Construction des vestiaires de Rugby de catégorie D de la FFR à Soissons (02)

Quantité ou étendue

Le marché ne comporte qu'une seule tranche et se compose de 9 lots : lot 1 VRD - terrassement, lot 2 Gros œuvre, lot 3 charpente bois, lot 4 couverture - étanchéité, lot 5 menuiseries extérieures, lot 6 Cloisons faux plafonds menuiseries intérieures, lot 7 peinture, lot 8 plomberie chauffage ventilation, lot 9 électrice. le lot 5 comporte une option obligatoire. Les autres lots ne comportent pas d'option. Les travaux seront réalisés en une seule phase. L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux. La visite n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation est le 20.10.2014. Durée total du marché : 7.5 mois y compris la période de préparation.

Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : SARL Idoneis m. Olsem 25 rue Méchain 02000 Laon – Tél : +33 323226106 – Fax : +33 323224007 – e-mail : contact@idoneis.fr. Renseignements administratifs : Mairie de Soissons – Mme Bove – place de l'Hôtel de Ville 02209 – Soissons Cedex - tél : +33 323599059 – Fax : +33 323599124 – e-mail : f.bove@ville-soissons.fr. Pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées du site, l'entreprise devra prendre rendez-vous avec M. Guerrico au +33 323599109 ou à l'adresse mail suivante : y.guerrico@ville-soissons.fr.

Transmission su support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement portant les mentions : offre pour : construction des vestiaires de Rugby à Soissons.

Lot nº..........ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultaiton et ce, à l'adresse suivante :

par courrier : avec avis de réception postale M. le maire Commande publique : (bureau 210) 02209 SOISSONS Cedex

Par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons Place de l'Hôtel de Ville 02209 – Soissons – service de la commande publique (bureau 210). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,

Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres. Aucune avance ne sera versée (la durée d'exécution de chacun des lots est inférieure à deux mois.) articles 87 à 90 et 112 à 117 du Code des marchés publics. Acomptes mensuels. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est passé à prix forfaitaire, définitif, révisable.(art. 17 et 18 du CMP).