Consultation pour des travaux de construction d'un programme immobilier neuf de 24 logements : Les Ocres de Bibémus. Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnace n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de travaux en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. La présente consultation concerne : travaux de construction d'une opération de 24 logements. Lieu d'exécution : 150 avenue Jean et Marcel de Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence. Ne pas répondre en corps d'état séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ?

• Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

— durée du marché : 17mois y/c 2 mois de préparation de chantier.— démarrage des prestations : septembre 2014 (date prévisionnelle de notification)— l'offre de base devra être techniquement strictement conforme au CCTP, et l'offre de prix sera présentée selon la trame de la DPGF fournie dans le DCE. Les variantes sont acceptées mais devront être chiffrées séparément de l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre – CS 80026
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.issa@gicem.fr 📧
Téléphone: +33 491049522 📞
Fax: +33 491049504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-212884
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://marchesonline.com La transmission des offres par voie électronique n'est pas admise. Il sera accepté uniquement les offres sous format papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— durée du marché : 17mois y/c 2 mois de préparation de chantier.

— démarrage des prestations : septembre 2014 (date prévisionnelle de notification)

— l'offre de base devra être techniquement strictement conforme au CCTP, et l'offre de prix sera présentée selon la trame de la DPGF fournie dans le DCE. Les variantes sont acceptées mais devront être chiffrées séparément de l'offre de base.

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Les Ocres de Bibémus.

150 avenue Jean et Marcel de Fontenaille.

13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2).

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ; La déclaration du candidat DC1 pourra être utilisée (www.finances.gouv.fr),

— pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement ainsi que la désignation du mandataire et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le contrat de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous traitants,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou DC2 www.finances.gouv.fr); Chiffre d'affaires annuel minimum de 10 millions d'EUR HT pour une entreprise générale et des chiffres d'affaires annuels cumulés minimum de 10 millions d'EUR HT s'il s'agit d'un groupement,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ou DC2,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6..2005 (DC5 cadre k) dûment datée et signée par le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment mandatés et signés par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Dans ce cas, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations dans un délai de 10 jours,

— assurance responsabilité civile professionnelle + décennale en cours de validité,

— l'extrait Kbis.

En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir les mêmes documents que ceux exigés pour le mandataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC5 cadre D1.1),

— chiffre d'affaires annuel minimum de 10 millions d'EUR HT pour une entreprise générale et des chiffres d'affaires annuels cumulés minimum de 10 millions d'EUR HT s'il s'agit d'un groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public ou DC2,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose ou DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire suivant le modèle annexé au CCCS.

Garantie légale : des articles 1792 et suivants du code civil y compris garantie de bon fonctionnement visée à l'article 1792-3 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni d'acompte.

Il n'est pas prévu d'avance pour la réalisation des études d'exécution ou de synthèse de l'entreprise. Ces frais sont réputés inclus dans les prix unitaires des ouvrages.

Le marché de travaux est passé à prix ferme, global et forfaitaire, non actualisable, non révisable.

Paiement à 45 jours sur la base d'acomptes mensuels par lettre chèque.

Financement : budget de la SEM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec :

— une entreprise générale unique (se présentant seule), son chiffre d'affaires annuel sera supérieur ou égal à 10 Millions d'EUR HT.

— un groupement solidaire d'entreprises (le chiffre d'affaires annuel cumulé des entreprises sera supérieur ou égal à 10 Millions d'EUR HT.

Ne pas répondre en corps d'état séparé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Issa
Nom: Bect
Adresse postale: 64 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Point de contact: Jérôme Cousinard
Téléphone: +33 91049575 📞
Courrier électronique: j.cousinard@bect.fr 📧
Fax: +33 91049576 📠
Nom: Sacogiva sur le site http://marchesonline.com
Adresse postale: 6 place du 4 septembre
Code postal: 13007
URL des documents: http://marchesonline.com 🌏
Nom: Sacogiva
Adresse postale: CS 80026 - 6 place du 4 septembre
Code postal: 13284 Marseille Cedex 07
Point de contact: Frederic Molla

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://marchesonline.com

La transmission des offres par voie électronique n'est pas admise. Il sera accepté uniquement les offres sous format papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 120-212884 (2014-06-25)

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