Contrat d'entretien des espaces verts

Le logement familial de Soissons et de l'Aisne – Logivam

Le marché consiste en un entretien des espaces verts de l'ESH Logivam localisés sur différents sites répartis dans différentes communes des Départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne. Le marché est constitué de 6 lots. Le lot 6 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 323.31 du Code du Travail et L 342.2 du Code de l'Action Sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Article 16 de l'ordonnance n°2005.649 du 6 juin 2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le logement familial de Soissons et de l'Aisne – Logivam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aisne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché consiste en un entretien des espaces verts de l'ESH LOGIVAM localisés sur différents sites répartis dans différentes communes des Départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne. Le marché est constitué de 6 lots.Pour chacun des lots, l'entreprise retenue se verra confier l'entretien des espaces verts du lot pour une période allant du 5 janvier 2015 au 4 janvier 2017. La première année est une année probatoire. Le marché est reconductible, par reconduction expresse, trois fois pour une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de Soissons et de l'Aisne – Logivam
Adresse postale: 51 allée Georges Charpak, CS 50075
Code postal: 02207
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.logivam.com 🌏
Courrier électronique: rboullie@logivam.fr 📧
Téléphone: +33 323538333 📞
Fax: +33 323538802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326379
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 31 octobre 2014 une demande écrite à : Monsieur le Responsable du Service Patrimoine Régis Boullie Le logement familial de soissons et de l'Aisne Logivam Parc Gouraud – 51 allée georges Charpak CS 50075 – 02207 Soissons Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats. Ils pourront contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) par téléphone au +33 323538333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Château-Thierry et alentours
Brève description:

Le marché consiste en un entretien des espaces verts de l'ESH LOGIVAM localisés sur différents sites répartis dans différentes communes du Département de l'Aisne.

Quantité ou étendue: Les communes concernées sont BEZU-SAINT-GERMAIN, CHATEAU-THIERRY, ESSOMES SUR MARNE et NOGENT-L'ARTAUD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Soissons et alentours
Quantité ou étendue: Les communes concernées sont VIC-SUR-AISNE, BELLEU, SOISSONS, BUCY-LE-LONG et CROUY.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Villers-Cotterêts et alentours
Quantité ou étendue: Les communes concernées sont LA FERTE-MILON et VILLERS-COTTERETS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauny et alentours
Quantité ou étendue: Les communes concernées sont COUCY-LE-CHÂTEAU, LA FERE, QUESSY et ANIZY-LE-CHÄTEAU
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Seine-et-Marne
Brève description:

Le marché consiste en un entretien des espaces verts de l'ESH LOGIVAM localisés sur différents sites répartis dans différentes communes du Département de la Seine-et-Marne.

Quantité ou étendue: Les communes concernées sont QUINCY-VOISINS, SAVIGNY-LE-TEMPLE et ESBLY.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot réservé
Quantité ou étendue: Les communes concernées sont VAILLY-SUR-AISNE, BELLEU, SOISSONS, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN, et LONGUEVAL.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 6 est un lot réservé, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publiques et qui dispose :« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en, raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».Le Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005 – 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics.La première phrase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes:« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

« Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en, raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Le Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance 2005 – 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics.

La première phrase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes:

« Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ».

Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, l'entreprise retenue se verra confier l'entretien des espaces verts du lot pour une période allant du 5 janvier 2015 au 4 janvier 2017. La première année est une année probatoire. Le marché est reconductible, par reconduction expresse, trois fois pour une période d'un an.

Description des options:

Le marché est reconductible, par reconduction expresse, trois fois pour une période d'un an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Marché C 05 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), un extrait k bis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois, les attestations d'assurances en cours de validité.

Le candidat postulant pour le lot réservé devra produire tout élément justifiant qu'il est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L 323.31 du Code du Travail et L 342.2 du Code de l'Action Sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Article 16 de l'ordonnance n°2005.649 du 6 juin 2005).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat transmet copies des qualifications professionnelles en vigueur (type qualibat 1351, qualipaysage E 130, E 131), ou à défaut une liste de références. Le candidat devra être habilité à utiliser des produits phytosanitaires (formation type certiphyto).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Fonds propres, puis refacturé aux locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26/08/1987).

Modalités de paiement: Toute facture reçue dans nos locaux avant le 5 du mois est payée le 5 du mois suivant.

Les échéances de paiement sont les suivantes:

- 5 mai (1/6),

- 5 juillet (2/6),

- 5 octobre (2/6)

- 5 décembre (1/6).

Pour les interventions hors contrat (prestations particulières sur devis), le paiement est mensuel dans les conditions évoquées ci-dessus.

Les paiements se font, à ce jour, par virement.

Autres conditions particulières:

Le lot 6 est un lot réservé au titre de l'article 16 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. En revanche, la totalité du marché n'est pas réservée (cf.III.2.4).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens humains (8)
3. Les moyens techniques (8)
4. Le mode de réception et d'enregistrement des demandes d'intervention (8)
5. La méthodologie pour réaliser la prestation de déneigement (8)
6. Les attestations de satisfaction (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Régis Boullie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marches sécurises
Adresse postale: www.marches-securises.fr
Commune postale: www.marches-securises.fr
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché C 05 - 2014
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 31 octobre 2014 une demande écrite à :

Monsieur le Responsable du Service Patrimoine

Régis Boullie

Le logement familial de soissons et de l'Aisne

Logivam

Parc Gouraud – 51 allée georges Charpak

CS 50075 – 02207 Soissons Cedex

Une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats.

Ils pourront contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) par téléphone au +33 323538333.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Des recours précontractuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Ils précisent les modalités d'introduction des recours précontractuels en cas de manquement aux obligations de publicité de mise en concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-326379 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de Soissons et de l'Aisne — Logivam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063856
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326379
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 31.10.2014 une demande écrite à: Monsieur le responsable du service patrimoine, Régis Boullie, Le logement familial de soissons et de l'Aisne, Logivam, Parc Gouraud – 51 allée Georges Charpak, CS 50075 – 02207 Soissons Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats. Ils pourront contacter au Service Patrimoine: Monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), Monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) par téléphone au +33 323538333.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Espaces et jardins +
Adresse postale: chemin des Feuchères
Commune postale: Sacy-sur-Marne
Code postal: 77730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Hagouel Paysage
Adresse postale: 34 rue des Mécaniciens
Commune postale: Buire
Code postal: 02500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: EURL J F Compagny
Adresse postale: 14 Grande Rue
Commune postale: Fleury
Code postal: 02600

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Sarl ease
Adresse postale: 2 rue d'Arcy Branges
Commune postale: Arcy-Sainte-Restitue
Code postal: 02130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
4
5
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Des recours précontractuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005. Ils précisent les modalités d'introduction des recours précontractuels en cas de manquement aux obligations de publicité de mise en concurrence.

Source: OJS 2015/S 037-063856 (2015-02-18)

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