Contrat d'entretien des appareils indiciduels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'ICF Habitat Aquitaine Charentes

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'ICF Habitat Aquitaine Charentes.
Marché à lots géographiques:
Lot n°1: Cub Nord.
Lot n°2: Cub Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ?

• ICF Atlantique SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409285
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou 2 lots. Les plis sont à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: 26 rue de Paradis - CS 20053 - 75495 Paris Cedex 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'ICF Habitat Aquitaine Charentes.

Marché à lots géographiques:

Lot n°1: Cub Nord.

Lot n°2: Cub Sud.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cub Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cub Sud
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao19/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1.

Extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers.

Attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités.

Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.

Rib ou Rip.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou Dc2.

Noti 2 ou attestations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques (plaquette de présentation, consistance du matériel et du parc automobile) et humains (liste des effectifs)sur les 3 dernières années.

Références de prestations d'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation, ramonage effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant du contrat, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu des prestations.

Certificats de qualification professionnelle ou attestation de capacité.

Justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances, notoirement solvable, une ou plusieurs polices d'assurances couvrant sa responsabilité civile exploitation, sa responsabilité civile produit et/ou sa responsabilité civile professionnelle.

la ou les polices souscrites doivent couvrir toutes les conséquences pécuniaires des sinistres pouvant impacter le client et ou les tiers, imputables au prestataire ou ses sous-traitant et, de manière générale, pouvant résulter de l'exécution du Contrat. Le prestataire s'engage à maintenir de telles garanties pendant toute la durée des obligations contractuelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix annuel global et forfaitaire est indiqué dans l'annexe 1 du présent CCP.

Le montant net est établi hors TVA et comprend tous frais, charges, salaires, frais de déplacement, coût de main-d'oeuvre, indemnités diverses, frais généraux et aléas inclus.

Pour l'ensemble des Prestations, le prestataire sera rémunéré par l'organisme sur la base d'une annuité forfaitaire par sites suivant les tableaux annexés au dit contrat.

Le prix est ferme et non révisable, pour une durée de 12 (mois). Il pourra être ensuite révisé, dans la limite d'une fois par an et dans l'éventualité d'une reconduction du Contrat.

Des travaux, non compris dans la redevance forfaitaire, pourront être commandés au prestataire. Ils seront réglés aux prix forfaitaires d'intervention fixés au devis soumis au préalable à l'accord du Client.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise spécialisée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, CS20053, Ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao19/2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou 2 lots.

Les plis sont à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: 26 rue de Paradis - CS 20053 - 75495 Paris Cedex 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 232-409285 (2014-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)