Construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais

Banque de France

Les travaux consistent en la construction d'un Nouveau centre fiduciaire équipé et sécurisé sur un terrain d'environ 2 ha, dans le Parc d'activités du Mélantois, rue des Sorbiers sur la commune de Sainghin-en-Melantois.
Le bâtiment à construire, d'une surface plancher d'environ 5 200 m² (6 640 m² surfaces taxables, 270 m² de patio, 500 m² de Locaux techniques, 670 m² de stationnement) est dédié aux activités d'entretien et d'émission de la monnaie fiduciaire. Il doit rassembler l'ensemble des activités de process fiduciaire caractérisées par un niveau d'automatisation et de sûreté très élevé, ainsi que l'ensemble des espaces tertiaires et de vie (repos, restauration légère, etc.).
La durée de travaux est estimée à 17 mois.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l'environnement par l'adoption d'une démarche globale HQE®, d'éco-construction et d'éco-gestion, soumise à certification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché
2014-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La liste des lots objets du présent appel d'offres est la suivante:lot 100: terrassement / VRD / gros œuvre / second œuvre / espaces verts / façades.Lot 200: courant forts / VDI / groupe électrogène / SSI.Lot 300: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage / plomberie / GTB.Lot 400: Équipements logistiques.Pour plus de détails sur ces lots, se référer à la rubrique «Informations sur les lots».Il est enfin précisé que l'opération de construction comprend en outre la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.martin@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002249
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél.: 0892232120. (pour les pays étrangers + 33 148075342) En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: la candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Repondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: en cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen «Candidature pour construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais – BDF2014001» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France; 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.

Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél.: 0892232120.

(pour les pays étrangers + 33 148075342)

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:

la candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Repondre à la consultation».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.

Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

Les certificats de signature électronique doivent:

1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr

2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier:

en cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France

à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

«Candidature pour construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais – BDF2014001»

08-1199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France;

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement);

3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).

Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment à construire, d'une surface plancher d'environ 5 200 m² (6 640 m² surfaces taxables, 270 m² de patio, 500 m² de Locaux techniques, 670 m² de stationnement) est dédié aux activités d'entretien et d'émission de la monnaie fiduciaire. Il doit rassembler l'ensemble des activités de process fiduciaire caractérisées par un niveau d'automatisation et de sûreté très élevé, ainsi que l'ensemble des espaces tertiaires et de vie (repos, restauration légère, etc.).

La durée de travaux est estimée à 17 mois.

Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l'environnement par l'adoption d'une démarche globale HQE®, d'éco-construction et d'éco-gestion, soumise à certification.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 100: terrassement / VRD / gros œuvre / second œuvre / espaces verts / façades
Brève description:

Mise en place et gestion des installations communes de…

… chantier.Réalisation des travaux de terrassement, de construction des voiries et de clôtures.Réalisation des travaux d'espaces paysagers.Construction des bâtiments: clos couvert et façades.Réalisation des travaux de second œuvre.Installation des équipements élévateurs.Installation des équipements d'accès et de quais logistiques.Installation de portes industrielles.

… chantier.

Réalisation des travaux de terrassement, de construction des voiries et de clôtures.

Réalisation des travaux d'espaces paysagers.

Construction des bâtiments: clos couvert et façades.

Réalisation des travaux de second œuvre.

Installation des équipements élévateurs.

Installation des équipements d'accès et de quais logistiques.

Installation de portes industrielles.

