Contrat d'entretien des installations individuelles: de chauffage, de production ECS et de ventilation mécanique

ACTIS

Contrat d'entretien des installations individuelles: de chauffage, de production ECS et de ventilation mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et avec une partie à prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum différent pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078949
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots à la même entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des installations individuelles: de chauffage, de production ECS et de ventilation mécanique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Mistral, eaux claires, centre ville + extérieurs – 799 chaudières.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum/avec montant maximum de 106 128 EUR HT/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots à la même entreprise.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Village Olympique, capuche Bajatière sur Grenoble + extérieurs – 551 chaudières.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum / avec montant maximum de 71 710 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Teissère, abbaye Jouhaux sur Grenoble + extérieurs – 497 chaudières.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum / avec un montant maximum de 56 510 EUR HT/an.
Description des options:
Le présent contrat est établi pour une durée de un an à compter du 1.7.2014, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20140304W_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1,
— déclaration du candidat Dc2,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Situation économique et financière:
— déclarations de chiffres d'affaires,
— assurance risque professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs de l'entreprise,
— liste des principales références,
— indication des titres d'études et expérience des responsables,
— moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur les réponses de l'annexe 3 à l'AE (50)
2. Prix, jugé sur les annexes financières (25 % sur la partie prix forfaitaires; 25 % sur la partie prix unitaires) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Point de contact: Accueil – 2ème étage
Téléphone: +33 476204120 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20140304W_2
Informations complémentaires
Afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots à la même entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent contrat est établi pour une durée de un an à compter du 1.7.2014, renouvelable une fois pour une durée de trois ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Source: OJS 2014/S 047-078949 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227292
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078949
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes: — lot 1 - pour la partie unitaire: sans montant minimum et avec un montant maximum de 106 128 EUR HT/an, — lot 2 - pour la partie unitaire: sans montant minimum et avec un montant maximum de 71 710 EUR HT/an, — lot 3 - pour la partie unitaire: sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 510 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 47 A, annonce no 112 du 7.3.2014. Parution no : 47 B, annonce no 171 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix, jugé sur les annexes financières (25 % sur la partie prix forfaitaires ; 25 % sur la partie prix unitaires.) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣

3️⃣
Nom: Compagnie de chauffage
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 127-227292 (2014-07-02)
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