Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes)

OPH de Calais

Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance.Marchés séparés.Les marchés comportent :- Une partie "entretien par redevance annuelle"- Une partie "prestations sur bon de commandes".Sur la partie "prestations sur bon de commande", les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027863
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4.3.2014. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements techniques disponibles auprès de M. Delalande - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - CS 50128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 - Fax. : +33 321177095

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Brève description: 41 ascenseurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4
Brève description: 42 ascenseurs
Quantité ou étendue:

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance.

Marchés séparés.

Les marchés comportent :

- Une partie "entretien par redevance annuelle"

- Une partie "prestations sur bon de commandes".

Sur la partie "prestations sur bon de commande", les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.

Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Numéro de référence: MAR443/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.05.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742

Prix unitaires + prix forfaitaires révisables annuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres (fonctionnement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante (notation sur 60 points) : - organisation géographique, moyens humains et techniques, capacités du prestataire à proposer un interlocuteur : 20 % - structures d'approvisionnement rapide en pièces détachées : 10 % - moyens humains et techniques pour les opérations de dépannage (objectifs CUS) : 10 % - formation dispensée aux techniciens : 5 % - outils proposés par le prestataire pour la traçabilité des informations, suivi optimum de l'historique, rapport trimestriel et annuel : 7 % - moyens mis en oeuvres pour la continuité de service de la télé-alarme : 8 % (60)
2. Prix (notation sur 40 points) : - prix du contrat de maintenance - total de la DPGF maintenance : 30 % - prix des travaux complémentaires - devis type : 7 % - Prix des travaux complémentaires - taux horaire : 3 % (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marches
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - CS 50128
Point de contact: Mlle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR443/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4.3.2014.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :

http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant

les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les

candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du

contrat papier.

Renseignements techniques disponibles auprès de M. Delalande - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - CS 50128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 - Fax. : +33 321177095

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procedure de recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 018-027863 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194953
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027863
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance. Les marchés sont à bons de commande, sans mini et maxi et un opérateur économique. Date de notification des marchés: 22.4.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante (notation sur 60 points): - organisation géographique, moyens humains et techniques, capacités du prestataire à proposer un interlocuteur: 20 % - structures d'approvisionnement rapide en pièces détachées: 10 % - moyens humains et techniques pour les opérations de dépannage (objectifs CUS): 10 % - formation dispensée aux techniciens: 5 % - outils proposés par le prestataire pour la traçabilité des informations, suivi optimum de l'historique, rapport trimestriel et annuel: 7 % - moyens mis en oeuvres pour la continuité de service de la télé-alarme: 8 % (60)
2. Prix (notation sur 40 points): - prix du contrat de maintenance - total de la DPGF maintenance: 30 % - prix des travaux complémentaires - devis type: 7 % - Prix des travaux complémentaires - taux horaire: 3 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: OTIS Coquelles
Adresse postale: chemin de Bergneuilles
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.fauqet@fr.otis.com 📧

2️⃣
Nom: KONE Ascenseurs
Adresse postale: 18 rue des Champs
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: kahina.miloudi@kone.com 📧

3️⃣
Adresse postale: chemin de Bergnieulles
Courrier électronique: corinne.fauquet@fr.otis.com 📧

4️⃣
Nom: Thyssenkrupp - agence opale flandre
Adresse postale: 27 rue Roger Salengro
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Courrier électronique: opale-flandre.tkefr@thyssenkrupp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 110-194953 (2014-06-06)

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