Contrat d'entretien de l'éclairage public dans les zones d'activités et zones d'habitations de l'Arc

Agglomération région de Compiègne

L'agglomération souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit d'assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes. Le marché sera régi par bons de commande avec des seuils annuels financiers minimum et maximum définis comme suit : minimum 100 000 EUR HT par an et maximum 300 000 EUR HT par an. La partie forfaitaire de l'entretien est incluse dans le montant minimum du marché. Les montants totaux des commandes pour les périodes successives du marché seront identiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Ineo

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Quantité prévisionnelle et non limitative de matériel à entretenir : Armoires à commande EP ou Feux 71 u - transfo 18 u - candélabres 1075 u (3 à 12 m) - mât 7 à 20 m 26 u - boules 70 u - tri et flash 45 u - projecteurs 63 u - ampoules EP, Lampes, Halogènes 1302 u - lanternes 1155 u.Nombre de sites concernés : 26 dans le cadre de "L'Entretien normal et exploitation" + tous les autres sites indiqués au C.C.A.P ainsi que les zones en cours d'aménagement dans le cadre de "L'Entretien spécial et petites créations"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Téléphone: +33 44373111 📞
Fax: +33 44373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068478
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). En complément de la rubrique Ii.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de sites concernés : 26 dans le cadre de "L'Entretien normal et exploitation" + tous les autres sites indiqués au C.C.A.P ainsi que les zones en cours d'aménagement dans le cadre de "L'Entretien spécial et petites créations"

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : global et forfaitaire + prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les prescriptions du CCAG-FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la collectivité : section fonctionnement zones.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s), en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention d'urgence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noémi Henriques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - CS 10007
Commune postale: Compiègne Cedex
Point de contact: Bureau d'études - M. Marc Minjeaud
Téléphone: +33 44407655 📞
Point de contact: Service partagé des marchés publics
Téléphone: +33 4437311 📞
Nom: auprès du ou des point(s) de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). En complément de la rubrique Ii.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068478 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 395 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225319
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068478
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Montant prévisionnel forfaitaire de dépense égal à 328 395 EUR HT par an + prestations à bons de commandes, minimum 100 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT par an dont la partie forfaitaire est incluse dans le montant minimum du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 41 B, annonce no 233 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: 5 avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: https://amien.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-225319 (2014-06-30)

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