Contrat d'exploitation de chauffage collectif type PFI et CPI – agence de Dijon

Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Contrat d'exploitation de chauffage collectif type PFI et CPI – Agence de Dijon.
Lot 1- Belfort:- EI 322: 1 chaufferie – 70 logements + Héricourt :- EI 1944 : 1 chaufferie fioul – 3 logements.
Lot 2: Besançon: - EI 491 + 344: 1 chaufferie – 60 logements + 40 logements + EI 1144 : 1 chaufferie – 29 logements.
Lot 3 : Colmar :- EI 1336 : 1 chaufferie – 18 logements + EI 1337 : 1 chaufferie – 5 logements + Mulhouse.
EI 1911 : 1 chaufferie – 24 logements.
Lot 4 : Luxeuil les Bains :- EI 332 : 1chaufferie – 38 logements - EI 1481/487 bâtiment « le Roussillon » : 1 chaufferie - 60 logements + EI 1481 bâtiment « le Bretagne » n° 17) : 1 chaufferie – 18 logements.
Lot 5 : Dijon : - EI 418 : 1 chaufferie – 32 logements + Longvic : - EI 522 : 1 chaufferie – 84 logements - EI 419 : 1 chaufferie – 104 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord-Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387393011 📞
Fax: +33 387756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259310
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Non soumis au code des marchés publics Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint . Vous devez nous envoyer par courrier recommandé les pièces de candidature à l'adresse suivante: SNI Nord Est 4 rue Saint Charles BP 90046 57014 Metz Cedex 01 La date limite de réception des candidatures est fixée au 15.9.2014 à 12:00. Après sélection des candidats sur les critères de compétences, moyens et références, si vous êtes retenu, vous recevrez un courrier vous informant de la procédure à suivre pour obtenir le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage collectif type PFI et CPI – Agence de Dijon.

Lot 1- Belfort:- EI 322: 1 chaufferie – 70 logements + Héricourt :- EI 1944 : 1 chaufferie fioul – 3 logements.

Lot 2: Besançon: - EI 491 + 344: 1 chaufferie – 60 logements + 40 logements + EI 1144 : 1 chaufferie – 29 logements.

Lot 3 : Colmar :- EI 1336 : 1 chaufferie – 18 logements + EI 1337 : 1 chaufferie – 5 logements + Mulhouse.

EI 1911 : 1 chaufferie – 24 logements.

Lot 4 : Luxeuil les Bains :- EI 332 : 1chaufferie – 38 logements - EI 1481/487 bâtiment « le Roussillon » : 1 chaufferie - 60 logements + EI 1481 bâtiment « le Bretagne » n° 17) : 1 chaufferie – 18 logements.

Lot 5 : Dijon : - EI 418 : 1 chaufferie – 32 logements + Longvic : - EI 522 : 1 chaufferie – 84 logements - EI 419 : 1 chaufferie – 104 logements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1- Belfort et Héricourt (73 logements)
Brève description:

Belfort :1 chaufferie – 70 logementsHéricourt :1 chaufferie fioul – 3 logements

Belfort :1 chaufferie – 70 logements

Héricourt :1 chaufferie fioul – 3 logements

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Besançon (129 logements)
Brève description:

Besançon :1 chaufferie – 60 logements + 40 logements + 1 chaufferie – 29 logements

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : Colmar et Mulhouse (47 logements)
Brève description:

Colmar : 1 chaufferie – 18 logements + 1 chaufferie – 5…

… logementsMulhouse: 1 chaufferie – 24 logements

… logements

Mulhouse: 1 chaufferie – 24 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : Luxeuil les Bains (116 logements)
Brève description:

Luxeuil les Bains: 1 chaufferie – 38 logements + 1 chaufferie - 60 logements + 1 chaufferie – 18 logements

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : Dijon et Longvic (220 logements)
Brève description:

Dijon :1 chaufferie – 32 logementsLongvic : 1 chaufferie – 84 logements + 1 chaufferie – 104 logements

Dijon :1 chaufferie – 32 logements

Longvic : 1 chaufferie – 84 logements + 1 chaufferie – 104 logements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon, Bellfort, Héricourt, Besançon, Colmar, Mulhouse et Luxeuil-les Bains

— département 21

— département 25

— département 68

— département 70

— département 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1)

— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché ;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer au marché (curriculum vitae avec références)

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

— documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ;

— attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas as fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) : date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total du marché, nature des prestations et type de mission;

— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: références (35%)moyens techniques et humains (35%)Capacité financière (30%)
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaire de travaux (th) (10)
4. Justification des prix du P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations complémentaires

Non soumis au code des marchés publics

Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint .

Vous devez nous envoyer par courrier recommandé les pièces de candidature à l'adresse suivante:

SNI Nord Est

4 rue Saint Charles

BP 90046

57014 Metz Cedex 01

La date limite de réception des candidatures est fixée au 15.9.2014 à 12:00.

Après sélection des candidats sur les critères de compétences, moyens et références, si vous êtes retenu, vous recevrez un courrier vous informant de la procédure à suivre pour obtenir le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 144-259310 (2014-07-25)

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