Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture du combustible
Agen Habitat
La fourniture du combustible (gaz naturel) en qualité et quantité convenable pour garantir le bon fonctionnement des installations
— la fourniture des prestations relatives à la conduite, à la surveillance et à l'entretien des installations de chauffage et des extracteurs de vmc
— le gros entretien-renouvellement de ces installations
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes à gaz combustibles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes à gaz combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond, BP 70277
Code postal: 47007
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Courrier électronique: jm.labonne@agenhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357654
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BM/14042
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière: Confère règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Confère règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Contact
Point de contact: M. Labonne Jean-Michel
Adresse postale: 3 rue de Raymond BP 70277
Point de contact: M. Savary Michel
Téléphone: +33 553477710 📞
Courrier électronique: m.savary@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0553470657 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BM/14042
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357654 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes à gaz combustibles
Quantité ou étendue:
Informations renseignées dans l'annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes à gaz combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond, BP 70277
Code postal: 47007
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Courrier électronique: jm.labonne@agenhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357654
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Les offres sont adressées soit :
- par plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à :
M. Joël Le Goff directeur général d'Agen Habitat
Bureau des marchés
" Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture du combustible"
"Ne pas ouvrir avant la commission "
3 rue de Raymond
BP 70277
47007 Agen Cedex
Les plis peuvent être également déposé sur la plateforme acheteur :
www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture du combustible (gaz naturel) en qualité et quantité convenable pour garantir le bon fonctionnement des installations
— la fourniture des prestations relatives à la conduite, à la surveillance et à l'entretien des installations de chauffage et des extracteurs de vmc
— le gros entretien-renouvellement de ces installations
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : la prestation supplémentaire concernera le P1 et P3 pour le Foyer de la Salève.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BM/14042
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière: Confère règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Confère règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Nous avons eu recours à la dématérialisation de la procédure, ainsi que la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil acheteur. Article 29 3° et 4 et 5 du décret d'application n 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Contact
Point de contact: M. Labonne Jean-Michel
Adresse postale: 3 rue de Raymond BP 70277
Point de contact: M. Savary Michel
Téléphone: +33 553477710 📞
Courrier électronique: m.savary@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0553470657 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BM/14042
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur :
Les offres sont adressées soit :
- par plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à :
M. Joël Le Goff directeur général d'Agen Habitat
Bureau des marchés
" Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture du combustible"
"Ne pas ouvrir avant la commission "
3 rue de Raymond
BP 70277
47007 Agen Cedex
Les plis peuvent être également déposé sur la plateforme acheteur :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357654 (2014-10-16)
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