Quantité ou étendue: Installation de chantier et sécurisation du chantier (gardiennage):base vie pour la durée de l'opération.terrassement, VRD, clôtures:Réalisation des travaux de terrassement sur la parcelle d'environ 21 000 m².Réalisation des voiries provisoires de chantier et définitives du projet, réseaux d'assainissements et réseaux secs.Installation des clôtures, portails, portillons, barrières et obstacles escamotables.Construction d'ouvrages extérieurs au bâtiment, parkings, abri 2 roues, zone de dépose des déchets, murs extérieurs.Réalisation des talus et édicules de sécurisation physique.Espaces verts:réalisation des espaces paysagers extérieurs et du patio.Pour construction du Nouveau centre fiduciaire comprenant: un bâtiment screening, un bâtiment d'exploitation (un rez-de-jardin enterré, un rez-de-chaussée) et un bâtiment social.Fondations, gros-œuvre, charpente métallique, réseaux sous dallage, gabions:construction d'un ouvrage de 5 000 m² en béton armée dont certaines zones sont réalisées en acier précontraint et très ponctuellement en structure métallique (zone screening et zones quais). Cet ouvrage est composé d'un niveau enterré et d'un niveau en superstructure. Réalisation d'un dallage industriel reprenant des surcharges de 1 à 3T au m².Couverture, descentes d'eaux pluviales:réalisation de couverture métallique (bâtiment screening) ou de toitures béton étanché sur lequel repose une toiture végétalisée.Étanchéité, isolation, toiture végétalisée:étanchéité multicouche et ou de type asphalte, mise en œuvre de toiture végétalisée.Menuiseries extérieures, protections solaires:pose et fourniture de menuiseries extérieures des bâtiments non sécurisés, mise en œuvre de protection solaire dans la partie tertiaire et les bâtiments sociaux.Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Isolations thermique et acoustique.Réalisation de travaux de distribution intérieurs, de plâtrerie et d'isolations thermique et acoustique des façades.Faux-plafonds.Mise œuvre de faux plafonds dans les zones tertiaires, les bâtiments sociaux et les zones de process fiduciaire.Revêtements de sol:fourniture et pose de carrelage, sols souples, peinture de sols, etc.Revêtements muraux:fourniture et pose de peinture sur les murs et plafond, etc.Menuiseries intérieures:fourniture et pose de portes, placards, trappes, aménagement, mobilier.Serrurerie, métallerie:fourniture et pose de garde-corps, d'échelles à crinoline, de cadres de protection métalliques, de portails en limite de propriété (4 entrées sur le site).Revêtement de façade:fourniture et pose de revêtement de façade métallique et de bac alu.Appareils élévateurs:fourniture et pose de 4 ascenseurs.Équipements de quai et portes industrielles:Fourniture de quai élévateur 6U et de portes industrielles pour la zone screening 4U.

Installation de chantier et sécurisation du chantier (gardiennage):

base vie pour la durée de l'opération.

terrassement, VRD, clôtures:

Réalisation des travaux de terrassement sur la parcelle d'environ 21 000 m².

Réalisation des voiries provisoires de chantier et définitives du projet, réseaux d'assainissements et réseaux secs.

Installation des clôtures, portails, portillons, barrières et obstacles escamotables.

Construction d'ouvrages extérieurs au bâtiment, parkings, abri 2 roues, zone de dépose des déchets, murs extérieurs.

Réalisation des talus et édicules de sécurisation physique.

Espaces verts:

réalisation des espaces paysagers extérieurs et du patio.

Pour construction du Nouveau centre fiduciaire comprenant: un bâtiment screening, un bâtiment d'exploitation (un rez-de-jardin enterré, un rez-de-chaussée) et un bâtiment social.

Fondations, gros-œuvre, charpente métallique, réseaux sous dallage, gabions:

construction d'un ouvrage de 5 000 m² en béton armée dont certaines zones sont réalisées en acier précontraint et très ponctuellement en structure métallique (zone screening et zones quais). Cet ouvrage est composé d'un niveau enterré et d'un niveau en superstructure. Réalisation d'un dallage industriel reprenant des surcharges de 1 à 3T au m².

Couverture, descentes d'eaux pluviales:

réalisation de couverture métallique (bâtiment screening) ou de toitures béton étanché sur lequel repose une toiture végétalisée.

