Contrat d'entretien ménager et de manutention des ordures ménagères pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien ménager et de manutention des ordures ménagères pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434567
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Dépôt par porteur: les service achats est ouvert aux entreprises du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien ménager et de manutention des ordures ménagères pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Normandie
Brève description:
Secteur géographique 1: Rouen.Secteur géographique 2: Le Havre.Secteur géographique 3: Caen.
Secteur géographique 1: Rouen.
Secteur géographique 2: Le Havre.
Secteur géographique 3: Caen.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Midi-Pyrénées Limousin
Description des options:
Options sur le lot 1: agence de Normandie.
Options sur le lot 2: agence Midi Pyrénés Limous.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 18/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1,
— attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers,
— attestations d'assurances en responsabilité décennale et en responsabilité civile professionnelle exploitation en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activité.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat ou Dc2,
— Noti2 ou attestations fiscales et sociales.
(Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures).
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années,
— références de prestations d'entretien ménager et de manutention des ordures ménagères au cours des trois dernières années, indiquant le montant du contrat, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des prestations,
— certificats de qualifications professionnelles ou attestations de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise devra:
— fournir une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et / ou sa responsabilité civile exploitation et / ou sa responsabilité civile produit,
— fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— fournir une attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
L'euro est la monnaie choisie pour le paiement des prestations.
Le règlement des factures sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est destiné aux entreprises individuelles spécialisées dans l'entretien ménager et de manutention des ordures ménagères.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Se référer au règlement de consultation
ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, CS 20053
Code postal: 75495
Point de contact: Services achats – AO 18/2014

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Dépôt par porteur: les service achats est ouvert aux entreprises du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 246-434567 (2014-12-17)
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