contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire

Ville de Caluire-et-Cuire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely – GDF Suez ES – Agence Lyon Métropole

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-06-11	Informations complémentaires
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) + Prestations d'améliorations (pa) + prestations " Hors P2 ", plafonnées, associées aux installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et du traitement d'eau des établissements de la Ville de Caluire-et-Cuire conclu à prix mixtes.Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24.9.2014. Durant cette période, le titulaire n'assure pas l'exploitation des installations. Le marché d'exploitation est ensuite conclu pour une durée allant du 25.9.2014 au 24.9.2015. Le marché est reconductible une fois du 25 septembre 2015 au 24 septembre 2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15.6.2015.Le poste de prestations "Hors P2" est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'Ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24.9.2015 au plus tard. En cas de reconduction, l'ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24 septembre 2016.Les prestations au poste "Hors P2" relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum sur la période d'exploitation. Ces montants minimum et maximum sont identiques sur la période suivante en cas de reconduction.Les prestations d'améliorations-comptage sont réalisées pour le 31.10.2014 dernier délai

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire. Les 3 sites sont : - l'hôtel de ville (site no33) - l'élémentaire de l'école Jean Jaurès et autres locaux (site no 9) - salle des sports André Lassagne (site no 24) afin de pouvoir les planifier, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous avec : M. Renaud Bidaut au +33 478988118 - r.bidaut@ville-caluire.fr les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24.9.2014. Durant cette période, le titulaire n'assure pas l'exploitation des installations. Le marché d'exploitation est ensuite conclu pour une durée allant du 25.9.2014 au 24.9.2015. Le marché est reconductible une fois du 25 septembre 2015 au 24 septembre 2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15.6.2015.

Le poste de prestations "Hors P2" est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'Ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24.9.2015 au plus tard. En cas de reconduction, l'ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24 septembre 2016.

Les prestations au poste "Hors P2" relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum sur la période d'exploitation. Ces montants minimum et maximum sont identiques sur la période suivante en cas de reconduction.

Les prestations d'améliorations-comptage sont réalisées pour le 31.10.2014 dernier délai

Description des options:

le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Le marché est un marché à prix mixtes comportant une partie à bons de commande (prestations "Hors P2"). Le marché d'exploitation est conclu, après la période d'appropriation, pour une durée allant du 25.9.2014 au 24.9.2015. Le marché est reconductible une fois du 25.9.2015 au 24.9.2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15.6.2015.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne et de l'article 35 du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).

Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :

-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

dossier de moyens, qualifications et références sur les trois dernières années faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 350 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination, puissance et nombre de chaufferies. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

- des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: Budget principal de la Ville de Caluire-et-Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération indiquée dans le règlement de la consultation en nombre de points) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c) par mail : marchespublics@ville-caluire.fr ou à l'adresse suivante :
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAAuXlYoG8 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
Adresse postale: Ville de Caluire-et-Cuire, service achats et marchés publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP79
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire.

Les 3 sites sont :

- l'hôtel de ville (site no33)

- l'élémentaire de l'école Jean Jaurès et autres locaux (site no 9)

- salle des sports André Lassagne (site no 24)

afin de pouvoir les planifier, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous avec :

M. Renaud Bidaut au +33 478988118 - r.bidaut@ville-caluire.fr

les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 100-175081 (2014-05-21)

Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198930
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198930 (2014-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295423
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) + Prestations d'Améliorations (PA) + prestations « Hors P2 », plafonnées, associées aux installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et du traitement d'eau des établissements de la Ville de Caluire-et-Cuire conclu à prix mixtes. Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24/09/2014. Durant cette période, le titulaire n'assure pas l'exploitation des installations. Le marché d'exploitation est ensuite conclu pour une durée allant du 25.9.2014 au 24.9.2015. Le marché est reconductible une fois du 25.9.2015 au 24.9.2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15.6.2015. Le poste de prestations «Hors P2» est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'ensemble des prestations «Hors P2» doit être terminé pour le 24.9.2015 au plus tard. En cas de reconduction, l'ensemble des prestations «Hors P2» doit être terminé pour le 24.9.2016. Les prestations au poste «Hors P2» relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum sur la période d'exploitation. Ces montants minimum et maximum sont identiques sur la période suivante en cas de reconduction. Montant forfaitaire du poste P2 et des prestations d'améliorations: 42 665 EUR (HT). Le marché a été signé le 8.8.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation à la mairie de Caluire-et-Cuire ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Ville de Caluire-et-Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires

Le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) + Prestations d'Améliorations (PA) + prestations « Hors P2 », plafonnées, associées aux installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et du traitement d'eau des établissements de la Ville de Caluire-et-Cuire conclu à prix mixtes.

Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24/09/2014. Durant cette période, le titulaire n'assure pas l'exploitation des installations. Le marché d'exploitation est ensuite conclu pour une durée allant du 25.9.2014 au 24.9.2015. Le marché est reconductible une fois du 25.9.2015 au 24.9.2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15.6.2015.

Le poste de prestations «Hors P2» est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'ensemble des prestations «Hors P2» doit être terminé pour le 24.9.2015 au plus tard. En cas de reconduction, l'ensemble des prestations «Hors P2» doit être terminé pour le 24.9.2016.

Les prestations au poste «Hors P2» relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum sur la période d'exploitation. Ces montants minimum et maximum sont identiques sur la période suivante en cas de reconduction.

Montant forfaitaire du poste P2 et des prestations d'améliorations: 42 665 EUR (HT).

Le marché a été signé le 8.8.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Le dossier peut faire l'objet d'une consultation à la mairie de Caluire-et-Cuire ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Ville de Caluire-et-Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Cofely – GDF Suez ES – Agence Lyon Métropole
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer – BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69246
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 113-198930

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 165-295423 (2014-08-27)

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