Étanchéité, isolation, toiture végétalisée:

étanchéité multicouche et ou de type asphalte, mise en œuvre de toiture végétalisée.

Menuiseries extérieures, protections solaires:

pose et fourniture de menuiseries extérieures des bâtiments non sécurisés, mise en œuvre de protection solaire dans la partie tertiaire et les bâtiments sociaux.

Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Isolations thermique et acoustique.

Réalisation de travaux de distribution intérieurs, de plâtrerie et d'isolations thermique et acoustique des façades.

Faux-plafonds.

Mise œuvre de faux plafonds dans les zones tertiaires, les bâtiments sociaux et les zones de process fiduciaire.

Revêtements de sol:

fourniture et pose de carrelage, sols souples, peinture de sols, etc.

Revêtements muraux:

fourniture et pose de peinture sur les murs et plafond, etc.

Menuiseries intérieures:

fourniture et pose de portes, placards, trappes, aménagement, mobilier.

Serrurerie, métallerie:

fourniture et pose de garde-corps, d'échelles à crinoline, de cadres de protection métalliques, de portails en limite de propriété (4 entrées sur le site).

Revêtement de façade:

fourniture et pose de revêtement de façade métallique et de bac alu.

Appareils élévateurs:

fourniture et pose de 4 ascenseurs.

Équipements de quai et portes industrielles:

Fourniture de quai élévateur 6U et de portes industrielles pour la zone screening 4U.

Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 40 000 kEUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du…

… groupement.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants:2152: Dallage à usage industriel (technicité confirmée).2212: Béton-armé et béton précontraint (technicité confirmée).

… groupement.

La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants:

2152: Dallage à usage industriel (technicité confirmée).

2212: Béton-armé et béton précontraint (technicité confirmée).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 200: courant forts / VDI / groupe électrogène / SSI
Brève description:

Réalisation de tous les travaux électriques HTA, BT, y compris ceux d'éclairage extérieurs et d'interface…

… GTB/CFO.Réalisation de tous les travaux courants faibles / VDI / (fourniture et pose des câbles de sûreté et sécurité).Fournitures et raccordement des équipements de production des énergies de secours (1 groupe électrogène).Réalisation de tous les travaux de détection incendie et extinction pour les locaux sensibles et installations logistiques.

… GTB/CFO.

Réalisation de tous les travaux courants faibles / VDI / (fourniture et pose des câbles de sûreté et sécurité).

Fournitures et raccordement des équipements de production des énergies de secours (1 groupe électrogène).

Réalisation de tous les travaux de détection incendie et extinction pour les locaux sensibles et installations logistiques.

Quantité ou étendue: Courants forts (y compris éclairages extérieurs, et interfaces GTB / CFO):réalisation de tous les travaux électriques HTA et HTA/BT.Réalisation de tous les travaux électriques d'éclairage extérieurs.Réalisation de tous les travaux électriques de distribution de l'énergie secourue.Réalisation des travaux électriques de raccordement des équipementsRéalisation des travaux d'éclairages et de la distribution électrique des locaux.VDI (y compris câblage tous CFA):réalisation de tous les travaux électriques courants faibles et ceux d'interface GTB / CFO-CFA.Fourniture et pose des câbles de raccordement des équipements terminaux de la totalité des corps d'état techniquesGroupe électrogène:réalisation de tous les travaux de production de l'énergie de secours: fourniture d'un groupe électrogène.SSI:réalisation de tous les travaux de détection et mise en sécurité incendie, y compris câblages.Réalisation de tous les travaux d'extinction des locaux sensibles.Fourniture et paramétrage de la Gestion technique centralisée, y compris automatisme.Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux.

Courants forts (y compris éclairages extérieurs, et interfaces GTB / CFO):

réalisation de tous les travaux électriques HTA et HTA/BT.

Réalisation de tous les travaux électriques…

… d'éclairage extérieurs.

… de distribution de l'énergie secourue.

