Construction de la nouvelle usine d'eau potable de Trégat II et des canalisations de transfert associées à Tréffléan - collège Territorial de Vannes Est Rhuys
Eau du Morbihan
la présente consultation concerne l'attribution de marchés publics pour la réalisation des prestations nécessaires à la construction de l'usine de production d'eau potable de Trégat II d'une capacité de production de 8 000 m3/j sur 20 h et des canalisations de transfert associées. Lieu d'exécution : Communes de Theix et Tréffléan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pipelines › Canalisations d'eau
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-24 | Avis de marché |
| 2014-06-16 | Informations complémentaires |
| 2014-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104163
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canalisations de transfert entre Trégat I et Trégat II
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution : 1 septembre 2015
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: usine de production d'eau potable de Trégat II
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 14502601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Marais à Tréffléan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Lot nº 1 : Canalisations de transfert entre Trégat I et Trégat II
Adresse postale: Cabinet Bourgois, agence de Vannes, 1 rue Alain Gerbault, 56000 Vannes, tél. +33 297425200, courriel : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr – Lot nº 2 : Usine de production d'eau potable de Trégat II, Cabinet Bourgois, 3 rue des Tisserands, CS 96838 Betton
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35768
Téléphone: +33 299238484 📞
Courrier électronique: cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr 📧
Nom: Syndicat de l'eau du Morbihan
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 061-104163 (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104163
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution de marchés publics pour la réalisation des prestations nécessaires à la construction de l'usine de production d'eau potable de Trégat II d'une capacité de production de 8 000 m3/j sur 20 h et des canalisations de transfert associées. Lieu d'exécution : Communes de Theix et Tréffléan.
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Intitulé du lot: canalisations de transfert entre Trégat I et Trégat II
Brève description:
La fourniture et la pose de 860 ml de canalisations (eau brute) ø 400 mm en fonte ductile classe C30, dont 80 ml verrouillées " standard ". - La fourniture et la pose de 1 105 ml de canalisations (eau brute) ø 400 mm en fonte ductile classe C30 " Tout-Terrain " revetue en polyuréthane ou polyéthylène, dont 175 ml verrouillées " standard ". - La fourniture et la pose de 920 ml de canalisations (eau traitee) ø 400 mm en fonte ductile classe C30, dont 110 ml verrouillées " standard ". - La fourniture et la pose de 1 095 ml de canalisations (eau traitee) ø 400 mm en fonte ductile classe C30 " Tout-Terrain " revetue en polyuréthane ou polyéthylène, dont 175 ml verrouillées " standard ". - La fourniture et pose de 5 robinets-vannes papillon dans regard - la fourniture et pose de 4 dispositifs de vidange et de 4 dispositifs de ventouse - la réalisation d'une piste de travail 1 810 ml - travaux en zones humides : 1 080 ml
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: usine de production d'eau potable de Trégat II
Brève description:
Etudes d'exécution et travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement de l'eau potable ; - mise en service des nouvelles installations ; - usine de traitement d'une capacité nominale de 400 m3/h (extensible à 800 m3/h) comprenant : o Les installations de traitement d'eau et des boues ; o Le pompage et raccordement sur le réseau d'eau traitée ; o La création d'un batiment d'exploitation ; o VRD et aménagements paysagers ; - le traitement de l'eau concerne : Ammonium, Fer, Manganèse, turbidité, COT, reminéralisation, pesticides, désinfection
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Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 14502601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Marais à Tréffléan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par lot. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Production : Autofinancement, subventions et emprunt.
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groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Lot nº 1 : Canalisations de transfert entre Trégat I et Trégat II
Adresse postale: Cabinet Bourgois, agence de Vannes, 1 rue Alain Gerbault, 56000 Vannes, tél. +33 297425200, courriel : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr – Lot nº 2 : Usine de production d'eau potable de Trégat II, Cabinet Bourgois, 3 rue des Tisserands, CS 96838 Betton
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35768
Téléphone: +33 299238484 📞
Courrier électronique: cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr 📧
Nom: Syndicat de l'eau du Morbihan
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205577
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-104163
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2014/S 116-205577 (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205577
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-104163
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2014/S 116-205577 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 173 364 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443386
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Marais à Tréffléan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 249-443386 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 173 364 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443386
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 61 A, annonce no 151 du 27.3.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 115 A, annonce no 157 du 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Marais à Tréffléan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 249-443386 (2014-12-22)
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