Construction de logements collectifs locatifs sociaux au Plessis Belleville

Oise Habitat

Construction de logements collectifs locatifs sociaux en R+2+C avec sous sol et 6 000 m2 de surface plancher route de Paris au Plessis Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Se reporter au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
Fax: +33 344249404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187503
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le règlement de consultation et le tableau de références à compléter par voie électronique, à l'adresse suivante : http.//www.marches-securises.fr Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement des documents sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable. Les conditions de remise des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation Les renseignements complémentaires sont à demander à: — renseignements d'ordre administratifs : +33 344249445 (Mme Astre - Oise Habitat - DRAJH/service marchés) ; — renseignements d'ordre technique ; AMO:. Sarl THEOP - 33 rue de Liège - 75008 Paris - tél +33 675334423; courriel: contact@theop.fr ou M. Schneider (Oise Habitat/ direction du développement): +33 344249476 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de logements collectifs locatifs sociaux en R+2+C avec sous sol et 6 000 m2 de surface plancher route de Paris au Plessis Belleville.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Plessis Belleville/NG/MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paris au Plessis Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des conditions de participation est défini dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties pouvant être demandées seront, notamment, la retenue de garantie au taux de 5%, suivant la loi no71-584 du 16 juillet 1971. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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Les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : prêt CDC, subventions conseils général et régional et subvention d'état, 1% logement, fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance peut être accordé selon les modalités stipulées à l'article 47-1 du décret no2005-1742. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance versé au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Marché à prix révisable global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques, conjoints, dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. L'équipe pluridisciplinaire doit regrouper les compétences requises à l'exécution du marché de conception réalisation et doit comprendre à minima :
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— une entreprise générale (mandataire du groupement)
— une équipe de maîtrise d'oeuvre composée :
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre)
— d'un économiste de la construction
— d'un ou de plusieurs bureaux d'études thermiques, fluides, structure, environnemental

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— qualité des 5 références illustrées de
l'entreprise générale mandataire en construction de logements H&E millésime RT 2012 : 40 points
l'équipe de maîtrise d'oeuvre en construction de logements H&E millésime RT 2012 de typologies T2, T3 et T4 avec stationnement souterrain en sous-sol : 40 points
— note portant sur l'organisation du groupement : 20 points
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale et insertion dans le site (40)
2. Coût du projet (35)
3. Mémoire (15)
4. Coût global de l'opération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DRAJH/Service marchés
Mme Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Amo
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plessis Belleville/NG/MA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le règlement de consultation et le tableau de références à compléter par voie électronique, à l'adresse suivante : http.//www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement des documents sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
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Les conditions de remise des candidatures sont définies dans le règlement de consultation.
Les modalités de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation
Les renseignements complémentaires sont à demander à:
— renseignements d'ordre administratifs : +33 344249445 (Mme Astre - Oise Habitat - DRAJH/service marchés) ;
— renseignements d'ordre technique ;
AMO:. Sarl THEOP - 33 rue de Liège - 75008 Paris - tél +33 675334423; courriel: contact@theop.fr ou M. Schneider (Oise Habitat/ direction du développement): +33 344249476
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 107-187503 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 205 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat — DD
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037321
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187503
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 108 A, annonce nº 113 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Costantini
Adresse postale: 22 rue de Verdun
Commune postale: Thionville
Code postal: 57104
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 023-037321 (2015-01-29)