Réalisation des travaux électriques de raccordement des équipements

Réalisation des travaux d'éclairages et de la distribution électrique des locaux.

VDI (y compris câblage tous CFA):

réalisation de tous les travaux électriques courants faibles et ceux d'interface GTB / CFO-CFA.

Fourniture et pose des câbles de raccordement des équipements terminaux de la totalité des corps d'état techniques

Groupe électrogène:

réalisation de tous les travaux de production de l'énergie de secours: fourniture d'un groupe électrogène.

SSI:

réalisation de tous les travaux de détection et mise en sécurité incendie, y compris câblages.

Réalisation de tous les travaux d'extinction des locaux sensibles.

Fourniture et paramétrage de la Gestion technique centralisée, y compris automatisme.

Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 7 000 kEUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du…

… groupement.Les niveaux spécifiques minimaux de qualification exigés pour ce lot sont:code Qualifelec EC4 (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d'électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d'automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité), ou équivalent.Code Qualifelec CF3 (conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI), ou équivalent.En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualifelec, ou équivalent, suivants:courants faibles domaine Télécommunications (DTC), ou équivalent: transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux VDI.Courants faibles domaine Sûreté-Sécurité (DST), ou équivalent: détection intrusion – surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie.Courants faibles domaine Gestion Technique (DGT), ou équivalent: alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision.

… groupement.

Les niveaux spécifiques minimaux de qualification exigés pour ce lot sont:

code Qualifelec EC4 (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d'électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d'automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité), ou équivalent.

Code Qualifelec CF3 (conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI), ou équivalent.

En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualifelec, ou équivalent, suivants:

courants faibles domaine Télécommunications (DTC), ou équivalent: transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux VDI.

Courants faibles domaine Sûreté-Sécurité (DST), ou équivalent: détection intrusion – surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie.

Courants faibles domaine Gestion Technique (DGT), ou équivalent: alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 300: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage / plomberie / GTB
Brève description:

Réalisation de tous les travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, rafraichissement de l'ensemble des locaux du bâtiment regroupant les locaux logistiques, bureaux, espaces sociaux et locaux…

… techniques.Réalisation de travaux de plomberie.Réalisation de tous les travaux de désenfumage.Fournitures et raccordement des équipements GTB.Fournitures des fluides et raccordement aux équipements process (air comprimé, extraction des machines de tri, extraction bricketing).

… techniques.

Réalisation de travaux de plomberie.

Réalisation de tous les travaux de désenfumage.

Fournitures et raccordement des équipements GTB.

Fournitures des fluides et raccordement aux équipements process (air comprimé, extraction des machines de tri, extraction bricketing).

Quantité ou étendue: Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, rafraîchissement:réalisation de tous les travaux de production, y compris forage de puits géothermique.Réalisation de tous les réseaux de distribution, tubes et plafond rayonnant.Réalisation des travaux de gaines aérauliques, fourniture des centrales de traitement d'air, et clapets coupe feu, des réseaux de traitement d'air, etc.Plomberie sanitaire (EC/EF, EP, EU, EV):distribution des locaux sanitaires, et locaux techniques CVC.Fourniture et pose des équipements et de distribution du réseau.Fourniture et pose des descentes eaux pluviales y compris relevages.Fourniture et pose des équipements sanitaires et de cuisine.Création des locaux de traitement d'eau froide sanitaire.GTBFourniture et paramétrage de la Gestion technique du bâtiment, y compris automatisme et raccordement des équipements.Extinction incendie:réalisation des travaux de gaines aérauliques, extracteurs, et clapets coupe feu, des réseaux de désenfumage.Fluides process (air comprimé, extraction des machines de tri, extraction bricketing):fourniture de la production d'air comprimé et réalisation des réseaux de distribution aux équipements logistiques et process.Réalisation des réseaux d'extraction des équipements process.

Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, rafraîchissement:

réalisation de tous les travaux de production, y compris forage de puits géothermique.

Réalisation de tous les réseaux de distribution, tubes et plafond rayonnant.

Réalisation des travaux de gaines aérauliques, fourniture des centrales de traitement d'air, et clapets coupe feu, des réseaux de traitement d'air, etc.

Plomberie sanitaire (EC/EF, EP, EU, EV):

distribution des locaux sanitaires, et locaux techniques CVC.

Fourniture et pose des équipements et de distribution du réseau.

Fourniture et pose des descentes eaux pluviales y compris relevages.

Fourniture et pose des équipements sanitaires et de cuisine.

Création des locaux de traitement d'eau froide sanitaire.

GTB

Fourniture et paramétrage de la Gestion technique du bâtiment, y compris automatisme et raccordement des équipements.

Extinction incendie:

réalisation des travaux de gaines aérauliques, extracteurs, et clapets coupe feu, des réseaux de désenfumage.

Fluides process (air comprimé, extraction des machines de tri, extraction bricketing):

fourniture de la production d'air comprimé et réalisation des réseaux de distribution aux équipements logistiques et process.

Réalisation des réseaux d'extraction des équipements process.

Informations complémentaires sur les lots:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 5 000 kEUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du…

… groupement.Les niveaux spécifiques minimaux de qualification exigés pour ce lot sont:code Qualibat 5414 Climatisation (Technicité exceptionnelle), installations d'aéraulique et de conditionnement d'air EC.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants:Code Qualibat 5113 Plomberie – Sanitaire (Technicité supérieure).

… groupement.

code Qualibat 5414 Climatisation (Technicité exceptionnelle), installations d'aéraulique et de conditionnement d'air EC.

Code Qualibat 5113 Plomberie – Sanitaire (Technicité supérieure).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 400: équipements logistiques
Brève description:

Les prestations attendues portent sur les éléments…

… suivants:la conception (sur la base de CCTP détaillés fournis dans le dossier de consultation), la fabrication, et les tests en usine.L'installation, les tests et recette du système intra-logistique livré, et la documentation du système fourni.La formation de l'exploitant et du personnel de maintenance.La maintenance du système fourni (en complément d'une équipe interne de maintenance présente sur site).Le système intra-logistique traite trois types de charges:Palettes et conteneurs: un magasin automatique (2 transstockeurs), des convoyeurs, des empileurs/dépileurs, 3 AGV (chariots autoguidés), les emplacements de prise/dépose dont des dollies (chariots à roulettes), les postes de charge des AGV, les conteneurs et palettes internes au site.Colis (cartons et bacs): un magasin automatique (2 miniloads), un robot de conteneurisation/palettisation/dépalettisation (polyvalent sur ces 3 activités), des convoyeurs, des dispositifs de contrôle pondéral, un poste de préparation de commandes, lecteurs codes barres, des bacs.Paquets de billets: convoyeurs de paquets, encartonneuse, poste manuel de mise en bacs.Cette énumération n'est pas exhaustive.Le système à fournir inclut également le système de pilotage et de supervision en temps réel des équipements (WCS), qui sera en interface à la fois avec un WMS et le SI sûreté. Ce dernier assurera notamment le pilotage des différents sas empruntés par les valeurs (colis entrants, AGV, palettes entrantes et sortantes).

… suivants:

la conception (sur la base de CCTP détaillés fournis dans le dossier de consultation), la fabrication, et les tests en usine.

L'installation, les tests et recette du système intra-logistique livré, et la documentation du système fourni.

La formation de l'exploitant et du personnel de maintenance.

La maintenance du système fourni (en complément d'une équipe interne de maintenance présente sur site).

Le système intra-logistique traite trois types de charges:

Palettes et conteneurs: un magasin automatique (2 transstockeurs), des convoyeurs, des empileurs/dépileurs, 3 AGV (chariots autoguidés), les emplacements de prise/dépose dont des dollies (chariots à roulettes), les postes de charge des AGV, les conteneurs et palettes internes au site.

