Contournement par l'Ouest de Lons-le-Saunier. Section Sud entre la RD 1083 et la RD 678. Chaussées, assainissement de surface et autres travaux

Conseil général du Jura

L'opération "Contournement par l'ouest de Lons-le-Saunier" se développe sur une longueur de 7 650 m en tracé neuf entre le giratoire de la RD 1083 situé à son extrémité Sud sur la commune de Gevingey et la RD 1083 située à son extrémité nord sur la commune de l'étoile. L'objet du présent marché concerne principalement la section courante Sud, d'une longueur de 3 080 m, du giratoire sur la RD 1083 (commune de Gevingey) au giratoire du Rocher sur la RD 678 (commune de Montmorot). Le marché comprend en particulier :
— la réalisation de l'assainissement de surface et ses raccordements aux dispositifs enterrés posés dans le cadre du précédent marché de terrassement,
— la réalisation des couches de forme sur une section de 650 m,
— la réalisation des couches de réglage,
— la réalisation des couches de chaussées (assise et surface),
— la réalisation des cheminements agricoles,
— la réalisation de divers travaux de finitions (évacuation de matériaux en stock, leur mise en modelage paysager, la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés, la mise en place de gaines en attente pour réseau haut débit...),
— la réalisation de l'éclairage public de la branche sud du giratoire du Rocher ainsi que l'éclairage de l'ouvrage piétons-cycles au nord du giratoire de la RD 158,
— la réalisation de divers travaux de finitions sur ouvrages d'art (longrines non ancrées pour glissières de sécurité, revetement de trottoirs, écran bois notamment).
Il concerne également, sur la section nord d'une longueur de 4 750 m entre le giratoire avec la RD 678 (carrefour du Rocher) et le giratoire avec la RD 1083 sur la commune de l'Étoile :
— la réalisation de cheminements mode doux,
— la réhabilitation de zones de stockage de matériaux,
— la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SJE – agence Colas Est

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-09-22	Informations complémentaires
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme : travaux section courante entre le giratoire de Gevingey et le profil 147, réhabilitation de zones de stockage de matériaux et réalisation de cheminements doux et agricoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277782
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. en cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistré par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. en cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistré par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de l'assainissement de surface et ses raccordements aux dispositifs enterrés posés dans le cadre du précédent marché de terrassement,

— la réalisation des couches de forme sur une section de 650 m,

— la réalisation des couches de réglage,

— la réalisation des couches de chaussées (assise et surface),

— la réalisation des cheminements agricoles,

— la réalisation de divers travaux de finitions (évacuation de matériaux en stock, leur mise en modelage paysager, la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés, la mise en place de gaines en attente pour réseau haut débit...),

— la réalisation de l'éclairage public de la branche sud du giratoire du Rocher ainsi que l'éclairage de l'ouvrage piétons-cycles au nord du giratoire de la RD 158,

— la réalisation de divers travaux de finitions sur ouvrages d'art (longrines non ancrées pour glissières de sécurité, revetement de trottoirs, écran bois notamment).

Il concerne également, sur la section nord d'une longueur de 4 750 m entre le giratoire avec la RD 678 (carrefour du Rocher) et le giratoire avec la RD 1083 sur la commune de l'Étoile :

— la réalisation de cheminements mode doux,

— la réhabilitation de zones de stockage de matériaux,

— la reprise éventuelle de talus de déblais déstabilisés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.

Tranche ferme : travaux section courante entre le giratoire de Gevingey et le profil 147, réhabilitation de zones de stockage de matériaux et réalisation de cheminements doux et agricoles.

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: travaux sectioncourante du profil 147 au giratoire du Rocher.

Tranche conditionnelle 2: travaux de réalisation de masques sur talus de la section Nord entre le giratoire du SDIS et le giratoire de l'Étoile.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14ROU010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ainsi que les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre pouvant être contacté; justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2012 de la Fédération nationale des TP rubriques 321 et 322 (revetement en enrobés sur voiries supportant un trafic important supérieur ou égal à 4 et inférieur à 6). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : opération co-financée État-région-département-ECLA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé à l'acte d'engagement. Le délai global de 8 mois est un délai maximum d'exécution, suivant la date d'affermissement des tranches conditionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : moyens et conditions de mise en oeuvre (14)
4. Valeur technique : environnement (6)
5. Valeur technique : valeur organisationnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg.39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg.39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme D. Lamy
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Lamy
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg.39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ROU010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 155-277782 (2014-08-11)

Informations complémentaires (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327054
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-277782
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327054 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 348 684,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-023991
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Offre retenue: variante avec une note globale 84,64/100 décomposée comme suit: prix des prestations: 64,37/70, valeur technique: 20,27/30. Date de notification: 31.12.2014. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 155 A, annonce n° 106 du 14.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 183 A, annonce n° 111 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens et conditions de mise en œuvre (14)
4. Valeur technique: environnement (6)
5. Valeur technique: valeur organisationnelle (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: SJE – Agence Colas Est
Adresse postale: BP n° 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Courrier électronique: sje@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 016-023991 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)