contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire
Ville de Caluire-et-Cuire
contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
| 2014-06-11 | Informations complémentaires |
| 2014-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
“le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire. Les 3 sites sont : - l'hôtel de ville (site no33) - l'élémentaire de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire”
Quantité ou étendue:
“le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
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“Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24.9.2014. Durant cette période, le titulaire...”
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“Le poste de prestations "Hors P2" est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'Ensemble des prestations "Hors...”
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“Les prestations au poste "Hors P2" relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum...”
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“Les prestations d'améliorations-comptage sont réalisées pour le 31.10.2014 dernier délai”
Description des options:
“le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Le marché est un marché à prix...”
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“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la...”
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Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).”
“Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :”
“-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :...”
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“-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“dossier de moyens, qualifications et références sur les trois dernières années faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une...”
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“- des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par...”
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“Tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement: Budget principal de la Ville de Caluire-et-Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
“En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
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“En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération indiquée dans le règlement de la consultation en nombre de points) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Nom: le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c) par mail : marchespublics@ville-caluire.fr ou à l'adresse suivante :
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAAuXlYoG8 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
Adresse postale: Ville de Caluire-et-Cuire, service achats et marchés publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP79
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire.”
“Les 3 sites sont :”
“- l'hôtel de ville (site no33)”
“- l'élémentaire de l'école Jean Jaurès et autres locaux (site no 9)”
“- salle des sports André Lassagne (site no 24)”
“afin de pouvoir les planifier, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous avec :”
“M. Renaud Bidaut au +33 478988118 - r.bidaut@ville-caluire.fr”
“les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 100-175081 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
“le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire. Les 3 sites sont : - l'hôtel de ville (site no33) - l'élémentaire de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire”
Quantité ou étendue:
“le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
“Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24.9.2014. Durant cette période, le titulaire...”
Afficher plus (3)
“Le poste de prestations "Hors P2" est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'Ensemble des prestations "Hors...”
“Les prestations au poste "Hors P2" relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 EUR HT minimum et 48 000 EUR HT maximum...”
“Les prestations d'améliorations-comptage sont réalisées pour le 31.10.2014 dernier délai”
“le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Le marché est un marché à prix...”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la...”
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Afficher plus (5)
“- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).”
“Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :”
“-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :...”
“-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :...”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“dossier de moyens, qualifications et références sur les trois dernières années faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une...”
“- des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par...”
Afficher plus (1)
“Tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Dépôts et garanties exigés:
“versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement: Budget principal de la Ville de Caluire-et-Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
“En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Afficher plus (1)
“En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération indiquée dans le règlement de la consultation en nombre de points) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Nom: le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c) par mail : marchespublics@ville-caluire.fr ou à l'adresse suivante :
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAAuXlYoG8 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
Adresse postale: Ville de Caluire-et-Cuire, service achats et marchés publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP79
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire.”
“Les 3 sites sont :”
Afficher plus (7)
“- l'hôtel de ville (site no33)”
“- l'élémentaire de l'école Jean Jaurès et autres locaux (site no 9)”
“- salle des sports André Lassagne (site no 24)”
“afin de pouvoir les planifier, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous avec :”
“M. Renaud Bidaut au +33 478988118 - r.bidaut@ville-caluire.fr”
“les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 100-175081 (2014-05-21)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198930
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198930 (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198930
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175081
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198930 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295423
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Cofely – GDF Suez ES – Agence Lyon Métropole
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer – BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69246
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 113-198930
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 165-295423 (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295423
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) +...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Cofely – GDF Suez ES – Agence Lyon Métropole
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer – BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69246
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 113-198930
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 165-295423 (2014-08-27)
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