Colis (cartons et bacs): un magasin automatique (2 miniloads), un robot de conteneurisation/palettisation/dépalettisation (polyvalent sur ces 3 activités), des convoyeurs, des dispositifs de contrôle pondéral, un poste de préparation de commandes, lecteurs codes barres, des bacs.

Paquets de billets: convoyeurs de paquets, encartonneuse, poste manuel de mise en bacs.

Cette énumération n'est pas exhaustive.

Le système à fournir inclut également le système de pilotage et de supervision en temps réel des équipements (WCS), qui sera en interface à la fois avec un WMS et le SI sûreté. Ce dernier assurera notamment le pilotage des différents sas empruntés par les valeurs (colis entrants, AGV, palettes entrantes et sortantes).

Quantité ou étendue: Tous les éléments fournis ci-dessous et dans l'annexe (téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com) sont donnés à titre indicatif.Circuit palettes/conteneurs:2 transstockeurs de palettes desservant un magasin de 2 000 emplacements (taille 1/2 palettes) en quadruple profondeur (de 1/2 palettes), avec 2 hauteurs d'emplacement. Système de détection et d'extinction incendie à la source sur les armoires électriques et les moteurs.3 AGV.12 dollies (bases roulantes d'échange à l'entrée des ateliers de tri).4 convoyeurs de palettes au guichet.1 portique de scan des colis (ou dispositif similaire).120 conteneurs.50 palettes.Circuit colis (cartons et bacs):2 miniloads desservant un magasin de 1 200 emplacements avec système de détection et d'extinction incendie à la source sur les armoires électriques et les moteurs.Un robot cartésien (7 positions de conteneurisation, 2 positions de préparation des commandes, 1 position de dépalettisation) couvrant une zone d'environ 14 m x 3,6 m.4 convoyeurs télescopiques, des convoyeurs de colis, 4 trieuses pondérales et postes de traitement des rejets (lecture ou contrôle pondéral).1 poste de préparation de commandes (colis d'appoints).Environ 100 bacs.Circuit paquets:convoyeurs de paquets.Dispositif d'accumulation et de tri en amont sur 9 positions (10 paquets par position).Une encartonneuse latérale permettant de traiter simultanément 4 formats de paquets (1 format de carton).Le système à fournir inclut la fourniture du WCS et de l'ensemble des postes de supervision nécessaires.

Tous les éléments fournis ci-dessous et dans l'annexe (téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com) sont donnés à titre indicatif.

Circuit palettes/conteneurs:

2 transstockeurs de palettes desservant un magasin de 2 000 emplacements (taille 1/2 palettes) en quadruple profondeur (de 1/2 palettes), avec 2 hauteurs d'emplacement. Système de détection et d'extinction incendie à la source sur les armoires électriques et les moteurs.

3 AGV.

12 dollies (bases roulantes d'échange à l'entrée des ateliers de tri).

4 convoyeurs de palettes au guichet.

1 portique de scan des colis (ou dispositif similaire).

120 conteneurs.

50 palettes.

Circuit colis (cartons et bacs):

2 miniloads desservant un magasin de 1 200 emplacements avec système de détection et d'extinction incendie à la source sur les armoires électriques et les moteurs.

Un robot cartésien (7 positions de conteneurisation, 2 positions de préparation des commandes, 1 position de dépalettisation) couvrant une zone d'environ 14 m x 3,6 m.

4 convoyeurs télescopiques, des convoyeurs de colis, 4 trieuses pondérales et postes de traitement des rejets (lecture ou contrôle pondéral).

1 poste de préparation de commandes (colis d'appoints).

Environ 100 bacs.

Circuit paquets:

convoyeurs de paquets.

Dispositif d'accumulation et de tri en amont sur 9 positions (10 paquets par position).

