Contrat d'entretien et de maintenance de l'éclairage public, des éclairages sportifs, des illuminations patrimoniales et des illuminations de Noël sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave

Ville Ambarès-et-Lagrave

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Go: gestion du contrat et comptes rendus d'activités.
G1: fourniture et gestion de l'énergie.
G2: maintenance préventive et corrective.
G3: maintien et gros entretien du patrimoine.
G5: illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
2015-04-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432339
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Accord-cadre: Ce marché peut être regardé pour partie comme un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. La consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la façon suivante: — ordinaire pour les postes G0 et G1, — à bons de commande pour les postes G2, G3 et G5 suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est évalué comme suit: pour le poste G2: 132 000 (TTC), pour le poste G3: 80 000 (TTC), pour le poste G5: 40 000 (TTC). Le marché est traité à prix mixtes: Prix forfaitaires pour les postes G0 et G1, Prix unitaires pour les postes G2, G3 et G5. Variation des prix du BPU: les prix sont fermes la première année et ne pourront être révisés qu'à compter de la deuxième année du marché. Les prix des postes G0, G1, G2, G3 et G5, sont révisables périodiquement par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Variation des prix hors BPU: les prix des postes G3 et G5, sont ajustables. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de: 1.4.2015. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service n° 1. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: mars 2015. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Conditions de remise des candidatures et des offres: — sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr,ou; — sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyées par la poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Clauses à caractère environnemental: les actions du titulaire viseront à protéger l'environnement tout en recherchant un optimum économique et social dans une logique de développement durable. Un note méthodologique noté sur 100 points qui devra comprendre impérativement les informations suivantes: — organisation opérationnelle (30 points): Les dispositions générales que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du contrat de maintenance, gestion des appels, organisation de l'intervention, suivi et rapport d'intervention, type de SIG (système d'information géographique) proposé. 10 points. Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases d'intervention pour ce contrat de maintenance différencié par tâches (systématique, tournée de nuit, entretien etc....). 10 points. Fourniture des fiches de postes et de réalisation des travaux par type d'intervention. 5 points. Moyens mis en œuvre pour combattre les nuisances sonores et lumineuses, les dégagements de Co² et toutes démarches relatives à la collecte et au traitement des déchets ainsi qu'à la prévention des risques pour l'environnement et la santé (cf article 10.8 du CCTP). 5 points. — moyens matériel et humains à mobiliser (40 points): description des matériels pour la réalisation de la prestation. 10 points. Nombre et qualification des intervenants pour la réalisation de la prestation. 10 points. Habilitation du personnel à la norme UTE C18-510, au secourisme du travail, aux habilitations de travaux sous tension avec copie de leur carte et la photocopie de l'attestation de stage. 10 points. Liste de références récentes sur des prestations de même nature dont 5 en cours de réalisation. 10 points. — composition et organisation du service d'astreinte (30 points): fourniture d'un numéro vert 24h/24 et 7jours sur 7. 10 points. Délai de transmission à l'équipe d'intervention suite à l'appel. 5 points. Modalité et temps de retour du rapport d'intervention. 10 points. Nombre de personnes d'astreinte et type de véhicule. 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Go: gestion du contrat et comptes rendus d'activités.
G1: fourniture et gestion de l'énergie.
G2: maintenance préventive et corrective.
G3: maintien et gros entretien du patrimoine.
G5: illuminations festives.
Numéro de référence: ambares.14S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ambarès-et-Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: ces documents sont datés et signés:
1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 ou équivalent),
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3) la déclaration DC2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...),
4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si déclaration DC1 — rubrique F1 — datée et signée non fournie).
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2),
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
A) Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
B) déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
C) qualification souhaitée: Qualifelec Me3 ou équivalent. Le candidat peut apporter la preuve de sa compétence par tout moyen.
Il sera fourni le CV du ou des intervenants, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
Budget principal ville d'Ambarès-et-Lagrave – section fonctionnement – section Investissement.
