Consultation 2013egp113 - marchés d'entretien 2014-2018

Quantité ou étendue

marchés de travaux d'entretien : marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum.Accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.1. peinture / lessivage2. plomberie3. curage des réseaux4. paillasses et meubles spéciaux5. chauffage / ventilation / climatisation6. sols résines7. détection incendie8. nettoyage de gaines

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 13.3.2014 avant la date de remise des offres. La date limite de visite est fixée au 12.3.2014 (visite obligatoire).

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : hôpital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Tél. +33 156095943 / fax : +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :

Hopital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.

Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés d'entretien

- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2013egp113 :

" Marchés de travaux d'entretien 2014-2018 - hôpital Européen Georges Pompidou"

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement en 3 exemplaires les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats :

- l'acte d'engagement ;

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) à accepter sans modification, paraphés et signés en dernière page ;

- la notice méthodologique ;

- le bordereau de prix unitaire (Bpu) dûment complété ;

- le bulletin de visite ;

La production des documents listés ci-dessus conditionne la validité de l'offre.

- par ailleurs : le candidat fournira le détail du prix global et forfaitaire et du BPU sur support physique électronique cd rom format xls version 2002 ou sur clé usb.

Certaines prestations devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ;

_d'effectuer des prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés. Les entreprises devront obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ;

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé

Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800

Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les candidatures ou les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 seront refusées.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants :

- Critère 1 (coefficient : 60%, noté 60/100) : Prix des prestations

- Critère 2 (coefficient : 40%, noté 40/100) : Valeur technique de l'offre

- sous -critère 1 : moyens dédiés à l'exécution du marché (personnel, encadrement et matériel) : 10% ;

- sous-critère 2 : moyens maintenus pendant la période estivale : 10% ;

- sous critère 3 : procédures de travail, de prévention des risques et de respect de l'environnement : 10% ;

- sous critère 4 : moyens mis en oeuvre pour lutter contre les infections nosocomiales : 10% ;

Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire : l'euro.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'Accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.

1. peinture / lessivage

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 240 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 960 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

2. plomberie

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 150 000 EUR (HT)valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 600 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

3. curage des réseaux

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 40 000 EUR (HT)valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160 000 EUR (HT) valorisé au niveau de son offre.

4. paillasses et meubles spéciaux

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

5. hauffage/ventilation/climatisation

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 200 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 800 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

6. sols résines

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 30 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

7. détection incendie

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

8. nettoyage de gaines

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 000 EUR (HT) valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour une durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 000 EUR (HT)valorisé au niveau de son offre.

Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires sur les lots

lot 4: paiillasses et meubles spéciaux- l'APHP s'engage sur un montant minimum de 50 000 EUR HT, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

lot 5 : chauffage ventilation climatisation . l'APHP s'engage sur un montant minimum de 200 000 EUR HT et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 800 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue

Accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formualire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'rt.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration (formulaire Dc2) dûment rempli. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise"

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, similaires à l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008-408 du 28 Avril 2008 réformant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables

Autres conditions particulières

noti1 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché)

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé .les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 13.3.2014 avant la date de remise des offres. La date limite de visite est fixée au 12.3.2014 (visite obligatoire).

Informations sur les délais d'introduction des recours

par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de ala décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé ds les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis ll début de la procédure.