Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible

Agen Habitat

Le marché prévoit:
— la fourniture de combustible (gaz naturel) en qualité et quantité convenable pour garantir le bon fonctionnement des installations (chaufferies collectives) (P1),
— les prestations relatives à la conduite, la surveillance et à l'entretien des installations de chauffage et des extracteurs VMC (P2),
— le gros entretien renouvellement de ces installations (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
7 chaufferies de 2010 bâtiments bas Montanou pour une consommation en 2013 de 2 530 000 kWh3 chaufferies de 2007 bâtiments Montanou Tour pour une consommation en 2013 de 1 600 000 kWh7 chaufferies de 1998 bâtiments bas La Salève pour une consommation en 2013 de 1 175 000 kWh1 chaufferie de 1978 foyer La Salève pour une consommation en 2013 d'environ 159 000 kWh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: h.rimbert@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553477070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442570
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357654
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.aquitaine.fr Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention: «Ne pas ouvrir – Candidature pour le contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible». L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature — soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.4 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles. De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention « copie de sauvegarde » à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit:
— la fourniture de combustible (gaz naturel) en qualité et quantité convenable pour garantir le bon fonctionnement des installations (chaufferies collectives) (P1),
— les prestations relatives à la conduite, la surveillance et à l'entretien des installations de chauffage et des extracteurs VMC (P2),
— le gros entretien renouvellement de ces installations (P3).
Quantité ou étendue:
7 chaufferies de 2010 bâtiments bas Montanou pour une consommation en 2013 de 2 530 000 kWh
3 chaufferies de 2007 bâtiments Montanou Tour pour une consommation en 2013 de 1 600 000 kWh
7 chaufferies de 1998 bâtiments bas La Salève pour une consommation en 2013 de 1 175 000 kWh
1 chaufferie de 1978 foyer La Salève pour une consommation en 2013 d'environ 159 000 kWh.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: chaufferies-collectives2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public,
— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents: par exemple certificats professionnels et qualité,
— chiffre d'affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d'une déclaration appropriée de banque ».
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels,
— références sur des prestations similaires,
— curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
— financement: fonds propres,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Marché négocié suite à appel d'offre infructueux passé en application de l'article 33 I 1° du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La procédure est accélérée du fait de l'envoi du présent avis par voie électronique en application de l'article 34 du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— l'expérience des candidats dans le domaine d'activité -leur capacité technique et professionnelle.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 274 700 020 00028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs
Hélène Rimbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Agen Habitat
Point de contact: Renseignements techniques
Michel Savary
Téléphone: +33 553477710 📞
Courrier électronique: m.savary@agenhabitat.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chaufferies-collectives2015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 202-357654
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.aquitaine.fr
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:
— soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention:
«Ne pas ouvrir – Candidature pour le contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible».
L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature
— soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.4 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles.
De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention « copie de sauvegarde » à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 249-442570 (2014-12-22)
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