Contrat d'entretien des espaces verts de l'agence Midi-Pyrénées Limousin

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien des espaces verts de l'agence Midi-Pyrénées Limousin secteur de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070070
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr . unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers seront envoyés par pli postal recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la société, 26 rue de Paradis, 75495 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des espaces verts de l'agence Midi-Pyrénées Limousin secteur de Limoges.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: Ao 03/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1,
— Extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers,
— Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activité,
— Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.
Situation économique et financière:
— Attestations fiscales et sociales ou Noti 2 (à titre indicatif et non de sélection des candidats),
— Déclaration du candidat ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années,
— Références de prestations d'entretien des espaces verts effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant du contrat, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu des prestations,
— Certificat de qualification professionnelle ou attestation de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans le délai imparti par le client :
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations, objet du présent contrat, sera effectué sur présentation des factures qui devront être conformes aux normes légales et règlementaires en vigueur.
La redevance annuelle de base fera l'objet de 4 factures trimestrielles émises à terme échu pour les 3 premières et au 15 novembre pour la dernière.
Le règlement sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le règlement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise spécialisée dans l'entretien des espaces verts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 03/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr .
unité monétaire utilisée, l'euro.
Les dossiers seront envoyés par pli postal recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la société, 26 rue de Paradis, 75495 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 042-070070 (2014-02-25)
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