Construction du télésiège 6 places Débrayable de Haute Plane et travaux associés – secteur de sauma longue – Auron – stations du Mercantour – programme 2013/2014

Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Travaux de construction du télésiège 6 places débrayable de haute plane et travaux associés – secteur de sauma longue – AURON – programme 2013/2014. Les travaux sont répartis en 11 lots. La présente consultation porte sur les lots 3,4,5 et 6. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation antérieure, les autres lots feront l'objet d'une consultation postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115968
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consutlation). Transmission des offres : Transmission par voie postale ou remise en mains propres : voir RC. Transmission par voie électronique : voir RC. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus concernant les lots 5 et 6. Ad2i, Bât E2, 11 Bd de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, tél. : + 33 442208889, fax. + 33 442952064, e-mail mail@ad2i.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction du télésiège 6 places débrayable de haute plane et travaux associés – secteur de sauma longue – AURON – programme 2013/2014. Les travaux sont répartis en 11 lots. La présente consultation porte sur les lots 3,4,5 et 6. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation antérieure, les autres lots feront l'objet d'une consultation postérieure.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Locaux d'exploitation du TSD haute plane
Brève description:
Construction des locaux d'exploitation.Délais d'exécution : 16 semaines maximum (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Construction des locaux d'exploitation.
Délais d'exécution : 16 semaines maximum (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:
Informations relatives au mémoire technique :Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra Toutes justifications et observations de l'entreprise dont :— les éléments permettant de juger les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation,— les éléments permettant de juger l'aspect fini de l'habillage pierre et des locaux ossatures bois à réaliser (descriptif de la technique de réalisation, photographies d'habillages pierre identiques à celui à réaliser pour juger la finition ainsi que l'intégration au site)et les éléments permettant de juger de la qualité fonctionnelle,— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (plan d'assurance environnement) et du SOSED (schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Informations relatives au mémoire technique :
Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra Toutes justifications et observations de l'entreprise dont :
— les éléments permettant de juger les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation,
— les éléments permettant de juger l'aspect fini de l'habillage pierre et des locaux ossatures bois à réaliser (descriptif de la technique de réalisation, photographies d'habillages pierre identiques à celui à réaliser pour juger la finition ainsi que l'intégration au site)et les éléments permettant de juger de la qualité fonctionnelle,
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— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (plan d'assurance environnement) et du SOSED (schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Energie électrique – poste HTA et appareillage électrique BT du TSD haute plane
Brève description:
Alimentation et travaux électrique associés à la construction du
télésiège.Délais d'exécution : 17 semaines maximum (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 s'inscrit dans ce délai.
télésiège.
Délais d'exécution : 17 semaines maximum (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 s'inscrit dans ce délai.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 comporte une tranche conditionnelle :TC 1 : mise en place d'un transformateur 1600 KVA dans le poste SDM3 Chalvet.Informations relatives au mémoire technique :Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise dont :— les éléments permettant de juger les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation,— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (Plan d'assurance environnement) et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Le lot 4 comporte une tranche conditionnelle :
TC 1 : mise en place d'un transformateur 1600 KVA dans le poste SDM3 Chalvet.
Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise dont :
— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (Plan d'assurance environnement) et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Réseaux neige de culture et réseaux HTA
Brève description:
Travaux de réseaux, tranchée, pose de canalisation.Délais d'éxécution tranche ferme : Mini 7 semaines / maxi 14 semaines (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Travaux de réseaux, tranchée, pose de canalisation.
Délais d'éxécution tranche ferme : Mini 7 semaines / maxi 14 semaines (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 5 comporte une tranche conditionnelle :TC1 : renforcement de l'enneigement sur la piste «Bouchiet» : délais mini 2 semaines / maxi 4 semainesInformations relatives au mémoire technique :Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise dont :— les éléments permettant de juger les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation,— le planning de réalisation de la prestation du présent lot proposé par l'entreprise,— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (Plan d'assurance environnement) et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Le lot 5 comporte une tranche conditionnelle :
TC1 : renforcement de l'enneigement sur la piste «Bouchiet» : délais mini 2 semaines / maxi 4 semaines
— le planning de réalisation de la prestation du présent lot proposé par l'entreprise,
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Process neige de culture
Brève description:
Process neige de culture.Délais d'exécution tranche ferme : mini 5 semaines / maxi 10 semaines (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Process neige de culture.
