Construction du Télésiège 6 places débrayable de haute plane et travaux associés - secteur de Sauma Longue - Auron - stations du Mercantour - programme 2013/2014 - lot 7

Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Construction du Télésiège 6 places débrayable de haute plane et travaux associés - secteur de Sauma Longue - Auron - stations du Mercantour - programme 2013/2014.
Les travaux sont répartis en 11 lots . La présente consultation porte sur le lot n° 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Le lot 7 comporte une tranche conditionnelle :Tc1 : Râteliers R46 ou claies C46 sur zones S2 ou S4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-132633
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Visite du site : Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour le visiter (la visite aura lieu le 6 mai 2014 à 14 h sur rendez-vous et pourra être commune à d'autres entreprises) modalités voir RC. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consultation). Transmission des offres: Transmission par voie postale ou remise en mains propres : voir RC. Transmission par voie électronique : voir RC. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr. Jugement des offres : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) la valeur technique du projet, appréciée au vu du contenu du mémoire technique rédigé par l'entrepreneur (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité et environnementales particulières prises pour ce chantier) : (50 %) noté sur 20 Ce critère sera évalué, au regard du mémoire technique mentionné à l'article 5, en fonction des sous-critères suivants : • Une note de présentation dans laquelle la problématique exposée dans le cahier des clauses techniques particulières est reprise, afin de montrer la compréhension du projet et la connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, assortie d'un mémoire photographique noté sur 5. • Les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier noté sur 3 — le nombre d'équipes d'intervention proposées et le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention, — le nom et le CV du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des travaux, les moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications), — les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier, • une note relative aux modes opératoires et mesures prévues pour assurer sur le chantier la sécurité et l'hygiène noté sur 2, • les modes de signalisation et de surveillance du chantier noté sur 2, • la provenance des fournitures et les fiches techniques détaillées des produits noté sur 4, • une note indiquant les mesures prévues pour assurer sur le chantier la protection de l'environnement et du milieu aquatique noté sur 2, • la prise en compte du développement durable par la protection de l'environnement concernant noté sur 2 : — les fournitures et le matériel utilisés pour la réalisation des travaux, — le transport et la livraison (véhicules propres, regroupement des livraisons...), — la gestion et le recyclage des déchets de chantier, — toute information que le candidat jugera pertinente, avec une description permettant d'évaluer l'impact en termes de développement durable; 2) le prix des prestations, établi en euros : (40 %); 3) les délais d'exécution : (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires

Visite du site :

Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour le visiter (la visite aura lieu le 6 mai 2014 à 14 h sur rendez-vous et pourra être commune à d'autres entreprises) modalités voir RC.

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consultation).

Transmission des offres:

Transmission par voie postale ou remise en mains propres : voir RC.

Transmission par voie électronique : voir RC.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr.

Jugement des offres :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1) la valeur technique du projet, appréciée au vu du contenu du mémoire technique rédigé par l'entrepreneur (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité et environnementales particulières prises pour ce chantier) : (50 %) noté sur 20

Ce critère sera évalué, au regard du mémoire technique mentionné à l'article 5, en fonction des sous-critères suivants :

• Une note de présentation dans laquelle la problématique exposée dans le cahier des clauses techniques particulières est reprise, afin de montrer la compréhension du projet et la connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, assortie d'un mémoire photographique noté sur 5.

• Les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier noté sur 3

— le nombre d'équipes d'intervention proposées et le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention,

— le nom et le CV du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des travaux, les moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications),

— les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier,

• une note relative aux modes opératoires et mesures prévues pour assurer sur le chantier la sécurité et l'hygiène noté sur 2,

• les modes de signalisation et de surveillance du chantier noté sur 2,

• la provenance des fournitures et les fiches techniques détaillées des produits noté sur 4,

• une note indiquant les mesures prévues pour assurer sur le chantier la protection de l'environnement et du milieu aquatique noté sur 2,

• la prise en compte du développement durable par la protection de l'environnement concernant noté sur 2 :

— les fournitures et le matériel utilisés pour la réalisation des travaux,

— le transport et la livraison (véhicules propres, regroupement des livraisons...),

— la gestion et le recyclage des déchets de chantier,

— toute information que le candidat jugera pertinente, avec une description permettant d'évaluer l'impact en termes de développement durable;

2) le prix des prestations, établi en euros : (40 %);

3) les délais d'exécution : (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du Télésiège 6 places débrayable de haute plane et travaux associés - secteur de Sauma Longue - Auron - stations du Mercantour - programme 2013/2014.

Les travaux sont répartis en 11 lots . La présente consultation porte sur le lot n° 7.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Sécurisation du TSD haute plane et pistes associées
Brève description:

Fourniture et mise en place de râteliers ou claies paravalanches, trépieds bois et…

… reboisements.Le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tc1 : râteliers R46 ou claies C46 sur zones S2 ou S4.

… reboisements.

Le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tc1 : râteliers R46 ou claies C46 sur zones S2 ou S4.

Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution 16 semaines maximum (hors période de préparation définie à l'article 9.1 du CCAP). Le délai minimum est de 8…

… semaines.Informations relatives au mémoire technique :Le mémoire technique justifiant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprendra, en particulier :• une note de présentation dans laquelle la problématique exposée dans le cahier des clauses techniques particulières est reprise, afin de montrer la compréhension du projet et la connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, assortie d'un mémoire photographique.— les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier,— le nombre d'équipes d'intervention proposées et le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention,— le nom et le CV du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des travaux, les moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications),— es moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier,• une note relative aux modes opératoires et mesures prévues pour assurer sur le chantier la sécurité et l'hygiène,• les modes de signalisation et de surveillance du chantier,La provenance des fournitures et les fiches techniques détaillées des produits,• une note indiquant les mesures prévues pour assurer sur le chantier la protection de l'environnement et du milieu aquatique,• la prise en compte du développement durable par la protection de l'environnement concernant :— les fournitures et le matériel utilisés pour la réalisation des travaux,— le transport et la livraison (véhicules propres, regroupement des livraisons...),— la gestion et le recyclage des déchets de chantier,— toute information que le candidat jugera pertinente, avec une description permettant d'évaluer l'impact en termes de développement durable.

… semaines.

Informations relatives au mémoire technique :

Le mémoire technique justifiant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprendra, en particulier :

• une note de présentation dans laquelle la problématique exposée dans le cahier des clauses techniques particulières est reprise, afin de montrer la compréhension du projet et la connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, assortie d'un mémoire photographique.

— les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier,

— le nombre d'équipes d'intervention proposées et le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention,

— le nom et le CV du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des travaux, les moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications),

— es moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier,

• une note relative aux modes opératoires et mesures prévues pour assurer sur le chantier la sécurité et l'hygiène,

• les modes de signalisation et de surveillance du chantier,

La provenance des fournitures et les fiches techniques détaillées des produits,

• une note indiquant les mesures prévues pour assurer sur le chantier la protection de l'environnement et du milieu aquatique,

• la prise en compte du développement durable par la protection de l'environnement concernant :

— les fournitures et le matériel utilisés pour la réalisation des travaux,

— le transport et la livraison (véhicules propres, regroupement des livraisons...),

— la gestion et le recyclage des déchets de chantier,

— toute information que le candidat jugera pertinente, avec une description permettant d'évaluer l'impact en termes de développement durable.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot 7 comporte une tranche conditionnelle :

Tc1 : Râteliers R46 ou claies C46 sur zones S2 ou S4.

Numéro de référence: 2014/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station du Mercantour, domaine skiable d'Auron - secteur Sauma Longue - département des Alpes Maritimes, 06660 Saint-Étienne-de-Tinée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— un mémoire technique justifiant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres selon statuts du SMSM + emprunt.

Paiement : mandat administratif sous 30 jours après réception des pièces nécessaires au mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du projet, appréciée au vu du contenu du mémoire technique rédigé par l'entrepreneur (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité et environnementales particulières prises pour ce chantier) /20 (50)
2. Prix des prestations, établi en euros /20 (40)
3. Délais d'exécution et capacité du candidat à réaliser les travaux dans les délais impartis /20 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service départemental RTM
Adresse postale: BP 3260
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06205
Point de contact: Thierry Eme, tél. +33 493050605 / +33 611131799 ou Mathieu Schmit +33 611131826
Téléphone: +33 493185474 📞
Courrier électronique: rtm.nice@onf.fr 📧
Fax: +33 493181864 📠
Nom: Cabinet Eric
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Téléphone: +33 438123510 📞
Courrier électronique: eric@cabinet-eric.com 📧
Fax: +33 476701988 📠
Nom: Syndicat mixte des stations du Mercantour
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/08
Informations complémentaires

Visite du site :

Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour le visiter (la visite aura lieu le 6 mai 2014 à 14 h sur rendez-vous et pourra être commune à d'autres entreprises) modalités voir RC.

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consultation).

Transmission des offres:

Transmission par voie postale ou remise en mains propres : voir RC.

Transmission par voie électronique : voir RC.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr.

Jugement des offres :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1) la valeur technique du projet, appréciée au vu du contenu du mémoire technique rédigé par l'entrepreneur (notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité et environnementales particulières prises pour ce chantier) : (50 %) noté sur 20

Ce critère sera évalué, au regard du mémoire technique mentionné à l'article 5, en fonction des sous-critères suivants :

• Une note de présentation dans laquelle la problématique exposée dans le cahier des clauses techniques particulières est reprise, afin de montrer la compréhension du projet et la connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations, assortie d'un mémoire photographique noté sur 5.

• Les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier noté sur 3

— le nombre d'équipes d'intervention proposées et le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention,

— le nom et le CV du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des travaux, les moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications),

— les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier,

• une note relative aux modes opératoires et mesures prévues pour assurer sur le chantier la sécurité et l'hygiène noté sur 2,

• les modes de signalisation et de surveillance du chantier noté sur 2,

• la provenance des fournitures et les fiches techniques détaillées des produits noté sur 4,

• une note indiquant les mesures prévues pour assurer sur le chantier la protection de l'environnement et du milieu aquatique noté sur 2,

• la prise en compte du développement durable par la protection de l'environnement concernant noté sur 2 :

— les fournitures et le matériel utilisés pour la réalisation des travaux,

— le transport et la livraison (véhicules propres, regroupement des livraisons...),

— la gestion et le recyclage des déchets de chantier,

— toute information que le candidat jugera pertinente, avec une description permettant d'évaluer l'impact en termes de développement durable;

2) le prix des prestations, établi en euros : (40 %);

3) les délais d'exécution : (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Source: OJS 2014/S 077-132633 (2014-04-14)

Informations complémentaires (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172162
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-132633
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-172162 (2014-05-19)

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