Contrat cadre pour l'étude et la réalisation des équipements expérimentaux du RJH

CEA – Centre de Cadarache

Contrat cadre destiné à couvrir des besoins d'études et de fabrication des principaux équipements expérimentaux de l'installation RJH dont la mise en service opérationnelle est programmée pour 20142019. Ces équipements technologiques sont du type :
— dispositifs d'irradiations,
— boucle expérimentale instrumentée,
— casemate expérimentale et raccordement des utilités fluides , ventilation,
— contrôles commandes de service & de sauvegarde,
— alimentations électriques classées,
— outillages de manutention, d'exploitation et des tests associés,
— bancs de mesure et de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations scientifiques
Quantité ou étendue:
Contrat cadre « Études et réalisation des équipements expérimentaux du RJH ».Le réacteur Jules Horowitz (RJH) est un réacteur de recherche destiné à l'étude des matériaux et combustibles des réacteurs de puissance actuels et futurs ainsi qu'à la production de radio éléments à usage médical. Un dispositif expérimental du RJH recouvre des composants dans le cœur et son voisinage et dans les casemates expérimentales entourant la piscine réacteur, des éléments de connexion et de contrôle, etc, avec pour objectifs la maîtrise des performances techniques et de sûreté.Le contrat cadre « Études et réalisation des équipements expérimentaux du RJH ». comprend 2 volets de prestations :— un volet correspondant à des activités exploratoires d'études et de petites fabrications associées fonctionnant sur la base d'ordres de service (OS) engagés au fil de l'eau ( études mécaniques – thermiques – thermohydrauliques - électriques - analyses de risques- analyses de sûreté et de tenues au séisme…). A titre indicatif les besoins du CEA liés à ces activités pourront déboucher sur une dizaine d'OS d'environ 50 à 100 Keuros /an,— un volet correspondant à des études et des productions de systèmes complexes (ensemble d'équipements) tels que des projets d'intégration ( études de faisabilité- études de définition type APS – études détaillées type APD- études de réalisation-approvisionnements de matériaux critiques type RCCM –MX…- fabrication de maquettes ou prototype – fabrication de têtes de série ou séries- mise en œuvre des essais- maintenance…). Plusieurs projets pourront être menés en parallèle. La durée d'exécution pour l'étude et la réalisation d'un équipement pourra être de l'ordre de quelques années ( 3 à 5 ans) pour un coût estimé entre 5 1 et 7 10 Meuros. Les projets d'intégration font l'objet de contrats dédiés pouvant couvrir une période dépassant le terme du présent contrat cadre.Dans ce cadre le candidat doit pouvoir garantir au CEA des prestations pluriannuelles et répondre sur des engagements à long terme ( structure et moyens) sur les deux volets sus-visés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations scientifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.dupuy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252359 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243879
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'état.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat cadre destiné à couvrir des besoins d'études et de fabrication des principaux équipements expérimentaux de l'installation RJH dont la mise en service opérationnelle est programmée pour 20142019. Ces équipements technologiques sont du type :
— dispositifs d'irradiations,
— boucle expérimentale instrumentée,
— casemate expérimentale et raccordement des utilités fluides , ventilation,
— contrôles commandes de service & de sauvegarde,
— alimentations électriques classées,
— outillages de manutention, d'exploitation et des tests associés,
— bancs de mesure et de contrôles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Contrat cadre « Études et réalisation des équipements expérimentaux du RJH ».
Le réacteur Jules Horowitz (RJH) est un réacteur de recherche destiné à l'étude des matériaux et combustibles des réacteurs de puissance actuels et futurs ainsi qu'à la production de radio éléments à usage médical. Un dispositif expérimental du RJH recouvre des composants dans le cœur et son voisinage et dans les casemates expérimentales entourant la piscine réacteur, des éléments de connexion et de contrôle, etc, avec pour objectifs la maîtrise des performances techniques et de sûreté.
