contrat d'exploitation de chauffage des bâtiments de la communauté de communes du pays solesmois

Informations complémentaires

l'Option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.

Une option est proposé au niveau de la prestation P2 intégrant le nettoyage des gaines de la piscine.

informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures :

Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe cachetées avec la mention " CONTRAT D'Exploitation de chauffage des batiments de la communaute de communes du pays Solesmois" - ne pas ouvrir "

Ce pli portera l'adresse suivante : M. le président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois, 9 bis rue Jules Guesde, 59730 Solesmes, et devra être remis contre récépissé, au sièger le la CCPS à l'adresse indiquée ci avant, auprès du service marchés, pendant les heures d'ouverture au public, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ;

soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site http://www.gazettenpdc.fr/, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.