Construction et exploitation d'une installation de Pré-traitement mécano-biologique (PTMB) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants

Smitom Martinique

Le marché public a pour objet la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) et d'un centre de tri des encombrants. Il comporte des engagements de performance. Le programme fera l'objet du dialogue avec les candidats.
L'installation ptmb a pour fonction principale d'isoler une fraction organique destinée à alimenter le Centre de valorisation organique (CVO) du robert et conduira également à une valorisation matière et à une réduction des tonnages enfouis à l'ISDND du petit galion. Le centre de tri des encombrants doit isoler des fractions valorisables et réduire par broyage le volume des objets encombrants qui seront enfouis à l'isdnd du petit galion.
Le marché comprend deux phases.
La phase 1 concerne les prestations de réalisation:
— constitution du dossier de modification de permis de construire si nécessaire et du dossier de modification de la demande d'autorisation d'exploiter si nécessaire,
— fabrication et approvisionnement des équipements sur le site,
— construction des bâtiments et l'installation des équipements,
— remise des dossiers des ouvrages exécutés,
— mises en service des installations, formation du personnel d'exploitation,
— essais à vide, essais en charge sous nominale, montée en charge nominale,
— mise en marche industrielle et suivi de la validation des performances.
La phase 2 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations :
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation des installations et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipement,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performance environnementale et de sécurité des installations,
— évacuation des sous-produits vers l'isdnd du petit galion et le CVO du Robert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
La capacité nominale de l'installation de ptmb est de 20 000 tonnes/an d'ordures ménagères avec un objectif de performance d'en extraire le maximum de matière organique (quantité et qualité) exploitable par le centre de valorisation organique du Robert. Sa conception doit intégrer la possibilité de mener des travaux futurs pour étendre la capacité nominale à 40 000 tonnes/ an. Celle du centre de tri des encombrants est de 20 000 tonnes/an maximum.La durée globale du marché court à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée à titre prévisionnel au 1.7.2014. Le marché prendra fin le 1.7.2024.Le délai d'exécution de la phase travaux, estimé à 20 mois maximum, est inclus dans la durée globale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Martinique
Adresse postale: CVO du Robert – route de la Pointe Jean Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-martinique.com 🌏
Courrier électronique: compta.smitom.mq@orange.fr 📧
Téléphone: +596 596657386 📞
Fax: +596 596657407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028819
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les ouvrages du présent marché s'insèrent dans le cadre de l'opération de construction du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion porté par le smtvd. La réalisation du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion est ainsi décomposée en deux procédures de consultation : — une procédure portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de ptmb et d'un centre de tri des encombrants, concernée par le présent avis de marché, — une procédure portant sur la construction de l'isdnd et de la plateforme d'accueil servant au contrôle de l'accès de l'ensemble du complexe et sur laquelle seront construits le ptmb, et le centre de tri des encombrants. Cette procédure donnera lieu la passation d'un marché public de travaux comportant 11 lots. Le complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion estréalisé sur la commune du robert sur les parcelles numérotées s1228, s1161 et s965. Les candidats peuvent recourir aux déclarations de candidatures établies par le ministère de l'économie (Dc1 et Dc 2) pour fournir certains des renseignements demandés dans le présent avis et disponibles sur le site internet de la direction juridique. Les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou électronique. Les candidats appliqueront un seul mode de transmission pour les candidatures et les offres. Les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis. Pour la transmission par voie électronique, les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Pour ce mode de transmission, les candidats peuvent adresser sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Lorsque leur signatureest requise, les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor: efim1222915a). Pour la transmission sur support papier, les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de leur envoi et de leur réception. Les plis devront porter la mention suivante: "Construction exploitation ptmb ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les horaires d'ouverture du smtvd sont les suivants: 7:30 – 13:00/14:00 – 17:00. la liste des candidats invités à dialoguer est établie en application des dispositions des articles 45, 52 et 67du code des marchés publics. Les candidats sélectionnés sont simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Cette invitation sera accompagnée des documents de la consultation ou indiquera les modalités d'accès à ces documents. Les candidats non retenus en sont informés par courrier motivé transmis sur support papier ou par voie électronique. Le contrat entre en vigueur à titre prévisionnel le 1.7.2014. Aucune prime ne sera accordée aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) et d'un centre de tri des encombrants. Il comporte des engagements de performance. Le programme fera l'objet du dialogue avec les candidats.
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L'installation ptmb a pour fonction principale d'isoler une fraction organique destinée à alimenter le Centre de valorisation organique (CVO) du robert et conduira également à une valorisation matière et à une réduction des tonnages enfouis à l'ISDND du petit galion. Le centre de tri des encombrants doit isoler des fractions valorisables et réduire par broyage le volume des objets encombrants qui seront enfouis à l'isdnd du petit galion.
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Le marché comprend deux phases.
La phase 1 concerne les prestations de réalisation:
— constitution du dossier de modification de permis de construire si nécessaire et du dossier de modification de la demande d'autorisation d'exploiter si nécessaire,
— fabrication et approvisionnement des équipements sur le site,
— construction des bâtiments et l'installation des équipements,
— remise des dossiers des ouvrages exécutés,
— mises en service des installations, formation du personnel d'exploitation,
— essais à vide, essais en charge sous nominale, montée en charge nominale,
— mise en marche industrielle et suivi de la validation des performances.
La phase 2 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations :
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation des installations et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipement,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performance environnementale et de sécurité des installations,
— évacuation des sous-produits vers l'isdnd du petit galion et le CVO du Robert.
Quantité ou étendue:
La capacité nominale de l'installation de ptmb est de 20 000 tonnes/an d'ordures ménagères avec un objectif de performance d'en extraire le maximum de matière organique (quantité et qualité) exploitable par le centre de valorisation organique du Robert. Sa conception doit intégrer la possibilité de mener des travaux futurs pour étendre la capacité nominale à 40 000 tonnes/ an. Celle du centre de tri des encombrants est de 20 000 tonnes/an maximum.
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La durée globale du marché court à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée à titre prévisionnel au 1.7.2014. Le marché prendra fin le 1.7.2024.
Le délai d'exécution de la phase travaux, estimé à 20 mois maximum, est inclus dans la durée globale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Pointe Jean Claude, 97231 Le Robert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire (sauf impossibilité objective) l'ensemble des pièces mentionnées aux points 1 à 13 à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'eux.
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1. La lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire (possibilité de recourir au formulaire Dc1);
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2. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat;
3. Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager;
4. Une attestation sur l'honneur indiquant (possibilité de recourir au formulaire Dc1):
a. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive ;
b. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;
c. Ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle ;
d. Avoir, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Situation économique et financière:
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
8. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global de 10 millions d'euro sur la moyenne des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
10. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ;
11. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
12. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
13. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, il peut la prouver par tout justificatif équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie (article 101 du code des marchés publics) ou garantie à première demande (article 102 du code).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du contrat est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire pour les travaux et de prix unitaires pour l'exploitation. Le marché est financé par les ressources propres du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat devra répondre en groupement conjoint dont le mandataire est solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché comprend des engagements de performance en termes de niveau d'activité, de qualité de service et d'incidence écologique.
L'entreprise attributaire retenue, réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution du marché à une action d'insertion, gérée par cellule iae nord de la CCNM, dont les coordonnées sont les suivantes :
Cellule IAE nord de la CCNM – 39 lotissement la marie
97225 Le Marigot
Tél. +596 596532701/+596 596597990

