Construction du centre de congrès de Haute Saintonge à Jonzac (17500) – lots n° 21 tentures de scène et n° 25 fauteuils de spectacles. Procédure de passation en référence au code des marchés publics: appel d'offres ouvert – articles 33 et 57 à 59

Communauté de communes de Haute Saintonge

Marchés allotis de fournitures pour la scénographie du centre de congrès de Haute Saintonge.
Marchés avec prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 21 tentures de scène: installation d'un équipement de tentures de scène nécessaire à l'exploitation du centre de congrès de Jonzac.
Lot n° 25: installation de fauteuils de spectacle nécessaires à l'exploitation du centre de congrès de Jonzac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Lot 21: tentures.Agora: rideau d'avant scène, 6 pendrillons, 3 frises de ciel, rideau de fond de scène.Auditorium: rideau d'avant scène, 8 pendrillons, 5 frises de ciel, rideau de fond de scène.Lot 25: auditorium: jauge de 500 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer, CS 70002
Code postal: 17500
Commune postale: Jonzac
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saintonge.org 🌏
Courrier électronique: semdasjonzac@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546480801 📞
Fax: +33 546481052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380517
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres concerne uniquement les lots n° 21 tentures de scène et n° 25 fauteuils de spectacles. Les lots de travaux font l'objet d'une procédure de consultation indépendante. Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la date de notification du démarrage et non de l'attribution du marché. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. Obtention du dossier: Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.marches-securises.fr/. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 492909320 ou par mail à technique@interbat.com. Le dossier de consultation papier est remis également gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès de la Communauté des communes de la Haute Saintonge – 7 rue Taillefer – CS 70002 – 17501 Jonzac Cedex – courriel: semdasjonzac@semdas.fr – fax +33 546481052. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres doivent être adressées à M. le président de la Communauté des communes de la Haute Saintonge – 7 rue Taillefer – CS 70002 – 17501 Jonzac Cedex par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé. Le pli portera la mention «offre pour le Lot n°............... pour la construction du centre de congrès de Haute Saintonge à Jonzac». La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://www.marches-securises.fr dans le respect des dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés allotis de fournitures pour la scénographie du centre de congrès de Haute Saintonge.
Marchés avec prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 21 tentures de scène: installation d'un équipement de tentures de scène nécessaire à l'exploitation du centre de congrès de Jonzac.
Lot n° 25: installation de fauteuils de spectacle nécessaires à l'exploitation du centre de congrès de Jonzac.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Tentures de scène
Brève description: Tentures de scène.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Fauteuils de spectacle
Brève description: Fauteuils de spectacle.
Quantité ou étendue:
Lot 21: tentures.
Agora: rideau d'avant scène, 6 pendrillons, 3 frises de ciel, rideau de fond de scène.
Auditorium: rideau d'avant scène, 8 pendrillons, 5 frises de ciel, rideau de fond de scène.
Lot 25: auditorium: jauge de 500 places.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: F-CDCHS-2014-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Val de Seugne, avenue Jean Moulin, 17500 Jonzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions: État 3 % – conseil régional Poitou-Charentes 8 % – conseil général de la Charente-Maritime 31 % et budget de l'établissement 58 % – paiement direct.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'œuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.
Marché passé à prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Claude Belot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-CDCHS-2014-20
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres concerne uniquement les lots n° 21 tentures de scène et n° 25 fauteuils de spectacles. Les lots de travaux font l'objet d'une procédure de consultation indépendante.
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la date de notification du démarrage et non de l'attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
Obtention du dossier:
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.marches-securises.fr/.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 492909320 ou par mail à technique@interbat.com.
Le dossier de consultation papier est remis également gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès de la Communauté des communes de la Haute Saintonge – 7 rue Taillefer – CS 70002 – 17501 Jonzac Cedex – courriel: semdasjonzac@semdas.fr – fax +33 546481052.
Afficher plus
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier.
Les offres doivent être adressées à M. le président de la Communauté des communes de la Haute Saintonge – 7 rue Taillefer – CS 70002 – 17501 Jonzac Cedex par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé.
Le pli portera la mention «offre pour le Lot n°............... pour la construction du centre de congrès de Haute Saintonge à Jonzac».
La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://www.marches-securises.fr dans le respect des dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380517 (2014-11-05)
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