Ressources propres de la ville d'Ambarès-et-Lagrave.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.vii du code des marchés publics, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir des montants forfaitaires des postes G0 et G1 (cf. acte d'engagement) et du détail quantitatif estimatif des postes G2, G3 et G5, proposés par le candidat (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Point de contact: Service marchés publics
Maryse Fauriat
Téléphone: +33 556773467 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.14S0020
Informations complémentaires
Accord-cadre: Ce marché peut être regardé pour partie comme un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
La consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la façon suivante:
— ordinaire pour les postes G0 et G1,
— à bons de commande pour les postes G2, G3 et G5 suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est évalué comme suit:
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pour le poste G2: 132 000 (TTC),
pour le poste G3: 80 000 (TTC),
pour le poste G5: 40 000 (TTC).
Le marché est traité à prix mixtes:
Prix forfaitaires pour les postes G0 et G1,
Prix unitaires pour les postes G2, G3 et G5.
Variation des prix du BPU: les prix sont fermes la première année et ne pourront être révisés qu'à compter de la deuxième année du marché. Les prix des postes G0, G1, G2, G3 et G5, sont révisables périodiquement par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
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Variation des prix hors BPU: les prix des postes G3 et G5, sont ajustables.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de: 1.4.2015.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service n° 1.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: mars 2015.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr,ou;
— sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyées par la poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Clauses à caractère environnemental: les actions du titulaire viseront à protéger l'environnement tout en recherchant un optimum économique et social dans une logique de développement durable.
Un note méthodologique noté sur 100 points qui devra comprendre impérativement les informations suivantes:
— organisation opérationnelle (30 points): Les dispositions générales que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du contrat de maintenance, gestion des appels, organisation de l'intervention, suivi et rapport d'intervention, type de SIG (système d'information géographique) proposé. 10 points.
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Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases d'intervention pour ce contrat de maintenance différencié par tâches (systématique, tournée de nuit, entretien etc....). 10 points.
Fourniture des fiches de postes et de réalisation des travaux par type d'intervention. 5 points.
Moyens mis en œuvre pour combattre les nuisances sonores et lumineuses, les dégagements de Co² et toutes démarches relatives à la collecte et au traitement des déchets ainsi qu'à la prévention des risques pour l'environnement et la santé (cf article 10.8 du CCTP). 5 points.
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— moyens matériel et humains à mobiliser (40 points): description des matériels pour la réalisation de la prestation. 10 points.
Nombre et qualification des intervenants pour la réalisation de la prestation. 10 points.
Habilitation du personnel à la norme UTE C18-510, au secourisme du travail, aux habilitations de travaux sous tension avec copie de leur carte et la photocopie de l'attestation de stage. 10 points.
Liste de références récentes sur des prestations de même nature dont 5 en cours de réalisation. 10 points.
— composition et organisation du service d'astreinte (30 points): fourniture d'un numéro vert 24h/24 et 7jours sur 7. 10 points.
Délai de transmission à l'équipe d'intervention suite à l'appel. 5 points.
Modalité et temps de retour du rapport d'intervention. 10 points.
Nombre de personnes d'astreinte et type de véhicule. 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif:
— recours administratif auprès du Maire de la ville d'Ambarès-et-Lagrave dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse – 103 bis rue Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 245-432339 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132405
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432339
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 B, annonce no 160 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'ambarès et Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir des montants forfaitaires des postes G0 et G1 (cf. acte d'engagement) et du Détail Quantitatif Estimatif des postes G2, G3 et G5, proposés par le candidat. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 35 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencecaneja@citelum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif:
- recours administratif auprès du Maire de la ville d'ambarès et Lagrave dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
-référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;
-référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;
-recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature;
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service marchés publics de la ville d'ambarès et Lagrave (Tél: +33 556773477; télécopieur: +33 556773478; courriel: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr).
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Source: OJS 2015/S 075-132405 (2015-04-15)
Informations complémentaires (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136211
Se réfère à l'avis: 2015/S 75-132405
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2015/S 077-136211 (2015-04-16)
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Produits/services:
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