Construction unité de soins longue durée (USLD) 80 lits

Centre hospitalier Gérard Marchant

Marché de conception réalisation pour la construction d'une unité de soins de longue durée (USLD) de 80 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle affectée à la part des travaux du marché de conception réalisation est estimée, en date de valeur décembre 2014, à 6 860 000 EUR HT (y compris VRD, voirie logistique, alimentation provisoire en énergie et démolition du bâtiment actuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne, BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-marchant.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437547
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Planning prévisionnel de la procédure: Dépôt des candidatures: 30.1.2015 – 12:00. Sélection des candidats et envoi du dossier de consultation: mai 2015. Remise des offres: juillet 2015. Auditions et questions: octobre 2015. Choix de l'offre: octobre 2015. Notification: novembre 2015. Indemnités: le montant de la prime à verser par candidat, pour une réponse jugée conforme par le Jury, s'élève à 56 000 EUR HT (indemnité forfaitaire, non actualisable, non révisable). Le dossier de consultation de la phase candidature est disponible sur le site: https://www.achat-hopital.com Le dossier papier, peut également être retiré au centre hospitalier G-Marchant auprès de: Direction du patrimoine et de la logistique, cellule des marchés – bât 1 – 2ième étage – 134 route d'Espagne – 31057 Toulouse Cedex – du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 et devra être demandé impérativement la veille par fax au +33 561437755. Ou par mail: cellulemarches@ch-marchant.fr 5 candidats maximum seront retenus à l'issue de la phase candidature et seront admis à remettre une offre. Ils recevront un dossier de consultation comprenant le programme détaillé et divers diagnostics et devront remettre un APS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction d'une unité de soins de longue durée (USLD) de 80 lits.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Candidature CR USLD 80 lits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Silos, 31057 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Éléments suivants signés par une personne habilitée à engager le groupement:
— la lettre de candidature ou imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation signée pour chaque membre du groupement la personne habilitée à engager la société. Sur ce document figurent l'identification du pouvoir adjudicateur, l'objet du marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification des membres du groupement et du mandataire et leur signature.
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation signée par la personne habilitée à engager la société.
Pour chaque co-traitant (y compris architectes):
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou équivalent,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale correspondant à la partie du marché réalisé par le co-traitant.
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Situation économique et financière:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: le chiffre d'affaires minimum pour le mandataire uniquement, du fait du groupement solidaire, devra être de 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
Les candidats devront fournir un dossier de présentation comprenant:
— présentation des moyens, compétences et qualifications des membres de l'équipe,
— une note synthétique d'environ une page par membre du groupement comportant les références de projets similaires comparables de moins de 5 ans, indication des montants financiers, délai de réalisation, surface et coordonnées des personnes à contacter chez les maîtres d'ouvrage,
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— pour les entreprises travaux: opération de bâtiment tous corps d'état de taille similaire en conception réalisation,
— pour l'architecte: références en USLD, EHPAD, résidence personnes âgées, des références dans le domaine de l'hospitalier et en particulier en psychiatrie et des références en conception réalisation,
— pour les bureaux d'études: opérations de taille comparable dans le domaine du projet et en relation avec leur spécialité,
— les membres du groupement argumenteront sur la manière dont ils vont travailler ensemble sur le projet (expérience commune précédente...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Modalités de paiement: le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements conjoints, dont le mandataire sera solidaire, composés au moins:
— mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises,
— d'un architecte DPLG, inscrit à l'ordre, ou groupement d'architectes,
— d'un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, VRD.
Chaque membre désigné ci-dessus ne pourra être cotraitant que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Cinq candidats au maximum seront admis à remettre une proposition sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacités requises est inférieur à 5. En tout état de cause, le nombre de candidats admis à concourir ne pourra être inférieur à 3.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et qualité des références pour la réalisation d'opérations similaires ou pouvant être jugées similaires: références de moins de 5 ans
2. Moyens et capacités économiques, financières et techniques: l'entreprise mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 15 millions d'EUR
3. Compétences et qualifications professionnelles des membres de l'équipe
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Candidature CR USLD 80 lits
Informations complémentaires
Planning prévisionnel de la procédure:
Dépôt des candidatures: 30.1.2015 – 12:00.
Sélection des candidats et envoi du dossier de consultation: mai 2015.
Remise des offres: juillet 2015.
Auditions et questions: octobre 2015.
Choix de l'offre: octobre 2015.
Notification: novembre 2015.
Indemnités: le montant de la prime à verser par candidat, pour une réponse jugée conforme par le Jury, s'élève à 56 000 EUR HT (indemnité forfaitaire, non actualisable, non révisable).
Le dossier de consultation de la phase candidature est disponible sur le site: https://www.achat-hopital.com
Le dossier papier, peut également être retiré au centre hospitalier G-Marchant auprès de:
Direction du patrimoine et de la logistique, cellule des marchés – bât 1 – 2ième étage – 134 route d'Espagne – 31057 Toulouse Cedex – du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 et devra être demandé impérativement la veille par fax au +33 561437755.
5 candidats maximum seront retenus à l'issue de la phase candidature et seront admis à remettre une offre. Ils recevront un dossier de consultation comprenant le programme détaillé et divers diagnostics et devront remettre un APS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 248-437547 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446523
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437547
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. — parution n°: 248 A, annonce n° 135 du 26.12.2014, — parution n°: 248 B, annonce n° 155 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Silos, 31057 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens et capacités économiques, financières et techniques: l'entreprise mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 15 000 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: GROUPEMENT GBMP/atelier REC/Tassera/Atmospheres/PCING
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 246-446523 (2015-12-16)
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