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-02-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtvd
Adresse postale: route de la Pointe Jean Claude
Point de contact: route de la Pointe Jean Claude
Téléphone: +596 596655334 📞
Courrier électronique: smitom.mq@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.smitom-martinique.com 🌏
URL des documents: http://www.smitom-martinique.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Informations complémentaires
Les ouvrages du présent marché s'insèrent dans le cadre de l'opération de construction du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion porté par le smtvd. La réalisation du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion est ainsi décomposée en deux procédures de consultation :
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— une procédure portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de ptmb et d'un centre de tri des encombrants, concernée par le présent avis de marché,
— une procédure portant sur la construction de l'isdnd et de la plateforme d'accueil servant au contrôle de l'accès de l'ensemble du complexe et sur laquelle seront construits le ptmb, et le centre de tri des encombrants. Cette procédure donnera lieu la passation d'un marché public de travaux comportant 11 lots.
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Le complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion estréalisé sur la commune du robert sur les parcelles numérotées s1228, s1161 et s965.
Les candidats peuvent recourir aux déclarations de candidatures établies par le ministère de l'économie (Dc1 et Dc 2) pour fournir certains des renseignements demandés dans le présent avis et disponibles sur le site internet de la direction juridique.
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Les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou électronique. Les candidats appliqueront un seul mode de transmission pour les candidatures et les offres.
Les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.
Pour la transmission par voie électronique, les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Pour ce mode de transmission, les candidats peuvent adresser sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Lorsque leur signatureest requise, les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor: efim1222915a).
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Pour la transmission sur support papier, les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de leur envoi et de leur réception. Les plis devront porter la mention suivante: "Construction exploitation ptmb ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les horaires d'ouverture du smtvd sont les suivants: 7:30 – 13:00/14:00 – 17:00.
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la liste des candidats invités à dialoguer est établie en application des dispositions des articles 45, 52 et 67du code des marchés publics. Les candidats sélectionnés sont simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Cette invitation sera accompagnée des documents de la consultation ou indiquera les modalités d'accès à ces documents.
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Les candidats non retenus en sont informés par courrier motivé transmis sur support papier ou par voie électronique.
Le contrat entre en vigueur à titre prévisionnel le 1.7.2014.
Aucune prime ne sera accordée aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-028819 (2014-01-23)
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