Délais d'exécution tranche ferme : mini 5 semaines / maxi 10 semaines (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 6 comporte trois tranches conditionnelles :TC1 : Renforcement de l'enneigement sur la piste «Bouchiet»: délais d'exécution : mini 2 semaines / maxi 4 semaines.TC2 : Renforcement du pompage en SDM3 CHALVET : délais d'exécution : mini 10 semaines / maxi 17 semaines.TC3 : Renforcement de la ressource en air en SDM3 CHALVET : délais d'exécution : min 10 semaines / maxi 17 semaines.Informations relatives au mémoire technique :Le mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise dont :— les éléments permettant de juger les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation,— la liste des matériels installés et leurs performances,— une note détaillant la qualité fonctionnelle des nouveaux équipements dans l'installation existante,— les fiches des pièces détachées renseignées,— les fiches des principaux coûts d'entretien et de maintenance (entretien courant, quinquennale attaches...) renseignées,— les fiches renseignées des fréquences de remplacement des principales pièces et les durées d'intervention pour remplacement,— le planning de réalisation de la prestation du présent lot proposé par l'entreprise,— une notice environnementale précisant le mode opératoire des différentes phases de travaux de construction et/ou de démolition ainsi que le mode d'élimination des déchets correspondants, celle-ci servant de base au PAE (Plan d'assurance environnement) et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi d'elimination des déchets).
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Le lot 6 comporte trois tranches conditionnelles :
TC1 : Renforcement de l'enneigement sur la piste «Bouchiet»: délais d'exécution : mini 2 semaines / maxi 4 semaines.
TC2 : Renforcement du pompage en SDM3 CHALVET : délais d'exécution : mini 10 semaines / maxi 17 semaines.
TC3 : Renforcement de la ressource en air en SDM3 CHALVET : délais d'exécution : min 10 semaines / maxi 17 semaines.
— la liste des matériels installés et leurs performances,
— une note détaillant la qualité fonctionnelle des nouveaux équipements dans l'installation existante,
— les fiches des pièces détachées renseignées,
— les fiches des principaux coûts d'entretien et de maintenance (entretien courant, quinquennale attaches...) renseignées,
— les fiches renseignées des fréquences de remplacement des principales pièces et les durées d'intervention pour remplacement,
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2014/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station du Mercantour domaine skiable d'Auron – secteur Sauma Longue – département des Alpes Maritimes, 06660 Saint-Étienne-de-Tinée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour chacun des lots : un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : ressources propres selon statuts du smsm + emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3 - Prix de la prestation /20 (40)
2. Lot 3 - Caractère esthétique et fonctionnel /20 (Caractère esthétique /15 - Caractère fonctionnel /05) (30)
3. Lot 3 - Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide du mémoire technique / 20 (Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation /10 - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation/10) (20)
4. Lot 3 - Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed)/20 (10)
5. Lot 4 - Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide du mémoire technique / 20 (Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation /10 - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation/10) (50)
6. Lot 4 - Prix de la prestation /20 (40)
7. Lot 4 - Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed)/20 (10)
8. Lot 5 - Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide du mémoire technique / 20 (Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation /10 - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation/10) (45)
9. Lot 5 - Prix de la prestation /20 (35)
10. Lot 5 - Délais de réalisation /20 (15)
11. Lot 5 - Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed)/20 (5)
12. Lot 6 - Valeur technique de l'offre apprécié à l'aide du mémoire technique / 20 (Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation/8 - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation/8 - Qualité fonctionnelle /4) (45)
13. Lot 6 - Prix de la prestation /20 (35)
14. Lot 6 - Délais de réalisation /20 (15)
15. Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed)/20 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet Eric ( lots 3 et 4) /Ad2i ( lots 5 et 6)
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Point de contact: M. Laurent Arlaud
Téléphone: +33 438123510 📞
Courrier électronique: l.arlaud@cabinet-eric.com 📧
Fax: +33 476707988 📠
Nom: Syndicat mixte des stations du Mercantour
Commune postale: Saint Etienne-de-Tinée
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consutlation).
Transmission des offres :
Transmission par voie postale ou remise en mains propres : voir RC.
Transmission par voie électronique : voir RC.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus concernant les lots 5 et 6. Ad2i, Bât E2, 11 Bd de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, tél. : + 33 442208889, fax. + 33 442952064, e-mail mail@ad2i.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-115968 (2014-04-01)