Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC gaz - Agence de Metz

Société nationale immobilière – établissement Nord Est

Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC gaz - départements 54, 55, 57, 67 et 88.
Lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Société nationale immobilière – établissement Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303632
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un appel à candidatures avec une date limite fixée au 3.10.2014 à 12:00.. -Formalités d'envoi des candidatures : Par voie postale a)L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention : - Candidature pour le marché - Nom de l'Entreprise - NE PAS OUVRIR b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse du Maître de l'Ouvrage SNI / Établissement Nord Est 4 rue Saint Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1 à l'attention de Monsieur le directeur avec la mention : - candidature pour : Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC gaz - départements 54, 55, 57, 67 et 88. -- Dans nos bureaux contre récépissé au secrétariat de la SNI Etablissement NORD EST service Patrimoine avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC gaz - départements 54, 55, 57, 67 et 88.

Lot unique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 54, 55, 57, 67 et 88:

Behren-les-Forbach, Bitche, Bockange, Commercy, Creutzwald, Dieuze, Drachenbronn Birlenbach, Eckbolsheim, Ecrouves, Épinal, Etain, Euville, Farebersviller, Guenange, Haguenau, Hettange Grande, Illkirch-Graffenstaden, Le Ban-Saint-Martin, Leiterswiller, Lembach, Longeville-les-Metz, Luneville, Marly, Metz, Montigny Les Metz, Moulins Les Metz, Mundolsheim, Mutzig, Nancy, Phalsbourg, Pouxeux, Reichstett, Sarrebourg, Saulny, Schoenenbourg, Strasbourg, Thierville Sur Meuse, Thionville, Thuilley-aux-Groseilles, Toul, Vandoeuvre-les-Nancy, Verdun, Woippy, et Yutz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :

-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :

les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

le deuxième alinéa de l'article 421-5,

l'article 433-1,

le deuxième alinéa de l'article 434-9,

les articles 435-2, 441-1 à 441-7,

les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,

l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,

l'article 1741 du code général des impôts ;

-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ;

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2)
Capacité technique et professionnelle:

liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;

qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile et décennale
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: /Références /Moyens techniques & humains /Capacité financière
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Non soumis au Code des Marchés Publics.

Il s'agit d'un appel à candidatures avec une date limite fixée au 3.10.2014 à 12:00..

-Formalités d'envoi des candidatures :

Par voie postale

a)L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention :

- Candidature pour le marché

- Nom de l'Entreprise

- NE PAS OUVRIR

b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse du Maître de l'Ouvrage

SNI / Établissement Nord Est

4 rue Saint Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1

à l'attention de Monsieur le directeur avec la mention :

- candidature pour : Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de VMC gaz - départements 54, 55, 57, 67 et 88.

-- Dans nos bureaux contre récépissé au secrétariat de la SNI Etablissement NORD EST service Patrimoine avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal De Grande Instance
Adresse postale: Service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 171-303632 (2014-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 183 945,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — établissement Nord Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, CS 90046
Contact
Courrier électronique: kchastrey@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038563
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303632
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 060/14/R06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 54, 55, 57, 67 et 88:

Behren-lès-Forbach, Bitche, Bockange, Commercy, Creutzwald, Dieuze, Drachenbronn-Birlenbach, Eckbolsheim, Écrouves, Épinal, Étain, Euville, Farebersviller, Guenange, Haguenau, Hettange Grande, Illkirc-Graffenstaden, Le Ban-Saint-Martin, Leiterswiller, Lembach, Longeville-lès-Metz, Luneville, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Mundolsheim, Mutzig, Nancy, Phalsbourg, Pouxeux, Reichstett, Sarrebourg, Saulny, Schoenenbourg, Strasbourg, Thierville-sur-Meuse, Thionville, Thuilley-aux-Groseilles, Toul, Vandoeuvre-lès-Nancy, Verdun, Woippy et Yutz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Taux horaires de travaux (TH) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: parc du Pont Royal — bât I- 251, avenue du Bois — BP 30049
Commune postale: Lambersat Cedex
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Chastrey

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Service du greffe — 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 023-038563 (2015-01-29)

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