Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type CPI

Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest

La présente consultation passée dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concerne des marchés d'exploitation de chauffage collectif de type CPI en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely
• IDEX

Qui ?

• Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation comprend trois lots indépendants définis de la façon suivante :Lot 1 : dépt. 40 Dax (136 logements).Lot 2 : dépt. 64 Billère, Hendaye (252 logements).Lot 3 : dépt. 82 Montauban, Castelsarrasin, Caylus (158 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – direction d'établissement Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Claudeville – CS 90243
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Courrier électronique: hherpin@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999981 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093681
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu : — soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI_SO_20140314W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation, — soit sous forme d'un dossier papier à retirer à compter du 20.3.2014 auprès de SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, — soit par voie postale , après demande écrite à l'adresse suivante : SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 15.4.2014 une demande écrite à : SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, à l'attention d'Héloïse Herpin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dépt 40 : Dax
Brève description: Résidence La Pignada (136 logements).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dépt 64 : Billère et Hendaye
Brève description:

— résidence de Lons à Billère(115 logements),— résidence Ossau à Billère (92 logements),— résidence Hapéténia à Hendaye (45 logements).

— résidence de Lons à Billère(115 logements),

— résidence Ossau à Billère (92 logements),

— résidence Hapéténia à Hendaye (45 logements).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dépt 82 : Montauban, Castelsarrasin et Caylus
Brève description:

— résidence Doumerc à Montauban (96 logements),— résidence Le Macalet à Castelsarrasin (50 logements),— résidence Camp del Bosc à Caylus (12 logements).

— résidence Doumerc à Montauban (96 logements),

— résidence Le Macalet à Castelsarrasin (50 logements),

— résidence Camp del Bosc à Caylus (12 logements).

Quantité ou étendue:

La consultation comprend trois lots indépendants définis de la façon suivante :

Lot 1 : dépt. 40 Dax (136 logements).

Lot 2 : dépt. 64 Billère, Hendaye (252 logements).

Lot 3 : dépt. 82 Montauban, Castelsarrasin, Caylus (158 logements).

Description des options: Option «P3 réseau» : lots 1 - 2 et 3 (sauf résidence Camp del Bosc).
Numéro de référence: CHC2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : dépt 40 Dax.

Lot 2 : dépt 64 Billère, Hendaye.

Lot 3 : dépt 82 Montauban, Castelsarrasin, Caylus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— CV des personnes intervenantes au titre du contrat,

— références Qualibat 5543 ou équivalent,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises devront prendre la forme après attribution du marché soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1 (30)
2. Prix des prestations P2 (15)
3. Prix des prestations P3 (15)
4. Taux horaires de travaux (TH) (5)
5. Justification des prestations P2 (5)
6. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
7. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fontagneres

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHC2014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu :

— soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI_SO_20140314W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation,

— soit sous forme d'un dossier papier à retirer à compter du 20.3.2014 auprès de SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex,

— soit par voie postale , après demande écrite à l'adresse suivante : SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex.

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 15.4.2014 une demande écrite à : SNI – Établissement Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, à l'attention d'Héloïse Herpin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 056-093681 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 635,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239345
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093681
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LOT 1 : dépt 40 Dax

LOT 2 : dépt 64 Billere, Hendaye

LOT 3 : détp 82 Montauban, Castelsarrasin, Caylus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Taux horaires de travaux (th) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 39 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: 25 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Source: OJS 2014/S 133-239345 (2014-07-10)

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