Contrat d'exploitation de chauffage collectif

Plaine Normande Groupe SNI

Contrat d'exploitation de chauffage collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ?

• Plaine Normande Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Basse Normandie - Hérouville-Saint-Clair - lot N°16.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: goulard.vincent@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +33 231271515 📞
Fax: +33 231271534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087031
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: contrat d'exploitation de chauffage collectif (lot 16)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ;

— liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises : références Qualibat 5543 ou équivalent,

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— qualifications requises : références Qualibat 5543 ou équivalent,

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations P2 (45)
2. prix des prestations P3 (y compris P3 réseaux) (15)
3. taux horaires de travaux (Th) (5)
4. Justification des prestations P2 (5)
5. valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
6. justifiction des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Goulard Vincent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: contrat d'exploitation de chauffage collectif (lot 16)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 052-087031 (2014-03-11)

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