Courrier électronique: patrick.bargas@villefranche-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 493763318 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 493763313 📞
Fax: +33 493763328 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Source: OJS 2014/S 188-332127 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: La Citadelle — BP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153095
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332127
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 188 B, annonce nº 154 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communal, 06236 Villefranche-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Idex énergies Alpes-Maritimes
Adresse postale: 39 chemin de Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 085-153095 (2015-04-28)

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