Construction de la médiathèque de saint-joseph - lot no2 "Charpente bois / couverture" (relance)

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne la relance du lot no2 " Charpente bois / couverture " relatif à la construction de la médiathèque de Saint-Joseph. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Charpente Cenomane

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Quantité ou étendue:

les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux de charpente en bois et de couverture relatifs au projet de construction de la médiathèque de Saint-Joseph, d'une SHOB totale de 4 206 mètres carrés (2 599 mètres carrés de Su) et composée de trois bâtiments reliés fonctionnellement :" vétyver ", en R+3 : exposition, multimédia, audiovisuel, adultes ;" gécko ", en R+0 : jeunesse et adolescents ;" kalbanon ", en R+1 : administration et locaux techniques.Valeur estimée hors TVA pour les travaux ci-dessus (solution de base) : 660 162,50 EUR HT.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats souhaitant soumissionner au lot no2 susvisé devront impérativement, en plus de la solution de base définie dans les documents de la consultation, étudier et chiffrer de manière distincte la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) demandée à l'article 2.6.3 du Règlement de la consultation. La Commune se réserve le droit de retenir ou non la PSE après analyse des offres. Ce choix se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché660 162,50

Valeur totale du marché: 660 162,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216453
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151156
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet. Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 45261000-4. Objets supplémentaires : 45100000-8, 45212300-9. Ii.2.3) Reconduction : Sans objet. Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et se conformera au phasage organisationnel retranscrit sur le planning d'exécution des travaux actualisé pendant la période de préparation. Iii.2.3) Capacité technique : (...) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. (*) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché. Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non. Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet. Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet. Iv.2) Critères d'attribution : Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1/ Prix des prestations - pondération : 60% ; 2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40%. Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : (...) Documents payants : Non. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet. Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos. Vi.3) informations complémentaires : Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation. Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT. Unité monétaire : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires

ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet.

Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 45261000-4.

Objets supplémentaires : 45100000-8, 45212300-9.

Ii.2.3) Reconduction : Sans objet.

Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et se conformera au phasage organisationnel retranscrit sur le planning d'exécution des travaux actualisé pendant la période de préparation.

Iii.2.3) Capacité technique : (...) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.

Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Iv.2) Critères d'attribution :

Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

1/ Prix des prestations - pondération : 60% ;

2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40%.

Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : (...) Documents payants : Non. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.

Vi.3) informations complémentaires :

Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT. Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

" vétyver ", en R+3 : exposition, multimédia, audiovisuel, adultes ;

" gécko ", en R+0 : jeunesse et adolescents ;

" kalbanon ", en R+1 : administration et locaux techniques.

Valeur estimée hors TVA pour les travaux ci-dessus (solution de base) : 660 162,50 EUR HT.

Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats souhaitant soumissionner au lot no2 susvisé devront impérativement, en plus de la solution de base définie dans les documents de la consultation, étudier et chiffrer de manière distincte la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) demandée à l'article 2.6.3 du Règlement de la consultation. La Commune se réserve le droit de retenir ou non la PSE après analyse des offres. Ce choix se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché

Numéro de référence: 14.412.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il S'Agit des éléments suivants :

situation juridique - références requises :

les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

assurances : Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale, conformément à l'article 11.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Une retenue de garantie de 5% sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, dans les conditions fixées à l'article 6.1 du CCAP. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, d'y substituer une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement prévisionnel de l'opération sera assuré par une subvention de la région Réunion d'un montant de 4 460 911,86 EUR au titre du plan de relance régional, par une subvention de l'état d'un montant de 974 880,00 euro au titre de la DGD bibliothèque - 1ère fraction, par une subvention de l'ademe d'un montant de 187 500,00 euro au titre du programme régional de maîtrise de l'énergie, complétées par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph en ce qui concerne la part restante des dépenses HT de l'opération et la Tva.

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Possibilité d'avance, conformément à l'article 6.2 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : Soit avec une entreprise unique ; Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; Soit avec des entreprises groupées conjointes.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage

Autres conditions particulières:

clauses d'insertion : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution de cette clause sont stipulés aux articles 9.4 du CCAP et 3.2 et 5.3 du Règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-08 📅
2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.412.006
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 89-151156
2013/S 214-371582
Informations complémentaires

ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Sans objet.

Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 45261000-4.

Objets supplémentaires : 45100000-8, 45212300-9.

Ii.2.3) Reconduction : Sans objet.

Ii.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai de réalisation des travaux doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 15 mois (hors période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et se conformera au phasage organisationnel retranscrit sur le planning d'exécution des travaux actualisé pendant la période de préparation.

Iii.2.3) Capacité technique : (...) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.

Iv.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33 al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.

Iv.2) Critères d'attribution :

Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

1/ Prix des prestations - pondération : 60% ;

2/ Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40%.

Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : (...) Documents payants : Non. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ ou encore être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou mail) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.

Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.

Vi.3) informations complémentaires :

Les sous-critères détaillés de jugement des offres et leur pondération figurent au règlement de la consultation.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats peuvent également remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT. Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2014/S 122-216453 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006099
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216453
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix des prestations — pondération: 60 %, 2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 40 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 122 A, annonce nº 121 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: SARL Charpente Cenomane
Adresse postale: ZA Belle Croix
Commune postale: Requeil
Code postal: 75510
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voir l'article 9 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2015/S 006-006099 (2015-01-08)

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