Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage collectif et travaux en chaufferie

Société nationale immobilière – Groupe SNI

La consultation concerne des marchés d'exploitation de chauffage collectif de type CPI avec travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Missenard

Qui ?

• Société nationale immobilière – Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

La consultation comprend deux (2) lots indépendants.Les deux (2) lots sont définis de la façon suivante :Lot 3 Entretien et Exploitation :Agence IDF Ouest – 3 installations / 576 logements Contrat type CPI avec P2/P3.Lot 4 Entretien et Exploitation :Agences IDF Ouest et Paris – 3 installations / 306 logements Contrat type CPI avec P2/P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dduratti@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270015
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140804W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique. permettant de façon certaine une correspondance éléctronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des marchés d'exploitation de chauffage collectif de type CPI avec travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 3 : Agence IDF Ouest
Brève description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type CPI avec P2/P3.
Quantité ou étendue: 3 installations / 576 logements Contrat type CPI avec P2/P3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 4 : Agences IDF Ouest et Paris
Quantité ou étendue: 3 installations / 306 logements Contrat type CPI avec P2/P3.

La consultation comprend deux (2) lots indépendants.

Les deux (2) lots sont définis de la façon suivante :

Lot 3 Entretien et Exploitation :

Agence IDF Ouest – 3 installations / 576 logements Contrat type CPI avec P2/P3.

Lot 4 Entretien et Exploitation :

Agences IDF Ouest et Paris – 3 installations / 306 logements Contrat type CPI avec P2/P3.

Numéro de référence: DD-2014-chauffage collectif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d'assurances civile et décennale nominatives en cours de validité,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT 5543 OU Equivalent ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Duratti – cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière – établissement Ile-de-France – cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France – bât. A – 6ème étage

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD-2014-chauffage collectif
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20140804W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique.

permettant de façon certaine une correspondance éléctronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 150-270015 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 207,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355601
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-270015
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DD-2014-CHAUFFAGE COLLECTIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Entretien & maintenance (60)
2. Travaux P5 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: immeuble Orix, 16 avenue Jean Jaurès, CS 10294
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94607
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 201-355601 (2014-10-14)

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