Contrat d'entretien de la robinetterie, la fourniture, pose et vérification des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Contrat d'entretien régulier de la robinetterie et l'échange des matériels équivalents chaque fois que nécessaire dans les logements et les parties communes sur l'ensemble du patrimoine désigné d'Hérault Habitat (environ 12 000 logements au 1.8.2014)
L'entreprise aura également à sa charge la fourniture, la pose et la vérification des détecteurs de fumée dans chacun des logements.
Il s'agit d'un marché alloti (4 lots) : un lot pour chaque agence.
Durée du marché : 4 ans (à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/18)
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique prévue à l'article 4 du Décret n°2005-1742. Chacun des lots est concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS
• Proxiserve

Qui ?

• Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue: 2 022 000
Valeur totale du marché: 512 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271618
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du service marchés d'Hérault Habitat. Coordonnées en annexe). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.Réalisations de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742.Ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :- Le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché ;-Ce nouveau marché devra être obligatoirement conclu dans le délai d'exécution du présent marché (délai stipulé à l'article 3 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entreprise aura également à sa charge la fourniture, la pose et la vérification des détecteurs de fumée dans chacun des logements.

Il s'agit d'un marché alloti (4 lots) : un lot pour chaque agence.

Durée du marché : 4 ans (à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/18)

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique prévue à l'article 4 du Décret n°2005-1742. Chacun des lots est concerné.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Montpellier
Brève description:

Contrat d'entretien de la robinetterie, la fourniture, pose et vérification des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'Agence Montpellier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Hérault
Brève description:

Contrat d'entretien de la robinetterie, la fourniture, pose et vérification des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'Agence Hérault.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Littoral
Brève description:

Contrat d'entretien de la robinetterie, la fourniture, pose et vérification des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'Agence Littoral.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Gardiole Seranne
Brève description:

Contrat d'entretien de la robinetterie, la fourniture, pose et vérification des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'Agence Gardiole Seranne.

Description des options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 14POZ032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Hérault Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprisesnouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix unitaires révisables annuellement ; possibilité de nantissement ou de cession de créances ; avance de 5 % du montant initial du marché prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14POZ032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art. VI.4.1)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf art. VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 151-271618 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 628 524,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – office public de l'habitat du département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434774
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271618
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le lot n°1 Agence Montpellier a été conclu avec l'entreprise ISTAS cis pour un montant estimatif de 357 022.16 EUR HT en fonction des prix unitaires suivants: P2 + P3: 25.30 EUR HT Pose + Fourniture DAAF: 21.48 EUR HT Vérification DAAF: 0.40 EUR HT Le lot n°2 Agence Hérault a été conclu avec l'entreprise PROXISERVE pour un montant estimatif de 470 342.40 EUR HT en fonction des prix unitaires suivants: P2 + P3: 29.80 EUR HT Pose + Fourniture DAAF: 35.00 EUR HT Vérification DAAF: 1.00 EUR HT Le lot n°3 Agence Littoral a été conclu avec l'entreprise PROXISERVE pour un montant estimatif de 458 238.00 EUR HT en fonction des prix unitaires suivants: P2 + P3: 29.80 EUR HT Pose + Fourniture DAAF: 35.00 EUR HT Vérification DAAF: 1.00 EUR HT Le lot n°4 Agence Gardiole Seranne a été conclu avec l'entreprise ISTA cis pour un montant estimatif de 342 921.92 EUR HT en fonction des prix unitaires suivants: P2 + P3: 26.89 EUR HT Pose + Fourniture DAAF: 21.48 EUR HT Vérification DAAF: 0.40 EUR HT

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: ISTA cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc St Jean - bât. 3 rue Théophraste Renaudot
Commune postale: St-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430

3️⃣
Adresse postale: Parc St Jean - bât. 3 Re Théophraste Renaudot

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art. VI.4.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Art. VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 246-434774 (2014-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal (8)