Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
ICF Atlantique SA HLM
Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
Marché décomposé en lots séparés :
Lot n°1 : agence Midi Pyrénées.
Secteur géographique 1 : Toulouse.
Secteur géographique 2 : Tarbes.
Secteur géographique 3 : Limoges / Brive-la-Gaillarde.
Lot n°2 : agence Normandie.
Secteur géographique 1 : Rouen et son agglomération.
Secteur géographique 2 : Le Havre.
Secteur géographique 3 : Caen / Lisieux / Cherbourg.
Lot n°3 : agence Centre.
Secteur géographique 1 : Saint-Pierre-des-Corps / Tours.
Secteur géographique 2 : Fleury-les-Aubrais.
Lot n°4 : agence Loire Bretagne.
Secteur géographique 1 : Nantes / Savenay / Saint-Nazaire.
Secteur géographique 2 : Rennes / Brest.
Secteur géographique 3 : Le Mans.
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots ou à un ou plusieurs secteurs géographiques d'une même agence.
un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots ou un ou plusieurs secteurs géographiques d'une même agence
Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-05 | Avis de marché |
| 2014-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192651
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Midi Pyrénées
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Normandie
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Centre
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Loire Bretagne
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao 06/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 06/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 109-192651 (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192651
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service achat – 26 rue de Paradis – CS 20053 – 75495 Paris Cedex 10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
Marché décomposé en lots séparés :
Lot n°1 : agence Midi Pyrénées.
Secteur géographique 1 : Toulouse.
Secteur géographique 2 : Tarbes.
Secteur géographique 3 : Limoges / Brive-la-Gaillarde.
Lot n°2 : agence Normandie.
Secteur géographique 1 : Rouen et son agglomération.
Secteur géographique 2 : Le Havre.
Secteur géographique 3 : Caen / Lisieux / Cherbourg.
Lot n°3 : agence Centre.
Secteur géographique 1 : Saint-Pierre-des-Corps / Tours.
Secteur géographique 2 : Fleury-les-Aubrais.
Lot n°4 : agence Loire Bretagne.
Secteur géographique 1 : Nantes / Savenay / Saint-Nazaire.
Secteur géographique 2 : Rennes / Brest.
Secteur géographique 3 : Le Mans.
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots ou à un ou plusieurs secteurs géographiques d'une même agence.
un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots ou un ou plusieurs secteurs géographiques d'une même agence
Intitulé du lot: Agence Midi Pyrénées
Brève description:
Secteur géographique 1 : Toulouse.Secteur géographique 2 : Tarbes.Secteur géographique 3 : Limoges / Brive-la-Gaillarde.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Normandie
Brève description:
Secteur géographique 1 : Rouen et son agglomération.Secteur géographique 2 : Le Havre.Secteur géographique 3 : Caen / Lisieux / Cherbourg.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Centre
Brève description:
Secteur géographique 1 : Saint-Pierre-des-Corps / Tours.Secteur géographique 2 : Fleury-les-Aubrais.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Loire Bretagne
Brève description:
Secteur géographique 1 : Nantes / Savenay / Saint-Nazaire.Secteur géographique 2 : Rennes / Brest.Secteur géographique 3 : Le Mans.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao 06/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou lettre de candidature,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois ou enregistrement au registre des métiers,
— attestations d'assurance en responsabilité décennale et en responsabilité civile professionnelle exploitation en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de pousuite d'activité.
— Dc2 ou déclaration du candidat,
— Noti 2 ou attestations fiscales et sociales.
(afin de raccourcir les délais de procédure, le candidat est invité à joindre les documents relatifs à son état annuel des certificats reçus ou ses attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures).
— moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières anneées,
— certificats de qualifications professionnelles ou attestations de capacité,
— références de prestations d'entretien de chaufferies collectives effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant du contrat, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Dépôts et garanties exigés:
Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise devra :
— fournir une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile professionnelle et/ou sa responsabilité civile exploitation en cours de validité,
— fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— fournir une attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé,
Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
L'euro est la monnaie choisie pour le paiement des prestations.
Le règlement des factures sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Le marché est destiné aux entreprises individuelles spécialisées dans l'entretien des chaufferies collectives.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 06/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service achat – 26 rue de Paradis – CS 20053 – 75495 Paris Cedex 10.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 109-192651 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Code postal: 75495
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389366
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192651
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 06/2014
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Société G-TEC
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Idex Énergies
Adresse postale: 25 chemin du Chapitre
4️⃣
Nom: Société CRAM
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: ZA Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 220-389366 (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Code postal: 75495
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389366
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192651
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 06/2014
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Société G-TEC
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Idex Énergies
Adresse postale: 25 chemin du Chapitre
4️⃣
Nom: Société CRAM
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: ZA Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours contractuel, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 16 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009.
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