Une encartonneuse latérale permettant de traiter simultanément 4 formats de paquets (1 format de carton).

Le système à fournir inclut la fourniture du WCS et de l'ensemble des postes de supervision nécessaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 13 000 kEUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du…

… groupement.La qualification des candidats pour ce lot sera jugée sur la base des références fournies.

… groupement.

La qualification des candidats pour ce lot sera jugée sur la base des références fournies.

Quantité ou étendue:

La liste des lots objets du présent appel d'offres est la suivante:

lot 100: terrassement / VRD / gros œuvre / second œuvre / espaces verts / façades.

Lot 200: courant forts / VDI / groupe électrogène / SSI.

Lot 300: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage / plomberie / GTB.

Lot 400: Équipements logistiques.

Pour plus de détails sur ces lots, se référer à la rubrique «Informations sur les lots».

Il est enfin précisé que l'opération de construction comprend en outre la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.

Numéro de référence: BDF2014001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc d'activités du Mélantois

rue des Sorbiers

59262 Sainghin-en-Melantois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé «déclaration du candidat» peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «pièces de marché».

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13 ; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu),

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «Information sur les lots».

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement,

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs ou,

— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 100, 200 et 300:

— présentation d'une liste de travaux (au maximum 5 références) comparables à l'objet du lot, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint). Il est précisé que si la liste présentée comporte plus de 5 références seules les 5 premières seront prises en compte,

— certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour le lot 400:

Présentation d'une liste des principales fournitures en relation avec l'objet du lot, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 200, un niveau minimal spécifique de certification Qualifélec est exigé.

Ces niveaux sont indiqués dans la rubrique «Informations sur les lots»,

— pour le lot 300 un niveau minimal spécifique de certification Qualibat est exigé,

Ces niveaux sont indiqués dans la rubrique «Informations sur les lots».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution si le CCAP prévoit le versement d'une avance forfaitaire,

— retenue de garantie sur les paiements d'acomptes en vue de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant la période de garantie de parfait achèvement (article 19.6 du CCAG).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, facturation après exécution et validation d'une phase, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la proposition d'acompte (pour les acomptes) ou à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte définitif (pour le solde).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Pour chacun des lots 100, 200 et 300, il est envisagé de retenir 6 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante:

1) Appréciation des références: 60%;

2) Appréciation des certificats de qualifications professionnelles par référence aux certificats indiqués à la rubrique «Informations sur les lots»: 40%.

Pour le lot 400, il est envisagé de retenir 8 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leurs références appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf. rubrique VI 3 informations complémentaires
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014001
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél.: 0892232120.

(pour les pays étrangers + 33 148075342)

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:

la candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Repondre à la consultation».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.

Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

Les certificats de signature électronique doivent:

1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr

2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier:

en cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France

à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

«Candidature pour construction du Nouveau centre fiduciaire (NCF) de la région Nord-Pas-de-Calais – BDF2014001»

08-1199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France;

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement);

3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).

Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2014/S 003-002249 (2014-01-02)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294344
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002249
Numéro JO-S: 165

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités du Mélantois – rue des Sorbiers – 59262 Sainghin-en-Melantois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (lots 100 à 300) (40)
2. Technique et Organisationnel (lots 100 à 300) (60)
3. Financier (lot 400) (30)
4. Technique et Organisationnel (lot 400) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Eiffage Construction Nord
Adresse postale: 35 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.haddag@eiffage.com 📧

2️⃣
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: ZA de la Brayelle – 945 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Courrier électronique: v.mittet@satelec.fayat.com 📧

3️⃣
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 11 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657
Courrier électronique: d.neel@bouygues-es.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Ulma
Adresse postale: B° Garagaltza, 50
Commune postale: Onati, Gipuzkoa
Code postal: 20560
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 165-294344 (2014-08-27)

Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318378
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294344
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318378 (2014-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)