Consultation n° 20139300064 - mise à disposition d'une plateforme web de gestion dématérialisée de Déclaration de travaux (DT) et d'intention de Commencement de travaux (DICT)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Mise à disposition d'une plateforme web de gestion dématérialisée de Déclaration de travaux (DT) et d'intention de Commencement de travaux (DICT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogelink

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de création de documents › Services de développement de logiciels de gestion de documents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-05-28	Informations complémentaires
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Montants pour la durée totale du marché :Minimum : 183 300.00 EUR HTMaximum : 500 000.00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul-Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: dsi_sagmarchespublics@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143931261 📞
Fax: +33 143937857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153985
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr/-Marches-publics-.html - réponse par voie électronique à cette même adresse- voir rc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 183 300 💰
500 000 💰
Brève description:

Mise à disposition d'une plateforme web de gestion dématérialisée de Déclaration de travaux (DT) et d'intention de Commencement de travaux (DICT).

Quantité ou étendue:

Montants pour la durée totale du marché :

Minimum : 183 300.00 EUR HT

Maximum : 500 000.00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires générales
Mme Goncalves Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300064
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

http://www.seine-saint-denis.fr/-Marches-publics-.html - réponse par voie électronique à cette même adresse- voir rc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-153985 (2014-05-05)

Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182938
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153985
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182938 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Européen 2 – 203-213 av. Paul-Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412291
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 88 B, annonce nº 268 du 7.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 105 B, annonce nº 477 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 234-412291 (2014-12-01)

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