Contrat d'entretien de chaudières individuelles

Immobilière Nord Artois

Contrat d'entrerien des installations individuelles de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière Nord Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons – CS 70469
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320438418 📞
Fax: +33 320474596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355162
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Dossier à télécharger sur www.achatpublic.com .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entrerien des installations individuelles de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lille Metropole
Brève description: 46 programmes immobiliers pour 1279 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Littoral
Brève description: 10 programmes immobiliers pour 150 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin minier
Brève description: 18 programmes immobiliers pour 495 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Picardie
Brève description: 5 programmes immobiliers pour 196 logements
Numéro de référence: INA-CHI-2015-2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate (modèle joint).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).

Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Situation économique et financière:

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré.

Bilan du dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Sont demandées à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références, ou équivalents suivant :

- Synassav : Attestations PMG (Professionnel Maintenance Gaz) avec indication du nom du responsable gaz du Candidat,

- Qualisav,

- Qualibat 5121 – Maintenance entretien et dépannage d'appareil de production d'ECS et de chauffage,

- Qualibat 5562 – Maintenance des appareils de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de VMC GAZ associé.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. Memoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Dewas

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INA-CHI-2015-2019
Source: OJS 2014/S 201-355162 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 452,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 70469

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015684
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355162
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugene Henaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff — CS 70469 Boves
Commune postale: Longeaux
Code postal: 80332

3️⃣
Nom: Depann'GAZ Services
Adresse postale: ZI du Chateau — 55 rue Charles Tellier — BP 20008
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220

4️⃣
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff — CS 60512 Boves
Commune postale: Longueaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2015/S 011-015684 (2015-01-13)

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