Contrat d'entretien courant des appareils de voie tramway

Semitan

Le contrat concerne l'ensemble des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway.
Les types et quantitatifs d'appareils sont les suivants :
- 189 aiguillages dont 61 en dépôts,
- 30 appareils de dilatation,
- 25 heurtoirs et butées fin de rail,
- ensemble des joints éclissés et collés,
- caniveaux d'appareils de voies et communications.
Les opérations consistent, suivant des gammes opératoires pré établies, à réaliser la maintenance préventive systématique et conditionnelle telle que : les travaux de nettoyage (assainissement), la lubrification, le serrage, les petites réparations, les diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée.
Le contrat couvre également les opérations d'améliorations et curatives à programmer.
Les quantités d'interventions nécessitent une présence quasi quotidienne sur site et en horaires décalés.
La durée du contrat est fixée à 2 ans, reconductible 3 fois 1 an.
La date de démarrage de contrat est fixée au 1.4.2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-358204
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan - direction administrative et financière : Service achats marchés 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1 tél. +33 251818003, télécopieur: +33 251818050. Le pli portera la mention suivante : " Candidature : Entretien courant des appareils de voie tramway " NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique Renseignements - renseignements d'ordre technique Service Méthodes IF +33 251817144, - renseignements d'ordre administratif service achats marchés +33 251818003, - avis consultable sur : www.tan.fr, onglet " et la Semitan ", rubrique consultations et achats, contrats en cours ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le contrat concerne l'ensemble des prestations d'entretien courant des appareils de voie tramway.

Les types et quantitatifs d'appareils sont les suivants :

- 189 aiguillages dont 61 en dépôts,

- 30 appareils de dilatation,

- 25 heurtoirs et butées fin de rail,

- ensemble des joints éclissés et collés,

- caniveaux d'appareils de voies et communications.

Les opérations consistent, suivant des gammes opératoires pré établies, à réaliser la maintenance préventive systématique et conditionnelle telle que : les travaux de nettoyage (assainissement), la lubrification, le serrage, les petites réparations, les diagnostics et contrôles de fonctionnement d'éléments de voie ferrée.

Le contrat couvre également les opérations d'améliorations et curatives à programmer.

Les quantités d'interventions nécessitent une présence quasi quotidienne sur site et en horaires décalés.

La durée du contrat est fixée à 2 ans, reconductible 3 fois 1 an.

La date de démarrage de contrat est fixée au 1.4.2015

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,

2. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'intervenant n'est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire,

3. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour fraude fiscale,

4. une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction au code du travail,

5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

1. les informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à groupe, agence gestionnaire du marché, coordonnées des interlocuteurs), dont la politique qualité, sécurité et environnement;

2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. les moyens matériels mis à disposition pour le contrat.

2. moyens organisationnels et humains :

- Agence gestionnaire du marché avec organisation actuelle,

- Détail des compétences internes (avec effectifs) et sous-traitées mises à disposition pour ce contrat,

- Disponibilités des moyens pour répondre aux fréquences d'interventions.

3.références et expériences significatives sur prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (type et dates de contrat, montant, coordonnées du destinataire public ou privé).

En cas de sous-traitance de prestations, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du sous-traitant sont identiques à celles demandées au candidat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Roy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2014/S 202-358204 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198916
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-358204
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Source: OJS 2015/S 109-198916 (2015-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (2)