Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation

Societe nationale immobiliere – direction d'établissement Sud-Ouest – 3 rue Claudeville – CS 90243 – 33525 Bruges Cedex

La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Elle concerne des marchés d'entretien et de maintenance d'installations:
— de chauffage individuel avec chaudière gaz ou fioul,
— de chauffage individuel avec pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible),
— d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz ou chauffe eau électrique,
— de conduits de fumées,
— de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz),
— de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire),
— de ventilation naturelle (VN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 9 lots indépendants définis de la façon suivante:Lot 1: Cazaux - La Teste,Lot 2: Biscarosse - Parentis,Lot 3: Gironde (33),Lot 4: Départements 16 - 17 - 24,Lot 5: Départements 64 - 65,Lot 6 - Landes (40),Lot 7: Toulouse (31),Lot 8: Départements 46 - 47 - 82 et 12,Lot 9: Pamiers & Cescau (09).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe nationale immobiliere – direction d'établissement Sud-Ouest – 3 rue Claudeville – CS 90243 – 33525 Bruges Cedex
Adresse postale: 3 rue Claudeville – CS 90243 – 33525 Bruges Cedex
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Téléphone: +33 556999981 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298053
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI_SO_20140826W2_01 ; — soit sous forme d'un dossier papier remis gratuitement (un seul exemplaire) dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex (Héloïse Herpin). Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 1.10.2014 une demande écrite à: SNI Etablissement Sud-Ouest 3 Rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex à l'attention d'Héloïse Herpin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Elle concerne des marchés d'entretien et de maintenance d'installations:
— de chauffage individuel avec chaudière gaz ou fioul,
— de chauffage individuel avec pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible),
— d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz ou chauffe eau électrique,
— de conduits de fumées,
— de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz),
— de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire),
— de ventilation naturelle (VN).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cazaux – La Teste
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Biscarrosse - Parentis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gironde (33)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements 16 - 17 - 24
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Départements 64 - 65
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Landes (40)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Toulouse (31)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Départements 46 - 47 - 82 et 12
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pamiers & Cescau (09)
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 9 lots indépendants définis de la façon suivante:
Lot 1: Cazaux - La Teste,
Lot 2: Biscarosse - Parentis,
Lot 3: Gironde (33),
Lot 4: Départements 16 - 17 - 24,
Lot 5: Départements 64 - 65,
Lot 6 - Landes (40),
Lot 7: Toulouse (31),
Lot 8: Départements 46 - 47 - 82 et 12,
Lot 9: Pamiers & Cescau (09).
Numéro de référence: CHI2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: Cazaux – La Teste.
Lot 2: Biscarosse – Parentis.
Lot 3: Gironde (33).
Lot 4: Départements 16 - 17 - 24.
Lot 5: Départements 64 - 65.
Lot 6: Landes (40).
Lot 7: Toulouse (31).
Lot 8: Départements 46 - 47 - 82 et 12.
Lot 9: Pamiers & Cescau (09).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (DC2),
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat (DC2),
— Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels (DC2),
— Références QUALIBAT : 5562 (chauffage ECS + VMC gaz) ou équivalent , 5222 (ramonage) ou équivalent, 5522 (climatisation) ou équivalent, 5433 (ventilation) ou équivalent, 5112 (plomberie, sanitaire) ou équivalent.
Toutes pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fontagneres

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHI2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI_SO_20140826W2_01 ;
— soit sous forme d'un dossier papier remis gratuitement (un seul exemplaire) dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex (Héloïse Herpin).
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Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 1.10.2014 une demande écrite à: SNI Etablissement Sud-Ouest 3 Rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex à l'attention d'Héloïse Herpin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 167-298053 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 587,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 90243
Contact
Courrier électronique: cdescant@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013443
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-298053
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: Cazaux — La Teste.
Lot 2: Biscarosse — Parentis.
Lot 4: départements 16, 17, 24.
Lot 5: départements 64 - 65.
Lot 8: départements 46, 47, 82 et 12.
Lot 9: Pamiers et Cescau (09).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Taux horaires de travaux (TH) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Phinelec
Adresse postale: 99 rue de Lyon
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: immeuble Space II — 11 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

3️⃣
Nom: Proxyserve
Adresse postale: Masterclub — rue du Professeur Dangeard
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Garanka Sud Ouest
Adresse postale: 2 allée Paul Harris
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

8️⃣
Nom: Climater
Adresse postale: 175 avenue du Danemark — Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fontagnères
Source: OJS 2015/S 010-013443 (2015-01-12)