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Le contrat cadre « Études et réalisation des équipements expérimentaux du RJH ». comprend 2 volets de prestations :
— un volet correspondant à des activités exploratoires d'études et de petites fabrications associées fonctionnant sur la base d'ordres de service (OS) engagés au fil de l'eau ( études mécaniques – thermiques – thermohydrauliques - électriques - analyses de risques- analyses de sûreté et de tenues au séisme…). A titre indicatif les besoins du CEA liés à ces activités pourront déboucher sur une dizaine d'OS d'environ 50 à 100 Keuros /an,
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— un volet correspondant à des études et des productions de systèmes complexes (ensemble d'équipements) tels que des projets d'intégration ( études de faisabilité- études de définition type APS – études détaillées type APD- études de réalisation-approvisionnements de matériaux critiques type RCCM –MX…- fabrication de maquettes ou prototype – fabrication de têtes de série ou séries- mise en œuvre des essais- maintenance…). Plusieurs projets pourront être menés en parallèle. La durée d'exécution pour l'étude et la réalisation d'un équipement pourra être de l'ordre de quelques années ( 3 à 5 ans) pour un coût estimé entre 5 1 et 7 10 Meuros. Les projets d'intégration font l'objet de contrats dédiés pouvant couvrir une période dépassant le terme du présent contrat cadre.
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Dans ce cadre le candidat doit pouvoir garantir au CEA des prestations pluriannuelles et répondre sur des engagements à long terme ( structure et moyens) sur les deux volets sus-visés.
Numéro de référence: B14-225-JD
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de réalisation du Réacteur Jules Horrowitz (RJH)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire « Déclaration du candidat DC5 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ;
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— le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.cerfa.gouv.fr
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant de premier rang. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales études et réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (…),
— références de conceptions et de fabrications d'équipements instrumentés de haute précision destinés à des installations de recherche ou de marchés similaires.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant de premier rang. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Aptitude à prendre en compte les spécificités liées aux conditions expérimentales des boucles (eau pressurisée aux conditions REP,REB), boucles gaz à haute température (> 800°C), à l'utilisation de métaux liquides de type Na, NaK, PbBi,…à haute température (> 600°C),
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— compétences en technologie mécanique et thermique, maîtrise des codes de dimensionnement (CODAP, RCC-M,MRX..), maîtrise des assemblages mécaniques et des procédés associés,
— compétences et technologies associées aux équipements électriques et de contrôles commande classés.
— maîtrise de les réglementations en vigueur, en particulier celles liées aux Equipements Sous Pression (ESP) ,de l'arrêté relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)
— maîtrise des contraintes liées à l'environnement des réacteurs d'irradiation (prise en compte des codes d'études et de construction du type RCC-MRX ou ASME),
— capacités de manufacturier et savoir-faire en fabrication mécanique et en assemblage de précision sur tôlerie fine,
— capacités à développer des méthodes de fabrication et à qualifierdes procédés d'assemblage,
— savoir faire dans la mise en œuvre et le montage d'instrumentations sur des équipements mécano-soudés avec des contraintes de précisions et de fiabilité fortes,
— capacité à mobiliser des moyens humains à proximité de l'installation garantissant une opérationnalité accrue des équipements à mettre en œuvre au sein du réacteur RJH,.
— aptitude à travailler selon un référentiel qualité reconnu et adapté aux produits spécifiés :
— niveau Qualité : ISO 9001 v2008 et à minima ISO9001 v2000,
— prise en compte de l'arrêté INB-2012,
— maitrise du pilotage de projets (outils adaptés sur les plans technique, coût,délais et risques).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix seront forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Compte tenu de la spécificité technique des équipements à réaliser, des propositions de Groupement conjoint d'industriels avec solidarité du mandataire ou de groupement solidaire sont recommandées.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
Chaque entreprise du groupement devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants de premier rang avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : expérience d'études et de réalisation d'équipements instrumentés de haute précision destinés à des installations de recherche ou de marchés similaires répondant aux exigences définies au paragraphe III.2.3 ci-dessus,
— capacité administrative, juridique et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA centre de Cadarache
Jérôme Dupuy
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-225-JD
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'état.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 136-243879 (2014-07-16)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247199
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243879
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247199 (2014-07-17)
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