Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumée et ventilation de diverses résidences gérées par l'agence SNI de Toulon

SNI Sud Est

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumée et ventilation de diverses résidences gérées par l'agence SNI de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac, BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200902
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Soumission auprès de : Monsieur le directeur, direction d'établissement Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, par voie postale ou dépôt, avec la mention : - candidature contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumée et ventilation de diverses résidences gérées par l'agence SNI de Toulon. Par voie électronique : La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil. (Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumée et ventilation de diverses résidences gérées par l'agence SNI de Toulon.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Corse (Lot Chaudières)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Corse (Lot Ventilation)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nice et environs (Lot Chaudières)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Nice et environs (Lot Ventilation)
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Toulon et environs (Lot Chaudières)
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Toulon et environs (Lot Ventilation)
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Var Est (Lot Chaudières)
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Var Est (Lot Ventilation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (DC1) ;
- déclaration du candidat (DC2) ;
- certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (ou NOTI 2) - Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;
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- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,
- registre du commerce (K Bis) de moins de 3 mois ;
- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
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Situation économique et financière: - chiffre d'affaire des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années
- potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;
- qualifications requises : références QUALIBAT ou équivalent

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Durand Jacques
Nom: SNI Sud-Est
Commune postale: Marseille cedex 9
Point de contact: Laurent Giudicelli
Giudicelli Jacques
Fax: +33 491760155 📠
Commune postale: Marseille Cedex 9

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Soumission auprès de : Monsieur le directeur, direction d'établissement Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, par voie postale ou dépôt, avec la mention :
- candidature contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumée et ventilation de diverses résidences gérées par l'agence SNI de Toulon.
Par voie électronique :
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil.
(Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUtran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard des Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2014/S 114-200902 (2014-06-12)