Contrat d'entretien des appareils thermiques individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation de type VMC gaz et hybride gaz du patrimoine de terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Contrat d'entretien des appareils thermiques individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation de type VMC gaz et hybride gaz du patrimoine de terres du sud habitat. Appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en Ă©tat d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-03 đź“…
Date de publication: 2014-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349979
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Durée du marché : le marché est passé pour une durée ferme de cinq ans de la date de démarrage des prestations (1.2.2015) au 31.12.2019, non reconductible, soit une durée maximale de 5 ans. Type de Marché : fournitures courantes et de services. Renseignements d'ordre technique : ITC - 1a bd Arthur Michaud - 13015 Marseille Tel : +33 491988192. Renseignements d'ordre administratif : Terres du Sud Habitat services marchés et contrats publics 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer Tél. : +33 494110700 Fax +33 494110756. Modalités de paiement : Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'etat Prévisionnel des recettes et des dépenses/EPRD). Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : terres du Sud Habitat, Service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés et contrats publics de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer. Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des appareils thermiques individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation de type VMC gaz et hybride gaz du patrimoine de terres du sud habitat. Appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Tarres du Sud Habitat, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements Ă  cet effet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique
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Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Le prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Informations complémentaires
Durée du marché : le marché est passé pour une durée ferme de cinq ans de la date de démarrage des prestations (1.2.2015) au 31.12.2019, non reconductible, soit une durée maximale de 5 ans.
Type de Marché : fournitures courantes et de services.
Renseignements d'ordre technique : ITC - 1a bd Arthur Michaud - 13015 Marseille Tel : +33 491988192.
Renseignements d'ordre administratif : Terres du Sud Habitat services marchés et contrats publics 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne sur Mer Tél. : +33 494110700 Fax +33 494110756.
Modalités de paiement : Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'etat Prévisionnel des recettes et des dépenses/EPRD).
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : terres du Sud Habitat, Service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés et contrats publics de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer.
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Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance de recours : tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine BP 40510, 83 041 Toulon Cedex 9, Tel : +33 494427930, Fax : +33 494427989
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié ;
Source: OJS 2014/S 198-349979 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 đź“…
Date de publication: 2015-02-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067235
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349979
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant annuel HT P2+P3 de: 338 000 EUR HT, et pour les autres prestations les montants seront réglés à bons de commandes selon les seuils suivant: Seuils pour prestations (hors P2-P3) sur bons de commande. Seuils annuels. Chaudières mixtes TN et ventouses: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT. Chauffe-bains TN et ventouses: mini 30 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT. Chaudières VMC gaz mini: 20 000 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT. Radiateurs gaz ventouse mini: 1 000 EUR HT — maxi: 5 000 EUR HT. VMC (hors caissons) mini: 1 000 EUR HT — maxi: 5 000 EUR HT. Caissons VMC gaz mini: 2 000 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT. Chauffe-eau électriques mini: 3 000 EUR HT — maxi: 15 000 EUR HT. Coffrets DSC mini: 1 000 EUR HT — maxi: 5 000 EUR HT. Extracteurs basse pression mini: 1 000 EUR HT — maxi: 5 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 A, annonce nº 202 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Tarres du Sud Habitat, 83500 La Seyne-sur-Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 đź“…
Nom: Proxiserve — service commercial
Adresse postale: 16 bd acières — Parc Mure, bât B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance de recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930, fax: +33 494427989.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié,
Organe charge des procédures de médiation: CIRACL, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. +33 491156374 — fax: +33 491156190.
Source: OJS 2015/S 039-067235 (2015-02-20)
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