contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Ville d'Ormesson-sur-Marne
appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire.
Le marché débutera le 1.7.2014 et pour une durée de 8 ans.
Le présent marché a pour objet l'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Code postal: 94490
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-ormesson-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 145769528 📞
Fax: +33 145763384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069922
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“une visite des sites sera organisée par les services techniques de la ville le mardi 18.3.2014 à 13:45. Le rendez-vous est fixé au Centre technique...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Marché à prix global et forfaitaire.”
“Le marché débutera le 1.7.2014 et pour une durée de 8 ans.”
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux.”
Numéro de référence: M 14 02 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— pour les états ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents,”
“— les documents et pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le...”
Afficher plus
“— la personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de...”
Afficher plus
“— l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 10 jours suivant la notification de la...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— lettre de candidature (cf. Formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire DC2),”
“— les certificats visés à l'article 46 du CMP (cf. Formulaire Noti2) ou, pour les candidats établis dans un état membre de la Communauté Européenne le...”
Afficher plus
“— les documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du code du travail,”
“— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du...”
Afficher plus
“— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— attestation d'assurance en cours de validité,”
“— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des références pour des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années (destinataires publics ou privés, dates, nature précise...”
Afficher plus
“— moyens humains et matériels.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garanties techniques (références, moyens matériels, etc.), professionnelles (moyens humains, qualifications, etc.) et financières (chiffre d'affaires, etc.).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune.”
“Délais de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Doeuff Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
URL des documents: http://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 14 02 00
Informations complémentaires
“une visite des sites sera organisée par les services techniques de la ville le mardi 18.3.2014 à 13:45.”
“Le rendez-vous est fixé au Centre technique municipal – 11 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne.”
“Le certificat de visite devra être complété sans rature, de la liste des sites réellement visités, et paraphé par le responsable technique organisant la visite.”
Afficher plus
“L'absence à cette visite sera comptabilisée dans les critères d'évaluation des offres.”
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
Afficher plus
“https://marches-ormesson.achatpublic.com”
“Il est recommandé aux candidats de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de...”
Afficher plus
“les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté qui devra porter lamention "Appel d'offres ouvert: contrat d'exploitation des installations de...”
Afficher plus
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'Ormesson-sur-Marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour...”
Afficher plus
“Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L.555-1 du code de justice administrative, d'un référé...”
Afficher plus
“Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, la décision de rejet de sa...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 042-069922 (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Code postal: 94490
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-ormesson-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 145769528 📞
Fax: +33 145763384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069922
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“une visite des sites sera organisée par les services techniques de la ville le mardi 18.3.2014 à 13:45. Le rendez-vous est fixé au Centre technique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Marché à prix global et forfaitaire.”
Afficher plus (2)
“Le marché débutera le 1.7.2014 et pour une durée de 8 ans.”
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— pour les états ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents,”
Afficher plus (3)
“— les documents et pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le...”
“— la personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de...”
“— l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 10 jours suivant la notification de la...”
“— lettre de candidature (cf. Formulaire DC1),”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire DC2),”
Afficher plus (7)
“— les certificats visés à l'article 46 du CMP (cf. Formulaire Noti2) ou, pour les candidats établis dans un état membre de la Communauté Européenne le...”
“— les documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du code du travail,”
“— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du...”
“— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— attestation d'assurance en cours de validité,”
“— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“— liste des références pour des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années (destinataires publics ou privés, dates, nature précise...”
“— moyens humains et matériels.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garanties techniques (références, moyens matériels, etc.), professionnelles (moyens humains, qualifications, etc.) et financières (chiffre d'affaires, etc.).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune.”
“Délais de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Doeuff Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
URL des documents: http://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 14 02 00
Informations complémentaires
“une visite des sites sera organisée par les services techniques de la ville le mardi 18.3.2014 à 13:45.”
“Le rendez-vous est fixé au Centre technique municipal – 11 avenue Wladimir d'Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne.”
Afficher plus (8)
“Le certificat de visite devra être complété sans rature, de la liste des sites réellement visités, et paraphé par le responsable technique organisant la visite.”
“L'absence à cette visite sera comptabilisée dans les critères d'évaluation des offres.”
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
“https://marches-ormesson.achatpublic.com”
“Il est recommandé aux candidats de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de...”
“les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté qui devra porter lamention "Appel d'offres ouvert: contrat d'exploitation des installations de...”
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'Ormesson-sur-Marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour...”
“Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L.555-1 du code de justice administrative, d'un référé...”
Afficher plus (1)
“Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, la décision de rejet de sa...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