Construction de la nouvelle station d'épuration d'Auteuil (60)

Stagglo Beauvaisis

Marché traité conformément aux dispositions des articles 37 et 69 du code des marchés publics relatifs aux marchés de conception-réalisation.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis envisage la construction d'une station d'épuration à Auteuil d'une capacité de 1 500 EH, avec les contraintes et exigences suivantes:
Charges hydrauliques et polluantes de 1500 éq.hab..
Épaississement des boues biologiques à 25 g/l sans conditionnement et stockage sur site dans 2 silos d'une autonomie globale d'au moins 2 mois avant évacuation par tonne à lisier sur la station d'épuration de Beauvais.
Intégration des ouvrages au paysage environnant.
Maîtrise des nuisances olfactives et sonores.
Rejet des eaux traitées au sein d'une aire d'infiltration formée de fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Quantité ou étendue:
Cette installation reprendra les effluents des communes suivantes:— du bourg et du hameau de Saint-Quentin d'Auteuil sur la commune d'Auteuil,— du bourg de Berneuil en Bray.Cette construction se fera sur la base de procédés et techniques éprouvés et fiables de type boues activées en aération prolongée, avec mise en œuvre de moyens pour sécuriser les fonctionnements, faciliter les conditions d'exploitation en période normale et en période critique. Les ouvrages seront construits sur la parcelle cadastrée noze 7 au sud du bourg d'Auteuil en bordure du chemin rural nº14 dit chemin de Pierre.Le montant de l'opération est estimé à 1 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187529
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr . Procédure: appel d'offres restreint, conception-réalisation. Unité monétaire utilisée, l'euro.une prime de 7 500 EUR HT maximum sera accordée à chacun des candidats admis et ayant présenté une offre correcte. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, Req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché traité conformément aux dispositions des articles 37 et 69 du code des marchés publics relatifs aux marchés de conception-réalisation.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis envisage la construction d'une station d'épuration à Auteuil d'une capacité de 1 500 EH, avec les contraintes et exigences suivantes:
Charges hydrauliques et polluantes de 1500 éq.hab..
Épaississement des boues biologiques à 25 g/l sans conditionnement et stockage sur site dans 2 silos d'une autonomie globale d'au moins 2 mois avant évacuation par tonne à lisier sur la station d'épuration de Beauvais.
Intégration des ouvrages au paysage environnant.
Maîtrise des nuisances olfactives et sonores.
Rejet des eaux traitées au sein d'une aire d'infiltration formée de fossés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette installation reprendra les effluents des communes suivantes:
— du bourg et du hameau de Saint-Quentin d'Auteuil sur la commune d'Auteuil,
— du bourg de Berneuil en Bray.
Cette construction se fera sur la base de procédés et techniques éprouvés et fiables de type boues activées en aération prolongée, avec mise en œuvre de moyens pour sécuriser les fonctionnements, faciliter les conditions d'exploitation en période normale et en période critique. Les ouvrages seront construits sur la parcelle cadastrée noze 7 au sud du bourg d'Auteuil en bordure du chemin rural nº14 dit chemin de Pierre.
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Le montant de l'opération est estimé à 1 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le groupement sera constitué à minima d'un architecte et d'une entreprise de construction de la station. Le mandataire sera l'entreprise. Un candidat ne pourra être membre de plusieurs groupements ni présenter une candidature individuelle.
Situation économique et financière:
Références pour des opérations similaires datant de moins de 5 ans.
Moyens humains et techniques dont dispose le candidat et qu'il entend mettre à la disposition de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Paiement d'une prime aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (51)
2. économie globale du projet % (42)
3. délai de réalisation % (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: M. Yannick Plottu
Adresse postale: Services techniques direction de l'assainissement, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées par lettre recommandée, ou déposées sous pli fermé portant la mention «Station d'épuration d'Auteuil – consultation – ne pas ouvrir» au 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr .
Procédure: appel d'offres restreint, conception-réalisation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.une prime de 7 500 EUR HT maximum sera accordée à chacun des candidats admis et ayant présenté une offre correcte.
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
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Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, Req. nº 291545).
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Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 107-187529 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 387 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-087990
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187529
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 108 A, annonce n° 114 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Hydrea
Adresse postale: 75 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60612

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 051-087990 (2015-03-10)
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